VIII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte (ERM-VIII-ARM-W-C-01)
Arménie
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Capacité financière de l'Etat; Attentes de la Commission

VIII European Regional Meeting; Composition; Observations générales (ERM-VIII-OOO-A-G-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

VIII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte (ERM-VIII-UKR-W-C-01)
Ukraine
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Capacité financière de l'Etat; Attentes de la Commission

VIII European Regional Meeting; Observations générales; Protestation (ERM-VIII--B-O-01)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION

VIII European Regional Meeting; Travailleurs; Communication (ERM-VIII-LVA-W-M-01)
Lettonie
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

VIII European Regional Meeting; Travailleurs; Communication (ERM-VIII-KAZ-W-M-01)
Kazakhstan
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

VIII European Regional Meeting; Observations générales; Observations générales (ERM-VIII-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
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Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES

VIII European Regional Meeting; Travailleurs; Communication (ERM-VIII-MKD-W-M-01)
Macédoine du Nord
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs; Suivi d'une protestation

VII European Regional Meeting; Employeurs; Protestation (ERM-VII-ALB-E-O-01)
Albanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation

VII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte (ERM-VII-GEO-W-C-01)
Géorgie
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Audition du gouvernement; Durée de la Conférence; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission

VII European Regional Meeting; Travailleurs; Plainte (ERM-VII-AZE-W-C-01)
Azerbaïdjan
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte retirée

VII European Regional Meeting; Travailleurs; Protestation (ERM-VII-BLR-W-O-01)
Bélarus
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

VII European Regional Meeting; Composition; Composition (ERM-VII-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

VII European Regional Meeting; Travailleurs; Protestation (ERM-VII-SCG-W-O-01)
Serbie-et-Montenegro
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

XVIII Réunion régionale des Amériques; Employeurs; Composition (AmRM-XVIII-OOO-E-R-01)
Composition de la conférence
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XVII Réunion régionale des Amériques; Travailleurs; Protestation (AmRM-XVII-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs

XVII Réunion régionale des Amériques; Employeurs; Communication (AmRM-XVII-PAN-E-M-01)
Panama
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Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission; Composition de la délégation des employeurs

XVII Réunion régionale des Amériques; Observations générales; Communication (AmRM-XVII-BLZ-B-M-01)
Belize
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs; Composition de la délégation des travailleurs; Composition de la délégation nationale

XVII Réunion régionale des Amériques; Composition; Composition (AmRM-XVII-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

XVII Réunion régionale des Amériques; Observations générales; Communication (AmRM-XVII-BHS-B-M-01)
Bahamas
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs; Composition de la délégation des travailleurs; Composition de la délégation nationale

XVII Réunion régionale des Amériques; Employeurs; Protestation (AmRM-XVII-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

XVI American Regional Meeting; Travailleurs; Communication (AmRM-XVI-GGG-W-M-01)
Commentaires Généraux
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Mots-clés: COMMUNICATION; Paiement des frais des délégations

XVI American Regional Meeting; Employeurs; Plainte (AmRM-XVI-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Acte ou omission empêchant la participation; Éléments d'appréciation; Audition du gouvernement; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

XVI American Regional Meeting; Employeurs; Plainte (AmRM-XVI-GTM-E-C-01)
Guatemala
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

XVI American Regional Meeting; Travailleurs; Protestation (AmRM-XVI-MEX-W-O-01)
Mexique
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Information incomplète; Représentativité

XVI American Regional Meeting; Composition; Composition (AmRM-XVI-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

13ème Réunion régionale africaine; Travailleurs; Communication (AfRM-XV-MDG-W-M-01)
Madagascar
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13ème Réunion régionale africaine; Travailleurs; Protestation (AfRM-XV-SOM-W-O-01)
Somalie
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13ème Réunion régionale africaine; Employeurs; Protestation (AfRM-XV-OOO-E-O-01)
Composition de la conférence
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13ème Réunion régionale africaine; Employeurs; Protestation (AfRM-XV-SOM-E-O-01)
Somalie
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XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Plainte (AfRM-XII-CAF-W-C-01)
République centrafricaine
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Capacité financière de l'Etat

XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Plainte (AfRM-XII-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Accord sur le paiement de frais; Visa

XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Plainte (AfRM-XII-SEN-W-C-01)
Sénégal
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Moment du paiement des frais

XII Réunion régionale africaine; Employeurs; Plainte (AfRM-XII-SEN-E-C-01)
Sénégal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Moment du paiement des frais

XII Réunion régionale africaine; Employeurs; Communication (AfRM-XII-CAF-E-M-01)
République centrafricaine
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs

XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Communication (AfRM-XII-BDI-W-M-01)
Burundi
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs; Composition de la délégation des travailleurs

XII Réunion régionale africaine; Composition; Composition (AfRM-XII-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

XII Réunion régionale africaine; Observations générales; Communication (AfRM-XII-GGG-B-M-01)
Commentaires Généraux
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Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission

XII Réunion régionale africaine; Employeurs; Protestation (AfRM-XII-NER-E-O-01)
Niger
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations

XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Communication (AfRM-XII-CPV-W-M-01)
Cabo Verde
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs; Composition de la délégation des travailleurs

X African Regional Meeting; Travailleurs; Communication (AfRM-X-MDG-W-M-01)
Madagascar
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs; Paiement des frais des délégations

X African Regional Meeting; Employeurs; Communication (AfRM-X-GMB-E-M-01)
Gambie
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs

X African Regional Meeting; Travailleurs; Protestation (AfRM-X-MRT-W-O-01)
Mauritanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement

X African Regional Meeting; Employeurs; Communication (AfRM-X-MDG-E-M-01)
Madagascar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs; Paiement des frais des délégations

X African Regional Meeting; Travailleurs; Communication (AfRM-X-CIV-W-M-01)
Côte d'Ivoire
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

X African Regional Meeting; Composition; Composition (AfRM-X-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

X African Regional Meeting; Employeurs; Communication (AfRM-X-MAR-E-M-01)
Maroc
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs

X African Regional Meeting; Travailleurs; Protestation (AfRM-X-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations

X African Regional Meeting; Travailleurs; Communication (AfRM-X-MAR-W-M-01)
Maroc
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

XV Asian Regional Meeting; Travailleurs; Protestation (APRM-XV-ARE-W-O-01)
Emirats Arabes Unis
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle

XV Asian Regional Meeting; Travailleurs; Communication (APRM-XV-BRN-W-M-01)
Brunéi Darussalam
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation nationale

XV Asian Regional Meeting; Composition; Composition (APRM-XV-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

XIV Asian Regional Meeting; Travailleurs; Communication (APRM-XIV-GGG-W-M-01)
Commentaires Généraux
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Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées

XIV Asian Regional Meeting; Composition; Composition (APRM-XIV-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE; New Observer

XIV Asian Regional Meeting; Travailleurs; Protestation (APRM-XIV-KOR-W-O-01)
Corée, République de
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; En temps utile; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Representativity of a person

XIII Asian Regional Meeting; Employeurs; Protestation (APRM-XIII-THA-E-O-01)
Thaïlande
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XIII Asian Regional Meeting; Composition; Composition (APRM-XIII-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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XII Asian Regional Meeting; Composition; Composition (APRM-XII-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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XII Asian Regional Meeting; Travailleurs; Plainte (APRM-XII-MNG-W-C-01)
Mongolie
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XII Asian Regional Meeting; Observations générales; Observations générales (APRM-XII--B-G-01)

XI Asian Regional Conference; Observations générales; Observations générales (APRM-XI-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
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XI Asian Regional Conference; Composition; Composition (APRM-XI-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais

XI Asian Regional Conference; Travailleurs; Protestation (APRM-XI-SAU-W-O-01)
Arabie saoudite
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X Asian Regional Conference,; Employeurs; Communication (APRM-X-IND-E-M-01)
Inde
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X Asian Regional Conference,; Observations générales; Observations générales (APRM-X-GGG-B-G-02)
Commentaires Généraux
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X Asian Regional Conference,; Composition; Composition (APRM-X-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais

X Asian Regional Conference,; Observations générales; Observations générales (APRM-X-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais

IX Asian Regional Conference; Composition; Composition (APRM-IX-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais

IX Réunion régionale européenne; Composition; Composition (117-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence

110e session; Travailleurs; Suivi (110-DJI-W-F-01)
Djibouti
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110e session; Travailleurs; Protestation (110-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol

110e session; Travailleurs; Protestation (110-ECU-W-O-01)
Equateur

110e session; Travailleurs; Protestation (110-LBR-W-O-01)
Libéria

110e session; Travailleurs; Plainte (110-CRI-W-C-01)
Costa Rica

110e session; Composition; Communication (110-OOO-A-M-01)
Composition de la conférence

Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission; Pouvoirs des observateurs à la Conférence

110e session; Travailleurs; Suivi (110-VEN-W-F-01)
Venezuela (République bolivarienne du)

110e session; Travailleurs; Suivi (110-MRT-W-F-01)
Mauritanie

110e session; Travailleurs; Protestation (110-AGO-W-O-01)
Angola

110e session; Travailleurs; Protestation (110-BRB-W-O-01)
Barbade

110e session; Travailleurs; Protestation (110-CPV-W-O-01)
Cabo Verde

110e session; Travailleurs; Protestation (110-CPV-W-O-02)
Cabo Verde

110e session; Travailleurs; Protestation (110-CMR-W-O-01)
Cameroun

110e session; Travailleurs; Protestation (110-TCD-W-O-02)
Tchad

110e session; Travailleurs; Protestation (110-CHL-W-O-01)
Chili

110e session; Travailleurs; Protestation (110-GAB-W-O-02)
Gabon

110e session; Travailleurs; Protestation (110-GNB-W-O-01)
Guinée-Bissau

110e session; Travailleurs; Protestation (110-MRT-W-O-01)
Mauritanie

110e session; Employeurs; Protestation (110-NIC-E-O-01)
Nicaragua

110e session; Travailleurs; Protestation (110-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)

110e session; Travailleurs; Protestation (110-YEM-W-O-01)
Yémen

110e session; Travailleurs; Plainte (110-COM-W-C-01)
Comores

110e session; Travailleurs; Plainte (110-MEX-W-C-01)
Mexique

110e session; Observations générales; Observations générales (110-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux

110e session; Employeurs; Plainte (110-KEN-E-C-01)
Kenya

110e session; Gouvernement; Communication (110-MMR-G-M-01)
Myanmar

Mots-clés: Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies

110e session; Travailleurs; Protestation (110-GAB-W-O-01)
Gabon

110e session; Travailleurs; Protestation (110-TCD-W-O-01)
Tchad

109e session; Travailleurs; Suivi (109-VEN-W-F-01)
Venezuela (République bolivarienne du)

109e session; Composition; Communication (109-OOO-A-M-01)
Composition de la conférence

109e session; Observations générales; Observations générales (109-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux

109e session; Employeurs; Protestation (109-DMA-E-O-01)
Dominique

109e session; Employeurs; Plainte (109-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du

109e session; Travailleurs; Protestation (109-SVN-W-O-01)
Slovénie

109e session; Travailleurs; Protestation (109-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)

109e session; Suivi; Suivi (109-MRT-6-F-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Suivi d'une situation

109e session; Employeurs; Communication (109-NIC-E-M-01)
Nicaragua

109e session; Travailleurs; Communication (109-SDN-W-M-01)
Soudan

109e session; Employeurs; Protestation (109-HTI-E-O-01)
Haïti

109e session; Travailleurs; Protestation (109-SDN-W-O-01)
Soudan

109e session; Travailleurs; Protestation (109-VUT-W-O-01)
Vanuatu

109e session; Gouvernement; Communication (109-MMR-G-M-01)
Myanmar

Mots-clés: Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; COMMUNICATION; Qualité du Membre

109e session; Travailleurs; Suivi (109-DJI-W-F-01)
Djibouti
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109e session; Travailleurs; Protestation (109-DJI-W-O-01)
Djibouti
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108e session; Travailleurs; Protestation (108-DJI-W-O-01)
Djibouti
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108e session; Travailleurs; Protestation (108-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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108e session; Observations générales; Observations générales (108-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
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108e session; Travailleurs; Plainte (108-AFG-W-C-01)
Afghanistan
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108e session; Travailleurs; Communication (108-IRQ-W-M-01)
Irak
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108e session; Travailleurs; Protestation (108-LBY-W-O-01)
Libye
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108e session; Travailleurs; Suivi (108-VEN-W-F-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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108e session; Employeurs; Communication (108-GGG-E-M-01)
Commentaires Généraux
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108e session; Travailleurs; Plainte (108-ARM-W-C-01)
Arménie
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108e session; Employeurs; Protestation (108-NIC-E-O-01)
Nicaragua
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108e session; Composition; Composition (108-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
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108e session; Employeurs; Protestation (108-TJK-E-O-01)
Tadjikistan
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108e session; Employeurs; Protestation (108-TON-E-O-01)
Tonga
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108e session; Travailleurs; Protestation (108-TUN-W-O-01)
Tunisie
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108e session; Travailleurs; Plainte (108-KGZ-W-C-01)
Kirghizistan
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108e session; Travailleurs; Communication (108-CHL-W-M-01)
Chili
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108e session; Travailleurs; Protestation (108-COM-W-O-01)
Comores
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108e session; Gouvernement; Communication (108-VEN-G-M-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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108e session; Travailleurs; Communication (108-COL-W-M-01)
Colombie
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108e session; Travailleurs; Suivi (108-DJI-W-F-01)
Djibouti
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108e session; Travailleurs; Protestation (108-LBY-W-O-02)
Libye
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108e session; Travailleurs; Protestation (108-MDG-W-O-01)
Madagascar
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108e session; Composition; Composition (108-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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108e session; Composition; Composition (108-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
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108e session; Travailleurs; Protestation (108-TJK-W-O-01)
Tadjikistan
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108e session; Employeurs; Plainte (108-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
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108e session; Travailleurs; Plainte (108-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
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108e session; Travailleurs; Suivi (108-MRT-W-F-01)
Mauritanie
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108e session; Travailleurs; Protestation (108-MDG-W-O-02)
Madagascar
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108e session; Employeurs; Communication (108-VEN-E-M-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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108e session; Travailleurs; Plainte (108-VEN-W-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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108e session; Travailleurs; Protestation (108-IND-W-O-01)
Inde
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107e session; Suivi; Suivi (107-SOM-6-F-01)
Somalie
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Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation

107e session; Composition; Composition (107-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
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107e session; Employeurs; Protestation (107-ARM-E-O-01)
Arménie
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-MRT-W-O-01)
Mauritanie
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-TUR-W-O-01)
Türkiye
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107e session; Travailleurs; Plainte (107-AFG-W-C-01)
Afghanistan
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107e session; Travailleurs; Plainte (107-HTI-W-C-01)
Haïti
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107e session; Travailleurs; Plainte (107-ITA-W-C-01)
Italie
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107e session; Travailleurs; Plainte (107-PER-W-C-01)
Pérou
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107e session; Employeurs; Plainte (107-XSB-E-C-01)
Serbie
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107e session; Composition; Composition (107-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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107e session; Suivi; Suivi (107-DJI-6-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol

107e session; Travailleurs; Protestation (107-ALB-W-O-01)
Albanie
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107e session; Employeurs; Protestation (107-BRN-E-O-01)
Brunéi Darussalam
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-SWZ-W-O-01)
Eswatini
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-LBY-W-O-01)
Libye
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-MAR-W-O-01)
Maroc
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107e session; Employeurs; Protestation (107-SVN-E-O-01)
Slovénie
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107e session; Employeurs; Protestation (107-SLB-E-O-01)
Iles Salomon
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-SOM-W-O-01)
Somalie
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107e session; Employeurs; Protestation (107-TUN-E-O-01)
Tunisie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

