Jugement n° 316

• Organisation: Organisation internationale du Travail (OIT)
• Date: 21.11.1977
• Original: Anglais
• Juges: Letourneur, Grisel, Devlin
• Texte intégral du jugement (anglais) - Texte intégral du jugement

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant

Extrait:

"La décision de renouveler ou de ne pas renouveler un contrat relève du pouvoir d'appréciation du Directeur général, dont le Tribunal doit accepter la décision quand il conclut que les allégations ne sont pas fondées, à moins que le Directeur général n'ait abusé de son pouvoir."

Mots-clés

Contrat; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation