Jugement n° 3235
Décision
1. La décision du Directeur général du 19 novembre 2010 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'OIAC pour complément d'examen.
3. L'OIAC versera au requérant des dommages-intérêts pour tort moral d'un montant de 8 000 euros.
4. Elle lui versera également 3 500 euros à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Synthèse
Le requérant soutient que la décision de mettre fin à son contrat pour services insatisfaisants était viciée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Licenciement; Services insatisfaisants; Irrégularité
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