107e session; Travailleurs; Protestation (107-TUN-W-O-02)
Tunisie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

107e session; Employeurs; Plainte (107-SWZ-E-C-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol

107e session; Travailleurs; Plainte (107-SWZ-W-C-02)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol

107e session; Employeurs; Plainte (107-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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107e session; Observations générales; Observations générales (107-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-ARM-W-O-02)
Arménie
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-BRN-W-O-02)
Brunéi Darussalam
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-DJI-W-O-01)
Djibouti
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-ECU-W-O-01)
Equateur
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-IND-W-O-01)
Inde
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-KEN-W-O-01)
Kenya
Voir le document en: anglais; français; espagnol

107e session; Travailleurs; Protestation (107-MDG-W-O-01)
Madagascar
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-SLB-W-O-02)
Iles Salomon
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107e session; Employeurs; Protestation (107-TJK-E-O-01)
Tadjikistan
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107e session; Travailleurs; Protestation (107-TJK-W-O-02)
Tadjikistan
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107e session; Employeurs; Protestation (107-YEM-E-O-01)
Yémen
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107e session; Employeurs; Plainte (107-BOL-E-C-01)
Bolivie (Etat plurinational de)
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107e session; Travailleurs; Plainte (107-COM-W-C-01)
Comores
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107e session; Suivi; Suivi (107-VEN-6-F-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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106e session; Employeurs; Protestation (106-TMP-E-O-01)
Timor-Leste, Rép. dém. du
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106e session; Travailleurs; Plainte (106-BHR-W-C-01)
Bahreïn
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106e session; Employeurs; Plainte (106-XSB-E-C-01)
Serbie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-MDV-W-O-01)
Maldives
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Employeurs; Protestation (106-YEM-E-O-01)
Yémen
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Plainte (106-ALB-W-C-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Plainte (106-ESP-W-C-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Composition; Composition (106-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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106e session; Travailleurs; Suivi (106-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-MAR-W-O-02)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-PNG-W-O-01)
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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106e session; Travailleurs; Protestation (106-TUN-W-O-01)
Tunisie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Employeurs; Communication (106-SLV-E-M-01)
El Salvador
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-VEN-W-O-02)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Suivi; Suivi (106-SOM-6-F-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Employeurs; Protestation (106-KAZ-E-O-01)
Kazakhstan
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-CIV-W-O-01)
Côte d'Ivoire
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106e session; Travailleurs; Suivi (106-VEN-W-F-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-CIV-W-O-02)
Côte d'Ivoire
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106e session; Travailleurs; Protestation (106-DJI-W-O-01)
Djibouti
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106e session; Travailleurs; Protestation (106-ECU-W-O-01)
Equateur
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106e session; Travailleurs; Protestation (106-SOM-W-O-02)
Somalie
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106e session; Travailleurs; Protestation (106-SWZ-W-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Plainte (106-AFG-W-C-01)
Afghanistan
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106e session; Travailleurs; Plainte (106-COM-W-C-01)
Comores
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106e session; Employeurs; Protestation (106-ARM-E-O-01)
Arménie
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106e session; Travailleurs; Protestation (106-BWA-W-O-01)
Botswana
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106e session; Employeurs; Protestation (106-COK-E-O-01)
Iles Cook (les)
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106e session; Travailleurs; Protestation (106-ECU-W-O-02)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-GAB-W-O-01)
Gabon
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106e session; Travailleurs; Protestation (106-HTI-W-O-01)
Haïti
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106e session; Travailleurs; Protestation (106-IND-W-O-01)
Inde
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106e session; Travailleurs; Plainte (106-SWZ-W-C-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Observations générales; Observations générales (106-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Composition; Composition (106-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol

106e session; Travailleurs; Protestation (106-SOM-W-O-01)
Somalie
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105e session; Employeurs; Communication (105-OOO-E-M-01)
Composition de la conférence

105e session; Travailleurs; Protestation (105-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Travailleurs; Plainte (105-ESP-W-C-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Travailleurs; Plainte (105-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Travailleurs; Communication (105-MRT-W-M-01)
Mauritanie
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105e session; Employeurs; Plainte (105-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
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105e session; Composition; Composition (105-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence

105e session; Travailleurs; Protestation (105-MMR-W-O-01)
Myanmar
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105e session; Travailleurs; Protestation (105-AFG-W-O-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Travailleurs; Protestation (105-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
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105e session; Travailleurs; Protestation (105-MDV-W-O-01)
Maldives
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Travailleurs; Plainte (105-GTM-W-C-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Employeurs; Protestation (105-DJI-E-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Travailleurs; Communication (105-PRY-W-M-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Travailleurs; Protestation (105-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Travailleurs; Suivi (105-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Employeurs; Protestation (105-ECU-E-O-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Employeurs; Protestation (105-GIN-E-O-01)
Guinée
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105e session; Employeurs; Protestation (105-SLE-E-O-01)
Sierra Leone
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Travailleurs; Plainte (105-SWZ-W-C-01)
Eswatini
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105e session; Travailleurs; Protestation (105-TCD-W-O-01)
Tchad

105e session; Travailleurs; Protestation (105-TTO-W-O-01)
Trinité-et-Tobago
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105e session; Travailleurs; Protestation (105-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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105e session; Employeurs; Protestation (105-PER-E-O-01)
Pérou
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105e session; Travailleurs; Protestation (105-SLE-W-O-01)
Sierra Leone
Voir le document en: anglais; français; espagnol

105e session; Composition; Composition (105-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais

105e session; Travailleurs; Protestation (105-EGY-W-O-01)
Egypte
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105e session; Travailleurs; Protestation (105-ECU-W-O-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Composition; Composition (104-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Protestation (104-SWZ-W-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Protestation (104-ECU-W-O-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Plainte (104-ESP-W-C-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Protestation (104-HTI-W-O-01)
Haïti
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Plainte (104-ALB-W-C-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Employeurs; Protestation (104-SOM-E-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Protestation (104-EGY-W-O-01)
Egypte
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Plainte (104-COG-W-C-01)
Congo
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Protestation (104-TJK-W-O-01)
Tadjikistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Employeurs; Protestation (104-YEM-E-O-01)
Yémen
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Protestation (104-YEM-W-O-01)
Yémen
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Suivi (104-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Protestation (104-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Employeurs; Protestation (104-TJK-E-O-01)
Tadjikistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Employeurs; Communication (104-CMR-E-M-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Communication (104-CMR-W-M-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Employeurs; Plainte (104-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Protestation (104-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Protestation (104-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Employeurs; Protestation (104-GIN-E-O-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Employeurs; Communication (104-TGO-E-M-01)
Togo
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Employeurs; Protestation (104-TGO-E-O-01)
Togo
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Protestation (104-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol

104e session; Travailleurs; Protestation (104-CIV-W-O-01)
Côte d'Ivoire
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Travailleurs; Protestation (103-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Travailleurs; Protestation (103-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Observations générales; Observations générales (103--B-G-01)
Voir le document en: anglais; français

103e Session; Travailleurs; Protestation (103-BRB-W-O-01)
Barbade
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Employeurs; Protestation (103-TGO-E-O-01)
Togo
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Employeurs; Protestation (103-SOM-E-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Employeurs; Protestation (103-SLV-E-O-01)
El Salvador
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Employeurs; Protestation (103-KGZ-E-O-01)
Kirghizistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Travailleurs; Plainte (103-ITA-W-C-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Suivi; Suivi (103-DJI-6-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Travailleurs; Protestation (103-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Employeurs; Plainte (103-MDG-E-C-01)
Madagascar
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Travailleurs; Protestation (103-ECU-W-O-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Composition; Composition (103-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français

103e Session; Travailleurs; Plainte (103-ESP-W-C-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Travailleurs; Protestation (103-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol

103e Session; Travailleurs; Protestation (103-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol

102e session; Suivi; Suivi (102-MMR-6-F-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation

102e session; Travailleurs; Protestation (102-KGZ-W-O-01)
Kirghizistan
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégation incomplète; Raisons d'ordre financier; Membres des missions permanentes; Situation des années précédentes

102e session; Travailleurs; Protestation (102-CRI-W-O-01)
Costa Rica
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations contestées; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

102e session; Employeurs; Protestation (102-ROM-E-O-01)
Roumanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Representativity of a person

102e session; Travailleurs; Plainte (102-AFG-W-C-01)
Afghanistan
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

102e session; Travailleurs; Plainte (102-ECU-W-C-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

102e session; Travailleurs; Plainte (102-ESP-W-C-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Accord sur le paiement de frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

102e session; Travailleurs; Plainte (102-PAK-W-C-01)
Pakistan
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

102e session; Observations générales; Observations générales (102-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
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Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées

102e session; Travailleurs; Protestation (102-CMR-W-O-01)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

102e session; Travailleurs; Protestation (102-SLB-W-O-01)
Iles Salomon
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

102e session; Travailleurs; Protestation (102-MRT-W-O-01)
Mauritanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Ancienneté (durée d'existence); Branches d'activités couvertes; Cotisations

102e session; Employeurs; Protestation (102-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs

102e session; Travailleurs; Protestation (102-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Indépendance par rapport au gouvernement

102e session; Employeurs; Protestation (102-SLB-E-O-01)
Iles Salomon
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Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

102e session; Travailleurs; Protestation (102-MLI-W-O-01)
Mali
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Législation nationale

102e session; Travailleurs; Protestation (102-PHL-W-O-01)
Philippines
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation

102e session; Employeurs; Protestation (102-TUV-E-O-01)
Tuvalu
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

102e session; Travailleurs; Protestation (102-TUV-W-O-01)
Tuvalu
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

102e session; Employeurs; Plainte (102-ROM-E-C-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission

102e session; Travailleurs; Protestation (102-BRB-W-O-01)
Barbade
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

102e session; Travailleurs; Protestation (102-LBR-W-O-01)
Libéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité

102e session; Composition; Composition (102-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

102e session; Suivi; Suivi (102-DJI-6-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation

102e session; Employeurs; Protestation (102-KGZ-E-O-01)
Kirghizistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégation incomplète; Raisons d'ordre financier; Membres des missions permanentes; Situation des années précédentes

102e session; Travailleurs; Protestation (102-CMR-W-O-02)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Déterminé par un tribunal national

101e session; Travailleurs; Protestation (101-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations contestées; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Représentativité; Participation dans les conventions collectives

101e session; Travailleurs; Plainte (101-BRA-W-C-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Plainte sans objet

101e session; Travailleurs; Communication (101-IRN-W-M-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

101e session; Travailleurs; Suivi (101-MMR-W-F-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Suivi d'une situation

101e session; Travailleurs; Protestation (101-EGY-W-O-02)
Egypte
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation anonyme

101e session; Travailleurs; Protestation (101-GAB-W-O-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

101e session; Travailleurs; Protestation (101-MRT-W-O-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs

101e session; Composition; Composition (101-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

101e session; Observations générales; Observations générales (101-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Base de données concernant la vérification des pouvoirs

101e session; Travailleurs; Protestation (101-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation non-retenue

101e session; Travailleurs; Protestation (101-EGY-W-O-01)
Egypte
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Critères objectifs

101e session; Travailleurs; Protestation (101-TKM-W-O-01)
Turkménistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

101e session; Employeurs; Plainte (101-NGA-E-C-01)
Nigéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Moment du paiement des frais

101e session; Travailleurs; Protestation (101-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement

101e session; Travailleurs; Protestation (101-GTM-W-O-02)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Inscription au registre

101e session; Travailleurs; Protestation (101-MRT-W-O-02)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

101e session; Employeurs; Protestation (101-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Inscription au registre

101e session; Travailleurs; Plainte (101-ITA-W-C-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

101e session; Employeurs; Plainte (101-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

101e session; Travailleurs; Protestation (101-ARE-W-O-01)
Emirats Arabes Unis
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle; Législation nationale

101e session; Travailleurs; Protestation (101-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)

101e session; Travailleurs; Protestation (101-KGZ-W-O-01)
Kirghizistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Délégation incomplète; Raisons d'ordre financier

101e session; Travailleurs; Protestation (101-PHL-W-O-01)
Philippines
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation non-retenue

101e session; Employeurs; Protestation (101-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Protestation sans objet

101e session; Travailleurs; Plainte (101-ESP-W-C-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre grave et manifeste ; Accord sur le paiement de frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

101e session; Travailleurs; Plainte (101-POL-W-C-01)
Pologne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Plainte rejetée

101e session; Travailleurs; Suivi (101-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation

101e session; Travailleurs; Protestation (101-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs

101e session; Travailleurs; Protestation (101-TJK-W-O-01)
Tadjikistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

100e session; Gouvernement; Communication (100-LBY-G-M-01)
Libye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies

100e session; Travailleurs; Protestation (100-GNQ-W-O-01)
Guinée équatoriale
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Changement des pouvoirs; Protestation sans objet

100e session; Travailleurs; Protestation (100-FJI-W-O-01)
Fidji
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Délégation incomplète

100e session; Travailleurs; Protestation (100-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Recevabilité

100e session; Travailleurs; Protestation (100-PAK-W-O-02)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Recevabilité; Délai

100e session; Employeurs; Plainte (100-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes

100e session; Travailleurs; Protestation (100-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité

100e session; Travailleurs; Protestation (100-MRT-W-O-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

100e session; Employeurs; Protestation (100-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité

100e session; Travailleurs; Plainte (100-COM-W-C-01)
Comores
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour

100e session; Travailleurs; Plainte (100-ITA-W-C-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Capacité financière de l'Etat

100e session; Travailleurs; Communication (100-QAT-W-M-01)
Qatar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Composition de la délégation des travailleurs

100e session; Travailleurs; Communication (100-ARE-W-M-01)
Emirats Arabes Unis
Voir le document en: anglais; français; espagnol

100e session; Composition; Composition (100-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Reconnaissance du gouvernement

100e session; Travailleurs; Protestation (100-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Proposition commune des organisations ; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité

100e session; Travailleurs; Protestation (100-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité

100e session; Travailleurs; Protestation (100-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs

100e session; Travailleurs; Suivi (100-MMR-W-F-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

100e session; Travailleurs; Suivi (100-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport de la mission de contact; Audition du gouvernement; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Assistance technique du Bureau; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Résultat des élections syndicales; Representativity of a person

100e session; Travailleurs; Protestation (100-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

100e session; Travailleurs; Plainte (100-PAN-W-C-01)
Panama
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Acte ou omission empêchant la participation

100e session; Observations générales; Observations générales (100-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Déséquilibre tripartite au sein des délégations

100e session; Travailleurs; Protestation (100-PAK-W-O-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement

100e session; Travailleurs; Protestation (100-TJK-W-O-01)
Tadjikistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Situation des années précédentes; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

100e session; Employeurs; Plainte (100-GAB-E-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Accord sur le paiement de frais

100e session; Composition; Composition (100-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Reconnaissance des gouvernements

100e session; Travailleurs; Protestation (100-ECU-W-O-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation d'étayer la protestation; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité

100e session; Travailleurs; Protestation (100-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Critères objectifs

99e session; Travailleurs; Plainte (099-ITA-W-C-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

99e session; Employeurs; Protestation (099-BIH-E-O-01)
Bosnie-Herzégovine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Délégation incomplète

99e session; Employeurs; Plainte (099-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

99e session; Observations générales; Observations générales (099-GGG-B-G-02)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Déséquilibre tripartite au sein des délégations

99e session; Employeurs; Communication (099-IRN-E-M-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Composition de la délégation des employeurs

99e session; Travailleurs; Plainte (099-MRT-W-C-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Paiement partiel; Plainte sans objet

99e session; Travailleurs; Plainte (099-ZWE-W-C-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Obligation d'étayer la plainte; Frais de séjour; Plainte rejetée

99e session; Observations générales; Observations générales (099-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Nouveau moyen d'action

99e session; Employeurs; Plainte (099-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Plainte retirée

99e session; Travailleurs; Plainte (099-BWA-W-C-01)
Botswana
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Capacité financière de l'Etat; Plainte rejetée

99e session; Employeurs; Plainte (099-BWA-E-C-01)
Botswana
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Capacité financière de l'Etat; Plainte retirée

99e session; Travailleurs; Plainte (099-ALB-W-C-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai

99e session; Travailleurs; Protestation (099-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs

99e session; Employeurs; Protestation (099-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Evaluation des critères; Allégeance politique

99e session; Travailleurs; Protestation (099-TTO-W-O-01)
Trinité-et-Tobago
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Recevabilité; Délai

99e session; Travailleurs; Protestation (099-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations objectives et vérifiables; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Inscription au registre; Législation nationale

99e session; Employeurs; Protestation (099-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs

99e session; Travailleurs; Protestation (099-UZB-W-O-01)
Ouzbékistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

99e session; Travailleurs; Protestation (099-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT

99e session; Employeurs; Protestation (099-IRQ-E-O-01)
Irak
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète

99e session; Travailleurs; Protestation (099-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Renvoi au Comité de la Liberté syndicale; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement

99e session; Travailleurs; Protestation (099-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

99e session; Travailleurs; Protestation (099-GAB-W-O-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs

99e session; Travailleurs; Protestation (099-SLV-W-O-01)
El Salvador
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)

99e session; Travailleurs; Protestation (099-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

99e session; Composition; Composition (099-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

99e session; Travailleurs; Suivi (099-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol

99e session; Employeurs; Suivi (099-IRN-E-F-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol

99e session; Travailleurs; Suivi (099-MMR-W-F-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol

99e session; Travailleurs; Communication (099-IRN-W-M-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission

98e session; Observations générales; Observations générales (098-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; espagnol
Mots-clés: Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre tripartite au sein des délégations

98e session; Travailleurs; Communication (098-IRL-W-M-01)
Irlande
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Composition de la délégation gouvernementale; Composition de la délégation des travailleurs

98e session; Travailleurs; Plainte (098-ZWE-W-C-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Formulaire de présentation des pouvoirs; Frais de séjour; Plainte rejetée

98e session; Travailleurs; Plainte (098-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Attentes de la Commission

98e session; Travailleurs; Plainte (098-PER-W-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Durée de la Conférence; Attentes de la Commission

98e session; Employeurs; Plainte (098-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Attentes de la Commission

98e session; Travailleurs; Plainte (098-MRT-W-C-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Délégués et conseillers accrédités; Informations objectives et vérifiables; Frais de voyage; Frais de séjour; Visa; Orientations données par la Commission

98e session; Travailleurs; Plainte (098-ITA-W-C-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Conclusion unanime de la Commission; Capacité financière de l'Etat

98e session; Employeurs; Plainte (098-BOL-E-C-01)
Bolivie (Etat plurinational de)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission

98e session; Travailleurs; Protestation (098-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué

98e session; Employeurs; Protestation (098-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Article 3, paragraphe 5; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

98e session; Travailleurs; Protestation (098-TCD-W-O-01)
Tchad
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué

98e session; Travailleurs; Protestation (098-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Liberté syndicale; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

98e session; Travailleurs; Protestation (098-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale

98e session; Travailleurs; Protestation (098-LBR-W-O-01)
Libéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Representativity of a person

98e session; Employeurs; Protestation (098-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Attentes de la Commission; Devoir du gouvernement; Organisation de facto; Pluralisme syndical; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Déterminé par un tribunal national; Législation nationale

98e session; Travailleurs; Protestation (098-GIN-W-O-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Consultation aux fins de la désignation

98e session; Travailleurs; Protestation (098-GAB-W-O-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs

98e session; Travailleurs; Protestation (098-ECU-W-O-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Délai

98e session; Travailleurs; Protestation (098-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Rapport de la mission de contact; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Absence de liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person

98e session; Travailleurs; Protestation (098-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Information incomplète; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Déterminé par un tribunal national

98e session; Travailleurs; Protestation (098-BIH-W-O-01)
Bosnie-Herzégovine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Délégation incomplète

98e session; Travailleurs; Suivi (098-MMR-W-F-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale

98e session; Employeurs; Suivi (098-IRN-E-F-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs

98e session; Travailleurs; Suivi (098-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Déséquilibre grave et manifeste

98e session; Observations générales; Observations générales (098-GGG-B-G-02)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; espagnol
Mots-clés: Qualité de l'informations présentées

98e session; Composition; Composition (098-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; espagnol

97e session; Employeurs; Protestation (097-SOM-E-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

97e session; Travailleurs; Protestation (097-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation non-retenue

97e session; Employeurs; Protestation (097-UKR-E-O-01)
Ukraine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Représentativité; Critères objectifs

97e session; Employeurs; Protestation (097-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

97e session; Travailleurs; Protestation (097-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement

97e session; Travailleurs; Plainte (097-GMB-W-C-01)
Gambie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

97e session; Employeurs; Plainte (097-PRY-E-C-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Plainte rejetée

97e session; Travailleurs; Plainte (097-PRY-W-C-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le plaignant ; Plainte rejetée

97e session; Employeurs; Plainte (097-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

97e session; Travailleurs; Plainte (097-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

97e session; Observations générales; Observations générales (097-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission

97e session; Observations générales; Observations générales (097-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission

97e session; Observations générales; Observations générales (097-GGG-B-G-03)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES

97e session; Composition; Composition (097-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

97e session; Employeurs; Communication (097-AUS-E-M-01)
Australie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs

97e session; Travailleurs; Suivi (097-AFG-W-F-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Audition du plaignant ; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Suivi

97e session; Travailleurs; Suivi (097-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Situation des années précédentes; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation

97e session; Travailleurs; Suivi (097-MMR-W-F-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Demande d'information par la Commission; Suivi d'une situation; Délégation incomplète

97e session; Travailleurs; Protestation (097-BGD-W-O-01)
Bangladesh
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Envisagée par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Proposition commune des organisations ; Désignation imposée par le Gouvernement; Critères objectifs; Allégeance politique; Législation nationale

97e session; Travailleurs; Protestation (097-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Intérêt à agir ; Protestation sans objet

97e session; Travailleurs; Protestation (097-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Critères objectifs; Representativity of a person

97e session; Employeurs; Protestation (097-MKD-E-O-01)
Macédoine du Nord
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Droit international

97e session; Travailleurs; Protestation (097-GAB-W-O-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs

97e session; Employeurs; Communication (097-GIN-E-M-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué

97e session; Employeurs; Protestation (097-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Représentativité; Critères objectifs; Déterminé par un tribunal national

97e session; Travailleurs; Protestation (097-MLI-W-O-01)
Mali
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué

97e session; Travailleurs; Protestation (097-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

97e session; Travailleurs; Protestation (097-NIC-W-O-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

97e session; Travailleurs; Protestation (097-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation

97e session; Travailleurs; Protestation (097-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

96e session; Travailleurs; Plainte (096-AFG-W-C-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Liste des délégations; Délégués et conseillers inscrits; Paiement total; Conclusion unanime de la Commission; Suivi

96e session; Observations générales; Observations générales (096-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol

96e session; Travailleurs; Protestation (096-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suivi d'une situation

96e session; Suivi; Suivi (096-DJI-6-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation

96e session; Travailleurs; Protestation (096-FJI-W-O-01)
Fidji
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Effectifs (nombre d'adhérents)

96e session; Composition; Composition (096-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

96e session; Travailleurs; Protestation (096-GMB-W-O-01)
Gambie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Absence de réponse aux demandes d'informations; Délégation incomplète; Situation des années précédentes

96e session; Employeurs; Protestation (096-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

96e session; Travailleurs; Communication (096-MAR-W-M-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs; Demande d'information par la Commission

96e session; Travailleurs; Protestation (096-HTI-W-O-01)
Haïti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation sans objet; Délégation incomplète

96e session; Employeurs; Protestation (096-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Inscription au registre

96e session; Travailleurs; Protestation (096-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Evaluation des critères; Législation nationale

96e session; Travailleurs; Protestation (096-KNA-W-O-01)
Saint-Kitts-et-Nevis
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégation incomplète; Raisons d'ordre financier; Membres des missions permanentes; Situation des années précédentes

96e session; Employeurs; Plainte (096-LSO-E-C-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement partiel; Frais de voyage; Visa; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

96e session; Travailleurs; Protestation (096-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale; Législation nationale

96e session; Travailleurs; Plainte (096-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

96e session; Travailleurs; Protestation (096-RWA-W-O-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation non-retenue; Objection not examined

96e session; Travailleurs; Communication (096-TCD-W-M-01)
Tchad
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs; Paiement des frais des délégations; Demande d'information par la Commission

96e session; Travailleurs; Protestation (096-UKR-W-O-01)
Ukraine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations

96e session; Travailleurs; Protestation (096-VCT-W-O-01)
Saint-Vincent-et-Grenadines
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Absence de réponse aux demandes d'informations; Délégation incomplète

96e session; Employeurs; Protestation (096-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Législation nationale

96e session; Travailleurs; Protestation (096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

96e session; Travailleurs; Protestation (096-ZWE-W-O-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Representativity of a person

96e session; Composition; Composition (096-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

96e session; Composition; Composition (096-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

96e session; Observations générales; Observations générales (096-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées

96e session; Observations générales; Observations générales (096-GGG-B-G-02)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission

96e session; Observations générales; Observations générales (096-GGG-B-G-03)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission

96e session; Observations générales; Observations générales (096-GGG-B-G-04)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées

96e session; Travailleurs; Protestation (096-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person

95e session; Travailleurs; Protestation (095-GAB-W-O-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation sans objet

95e session; Observations générales; Observations générales (095-GGG-B-G-02)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées

95e session; Employeurs; Protestation (095-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Branches d'activités couvertes; Proportion des conseillers

95e session; Employeurs; Protestation (095-SWZ-E-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Branches d'activités couvertes

95e session; Travailleurs; Communication (095-TUR-W-M-01)
Türkiye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

95e session; Travailleurs; Protestation (095-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations objectives et vérifiables; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Représentativité nationale; Législation nationale

95e session; Suivi; Suivi (095-BDI-6-F-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol

95e session; Travailleurs; Protestation (095-GIN-W-O-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

95e session; Travailleurs; Protestation (095-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

95e session; Travailleurs; Protestation (095-RWA-W-O-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Différend interne à l'organisation

95e session; Travailleurs; Plainte (095-IRN-W-C-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale

95e session; Travailleurs; Protestation (095-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations ; Représentativité; Critères objectifs

95e session; Travailleurs; Plainte (095-AFG-W-C-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Durée de la Conférence; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission

95e session; Travailleurs; Protestation (095-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Information incomplète; Protestation non-retenue; Système de rotation; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person

95e session; Travailleurs; Communication (095-ALB-W-M-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs; Demande d'information par la Commission

95e session; Employeurs; Plainte (095-SWZ-E-C-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

95e session; Composition; Composition (095-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

95e session; Composition; Composition (095-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

95e session; Composition; Composition (095-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE; Nouvel Etat; New Observer

95e session; Observations générales; Observations générales (095-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Communications par courrier électronique

95e session; Travailleurs; Plainte (095-GEO-W-C-01)
Géorgie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

95e session; Employeurs; Communication (095-COD-E-M-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

95e session; Employeurs; Plainte (095-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

95e session; Travailleurs; Protestation (095-FJI-W-O-01)
Fidji
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Liste des délégations; Protestation sans objet

94e session (maritime); Travailleurs; Protestation (094-PAK-W-O-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-MEX-W-C-01)
Mexique
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Paiement partiel; Frais de séjour; Plainte retirée

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-MAR-W-C-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du plaignant ; Informations objectives et vérifiables; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-MAR-W-C-02)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Paiement partiel; Plainte rejetée

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-IND-W-C-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Durée de la Conférence; Paiement partiel

94e session (maritime); Composition; Composition (094-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

94e session (maritime); Composition; Composition (094-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-BRA-W-C-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Délégués et conseillers inscrits; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission

94e session (maritime); Observations générales; Observations générales (094-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées; Base de données concernant la vérification des pouvoirs

94e session (maritime); Composition; Composition (094-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

94e session (maritime); Observations générales; Observations générales (094-GGG-B-G-02)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission

93e session; Travailleurs; Communication (093-BDI-W-M-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION

93e session; Employeurs; Plainte (093-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission

93e session; Employeurs; Protestation (093-SWZ-E-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations

93e session; Travailleurs; Protestation (093-SLV-W-O-01)
El Salvador
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Proposition commune des organisations ; Différend interne à l'organisation

93e session; Employeurs; Plainte (093-SWZ-E-C-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Accord sur le paiement de frais; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

93e session; Composition; Composition (093-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

93e session; Employeurs; Protestation (093-SCG-E-O-01)
Serbie-et-Montenegro
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Représentativité nationale

93e session; Composition; Composition (093-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

93e session; Observations générales; Observations générales (093-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées; Base de données concernant la vérification des pouvoirs

93e session; Composition; Composition (093-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

93e session; Travailleurs; Protestation (093-BHS-W-O-01)
Bahamas
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Système de rotation; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)

93e session; Travailleurs; Protestation (093-BLZ-W-O-01)
Belize
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Orientations données par la Commission; Délégation incomplète; Raisons d'ordre financier; Membres des missions permanentes; Situation des années précédentes

93e session; Travailleurs; Protestation (093-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation non-retenue; Allégeance politique

93e session; Employeurs; Plainte (093-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Conclusion unanime de la Commission; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

93e session; Travailleurs; Communication (093-SCG-W-M-01)
Serbie-et-Montenegro
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

93e session; Composition; Composition (093-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

93e session; Employeurs; Protestation (093-BDI-E-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)

93e session; Travailleurs; Protestation (093-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement

93e session; Travailleurs; Protestation (093-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs

93e session; Travailleurs; Protestation (093-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement

93e session; Travailleurs; Protestation (093-GMB-W-O-01)
Gambie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Délégation incomplète; Raisons d'ordre financier; Situation des années précédentes

93e session; Travailleurs; Protestation (093-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation anonyme; Protestation rejetée

93e session; Travailleurs; Protestation (093-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

93e session; Travailleurs; Protestation (093-NPL-W-O-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique

93e session; Travailleurs; Protestation (093-NIC-W-O-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs

93e session; Travailleurs; Protestation (093-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives

93e session; Travailleurs; Protestation (093-ZWE-W-O-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person

93e session; Employeurs; Plainte (093-GIN-E-C-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le plaignant ; Accord sur le paiement de frais; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet

93e session; Employeurs; Plainte (093-IRQ-E-C-01)
Irak
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour

93e session; Travailleurs; Plainte (093-KAZ-W-C-01)
Kazakhstan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre grave et manifeste ; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte rejetée

93e session; Travailleurs; Plainte (093-LBR-W-C-01)
Libéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement total

93e session; Travailleurs; Plainte (093-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

93e session; Travailleurs; Plainte (093-COD-W-C-02)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Auteur de la plainte; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée

93e session; Observations générales; Observations générales (093-GGG-B-G-02)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Communications par courrier électronique

92e session; Employeurs; Protestation (092-ALB-E-O-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation

92e session; Travailleurs; Protestation (092-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales

92e session; Employeurs; Protestation (092-FJI-E-O-01)
Fidji
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Représentants librement choisis par les organisations

92e session; Observations générales; Observations générales (092-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Nouveau moyen d'action; Mandat de la Commission

92e session; Travailleurs; Protestation (092-HTI-W-O-01)
Haïti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Changement des pouvoirs

92e session; Travailleurs; Protestation (092-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

92e session; Composition; Composition (092-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

92e session; Composition; Composition (092-OOO-A-R-04)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

92e session; Travailleurs; Protestation (092-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Auteur de la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité

92e session; Travailleurs; Protestation (092-TGO-W-O-01)
Togo
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

92e session; Travailleurs; Plainte (092-USA-W-C-01)
Etats-Unis
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Mots-clés: PLAINTE; Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

92e session; Employeurs; Plainte (092-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour

92e session; Travailleurs; Plainte (092-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Recevabilité; Auteur de la plainte; Frais de voyage; Frais de séjour

92e session; Composition; Composition (092-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

92e session; Employeurs; Protestation (092-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Décision unanime de la commission; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour

92e session; Travailleurs; Protestation (092-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement

92e session; Employeurs; Plainte (092-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

92e session; Travailleurs; Plainte (092-CRI-W-C-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Plainte sans objet

92e session; Travailleurs; Plainte (092-GAB-W-C-02)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Recevabilité; Délai; Frais de séjour

92e session; Composition; Composition (092-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

92e session; Travailleurs; Communication (092-SWZ-W-M-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Recevabilité; Délai; Frais de séjour

92e session; Employeurs; Protestation (092-BDI-E-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Ancienneté (durée d'existence)

91e session; Travailleurs; Protestation (091-SAU-W-O-01)
Arabie saoudite
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Liberté syndicale; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Représentativité nationale; Représentativité sectorielle

91e session; Travailleurs; Protestation (091-TGO-W-O-01)
Togo
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Délai

91e session; Travailleurs; Protestation (091-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Rapport de la mission de contact; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Allégeance politique

91e session; Travailleurs; Protestation (091-OMN-W-O-01)
Oman
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Pourcentage de la population active; Représentativité sectorielle

91e session; Composition; Composition (091-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

91e session; Composition; Composition (091-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

91e session; Employeurs; Plainte (091-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Situation des années précédentes; Formulaire de présentation des pouvoirs; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais

91e session; Travailleurs; Protestation (091-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Invalidation; Proposition unanime; Envisagée par la Commission

91e session; Composition; Composition (091-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

91e session; Employeurs; Protestation (091-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Représentativité

91e session; Employeurs; Plainte (091-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement partiel; Frais de séjour

91e session; Composition; Composition (091-OOO-A-R-04)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

91e session; Employeurs; Plainte (091-RWA-E-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le plaignant ; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations contestées; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet

90e session; Travailleurs; Protestation (090-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person

90e session; Travailleurs; Communication (090-YUG-W-M-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

90e session; Travailleurs; Plainte (090-GNB-W-C-01)
Guinée-Bissau
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

90e session; Travailleurs; Protestation (090-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue

90e session; Travailleurs; Protestation (090-HTI-W-O-01)
Haïti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Demande d'information par la Commission; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission

90e session; Travailleurs; Protestation (090-KIR-W-O-01)
Kiribati
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Changement des pouvoirs; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission

90e session; Travailleurs; Protestation (090-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Résultat des élections syndicales

90e session; Employeurs; Plainte (090-NPL-E-C-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Absence de réponse aux demandes d'information; Durée de la Conférence; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

90e session; Travailleurs; Protestation (090-NPL-W-O-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Législation nationale

90e session; Composition; Composition (090-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

90e session; Composition; Composition (090-OOO-A-R-04)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

90e session; Travailleurs; Communication (090-OOO-W-M-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission; Pouvoirs des observateurs à la Conférence

90e session; Employeurs; Plainte (090-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

90e session; Employeurs; Communication (090-TJK-E-M-01)
Tadjikistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission; Paiement des frais des délégations

90e session; Employeurs; Plainte (090-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

90e session; Travailleurs; Protestation (090-BLR-W-O-01)
Bélarus
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Référence à la C.144; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

90e session; Gouvernement; Communication (090-IRQ-G-M-01)
Irak
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation nationale; Reconnaissance du gouvernement

90e session; Composition; Composition (090-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

90e session; Travailleurs; Communication (090-SWZ-W-M-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Suivi d'une plainte

90e session; Travailleurs; Protestation (090-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

90e session; Travailleurs; Protestation (090-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

90e session; Travailleurs; Protestation (090-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Demande d'information par la Commission; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission

90e session; Travailleurs; Protestation (090-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT

90e session; Observations générales; Observations générales (090-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission

90e session; Gouvernement; Communication (090-KEN-G-M-01)
Kenya
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

90e session; Employeurs; Plainte (090-NIC-E-C-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

90e session; Composition; Composition (090-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

90e session; Travailleurs; Protestation (090-SLV-W-O-01)
El Salvador
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Inscription au registre; Allégeance politique

90e session; Travailleurs; Protestation (090-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Liberté syndicale

89e session; Travailleurs; Protestation (089-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Législation nationale; Representativity of a person

89e session; Travailleurs; Protestation (089-YUG-W-O-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs

89e session; Employeurs; Plainte (089-LSO-E-C-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers des trois groupes; Recevabilité; Délai; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Travailleurs; Protestation (089-QAT-W-O-01)
Qatar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Représentativité sectorielle

89e session; Employeurs; Plainte (089-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Travailleurs; Protestation (089-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement

89e session; Travailleurs; Protestation (089-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition unanime; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour

89e session; Employeurs; Protestation (089-THA-E-O-01)
Thaïlande
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Déterminé par un tribunal national; Législation nationale

89e session; Employeurs; Plainte (089-YEM-E-C-01)
Yémen
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Employeurs; Plainte (089-ALB-E-C-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Travailleurs; Protestation (089-ARE-W-O-01)
Emirats Arabes Unis
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Indépendance par rapport à l'employeur; Représentativité

89e session; Travailleurs; Protestation (089-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties

89e session; Travailleurs; Plainte (089-BLR-W-C-01)
Bélarus
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Auteur de la plainte; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

89e session; Travailleurs; Protestation (089-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale

89e session; Travailleurs; Protestation (089-COD-W-O-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person

89e session; Gouvernement; Protestation (089-FJI-G-O-01)
Fidji
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Protestation non-retenue

89e session; Observations générales; Observations générales (089-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées

89e session; Travailleurs; Communication (089-GGG-W-M-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission

89e session; Travailleurs; Protestation (089-HTI-W-O-01)
Haïti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Déterminé par un tribunal national; Representativity of a person

89e session; Travailleurs; Protestation (089-KIR-W-O-01)
Kiribati
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

89e session; Travailleurs; Protestation (089-MLI-W-O-01)
Mali
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Représentativité; Critères objectifs

89e session; Composition; Composition (089-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

89e session; Composition; Composition (089-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

89e session; Composition; Composition (089-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

89e session; Travailleurs; Communication (089-SAU-W-M-01)
Arabie saoudite
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs; Suivi d'une protestation

89e session; Travailleurs; Communication (089-SWZ-W-M-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Paiement des frais des délégations; Suivi d'une plainte

89e session; Travailleurs; Protestation (089-TCD-W-O-01)
Tchad
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Representativity of a person

89e session; Employeurs; Plainte (089-UGA-E-C-01)
Ouganda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Délai; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Employeurs; Plainte (089-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Délai; Paiement total; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

89e session; Employeurs; Communication (089-YUG-E-M-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Paiement des frais des délégations

89e session; Travailleurs; Plainte (089-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Auteur de la plainte; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée

88e session; Travailleurs; Protestation (088-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Législation nationale; Representativity of a person

88e session; Employeurs; Plainte (088-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
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Mots-clés: PLAINTE; Formulaire de présentation des pouvoirs; Absence de réponse aux demandes d'information

88e session; Travailleurs; Plainte (088-MUS-W-C-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

88e session; Composition; Composition (088-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

88e session; Travailleurs; Protestation (088-QAT-W-O-01)
Qatar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

88e session; Travailleurs; Protestation (088-SWZ-W-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission

88e session; Travailleurs; Protestation (088-ARE-W-O-01)
Emirats Arabes Unis
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

88e session; Travailleurs; Protestation (088-COL-W-O-01)
Colombie
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Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations

88e session; Travailleurs; Communication (088-NPL-W-M-01)
Népal
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

88e session; Travailleurs; Protestation (088-RUS-W-O-01)
Russie, Fédération de
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre

88e session; Employeurs; Plainte (088-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Accord sur le paiement de frais; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission

88e session; Travailleurs; Protestation (088-ARG-W-O-01)
Argentine
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Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité

88e session; Travailleurs; Protestation (088-BHR-W-O-01)
Bahreïn
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

88e session; Employeurs; Plainte (088-BLZ-E-C-01)
Belize
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Frais de séjour

88e session; Travailleurs; Plainte (088-BLZ-W-C-01)
Belize
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

88e session; Travailleurs; Protestation (088-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Representativity of a person

88e session; Observations générales; Observations générales (088-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées

88e session; Employeurs; Plainte (088-LTU-E-C-01)
Lituanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de séjour

88e session; Travailleurs; Protestation (088-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Résultat des élections syndicales; Représentativité sectorielle

88e session; Travailleurs; Protestation (088-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

88e session; Travailleurs; Protestation (088-MWI-W-O-01)
Malawi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Protestation non-retenue

88e session; Observations générales; Communication (088-NLD-B-M-01)
Pays-Bas
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

88e session; Travailleurs; Protestation (088-OMN-W-O-01)
Oman
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Liberté syndicale

88e session; Travailleurs; Protestation (088-OMN-W-O-02)
Oman
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

88e session; Composition; Composition (088-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE; Reconnaissance des gouvernements

88e session; Composition; Composition (088-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

88e session; Travailleurs; Protestation (088-PER-W-O-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation

88e session; Travailleurs; Protestation (088-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Charge de la preuve; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person

88e session; Travailleurs; Plainte (088-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

88e session; Travailleurs; Protestation (088-SAU-W-O-01)
Arabie saoudite
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Liberté syndicale

88e session; Travailleurs; Protestation (088-SAU-W-O-02)
Arabie saoudite
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

88e session; Employeurs; Plainte (088-SEN-E-C-01)
Sénégal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers des employeurs et des travailleurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

88e session; Travailleurs; Protestation (088-TGO-W-O-01)
Togo
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

87e session; Employeurs; Plainte (087-CMR-E-C-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers des trois groupes; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

87e session; Travailleurs; Protestation (087-TGO-W-O-01)
Togo
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Législation nationale

87e session; Travailleurs; Protestation (087-PER-W-O-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

87e session; Travailleurs; Protestation (087-BHS-W-O-01)
Bahamas
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Informations contestées; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

87e session; Travailleurs; Protestation (087-MUS-W-O-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)

87e session; Travailleurs; Protestation (087-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales

87e session; Employeurs; Plainte (087-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Absence de réponse aux demandes d'information; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

87e session; Travailleurs; Protestation (087-CAF-W-O-01)
République centrafricaine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

87e session; Employeurs; Plainte (087-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

87e session; Travailleurs; Protestation (087-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations objectives et vérifiables; Absence de réponse aux demandes d'informations; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission

87e session; Observations générales; Observations générales (087-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Qualité de l'informations présentées

87e session; Travailleurs; Protestation (087-HTI-W-O-01)
Haïti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations

87e session; Gouvernement; Communication (087-IRN-G-M-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission

87e session; Travailleurs; Protestation (087-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Résultat des élections syndicales

87e session; Travailleurs; Plainte (087-MUS-W-C-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Compétence de la Commission; Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission

87e session; Composition; Composition (087-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

87e session; Composition; Composition (087-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

87e session; Composition; Composition (087-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

87e session; Employeurs; Communication (087-SYR-E-M-01)
République arabe syrienne
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des employeurs; Demande d'information par la Commission

87e session; Travailleurs; Protestation (087-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale

86e session; Travailleurs; Plainte (086-CAF-W-C-01)
République centrafricaine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

86e session; Travailleurs; Protestation (086-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Résultat des élections syndicales

86e session; Travailleurs; Communication (086-DJI-W-M-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission; Composition de la délégation des travailleurs

86e session; Employeurs; Plainte (086-ROM-E-C-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Recevabilité; Auteur de la plainte; Motifs de la plainte; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

86e session; Travailleurs; Protestation (086-CMR-W-O-01)
Cameroun
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

86e session; Travailleurs; Protestation (086-LBR-W-O-01)
Libéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

86e session; Composition; Composition (086-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

86e session; Observations générales; Observations générales (086-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Paiement des frais; Qualité de l'informations présentées

86e session; Travailleurs; Protestation (086-GIN-W-O-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Représentativité

86e session; Travailleurs; Protestation (086-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Informations objectives et vérifiables; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité

86e session; Composition; Composition (086-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

86e session; Composition; Composition (086-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE; Reconnaissance des gouvernements

86e session; Employeurs; Plainte (086-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le plaignant ; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

85e session; Travailleurs; Protestation (085-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Envisagée par la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Législation nationale

85e session; Travailleurs; Protestation (085-TCD-W-O-01)
Tchad
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation non-retenue

85e session; Travailleurs; Protestation (085-LBN-W-O-01)
Liban
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person

85e session; Travailleurs; Protestation (085-GIN-W-O-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Représentativité

85e session; Travailleurs; Protestation (085-TGO-W-O-01)
Togo
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

85e session; Travailleurs; Protestation (085-BGD-W-O-01)
Bangladesh
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Representativity of a person

85e session; Employeurs; Communication (085-GGG-E-M-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Mandat de la Commission; Paiement des frais

85e session; Travailleurs; Communication (085-NZL-W-M-01)
Nouvelle-Zélande
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Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission; Composition de la délégation des travailleurs

85e session; Composition; Composition (085-OOO-A-R-04)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

85e session; Travailleurs; Protestation (085-BRA-W-O-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs

85e session; Travailleurs; Protestation (085-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

85e session; Observations générales; Observations générales (085-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Nouveau moyen d'action; Mandat de la Commission; Paiement des frais; Qualité de l'informations présentées

85e session; Gouvernement; Communication (085-IND-G-M-01)
Inde
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Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission; Composition de la délégation gouvernementale; Demande d'information par la Commission

85e session; Travailleurs; Protestation (085-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue

85e session; Travailleurs; Protestation (085-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs

85e session; Composition; Composition (085-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

85e session; Composition; Composition (085-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

85e session; Travailleurs; Protestation (085-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Conditions d'enregistrement; Différend interne à l'organisation; Représentativité

85e session; Employeurs; Protestation (085-SUR-E-O-01)
Suriname
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Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Capacité de mobilisation; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage du PIB/PNB

85e session; Composition; Composition (085-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

84e session; Travailleurs; Protestation (084-RUS-W-O-01)
Russie, Fédération de
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Liste des délégations; Formulaire de présentation des pouvoirs; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport à l'employeur; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

84e session; Composition; Composition (084-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

84e session; Composition; Composition (084-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

84e session; Travailleurs; Protestation (084-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Intérêt à agir ; Liste des délégations; Protestation sans objet

84e session; Travailleurs; Protestation (084-LBN-W-O-01)
Liban
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Liste des délégations; Protestation rejetée

84e session; Observations générales; Observations générales (084-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

83e session; Travailleurs; Protestation (083-ETH-W-O-01)
Ethiopie
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Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale

83e session; Travailleurs; Communication (083-TUR-W-M-01)
Türkiye
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs

83e session; Travailleurs; Protestation (083-CRI-W-O-01)
Costa Rica
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)