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134e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4534 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’ONUSIDA, conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4533 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 décembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4532 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 22 novembre 2018, après qu’elle eut atteint la fin de la période de prolongation qui lui avait été accordée au-delà de l’âge réglementaire de départ à la retraite de 62 ans conformément au Règlement du personnel alors en vigueur.
4531 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 août 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4530 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la date effective de résiliation de son engagement, qui avait déjà été différée à plusieurs reprises en raison de son congé de maladie.
4529 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’OMS de sélectionner Mme V. pour le poste de correcteur d’épreuves (espagnol), à la classe G-4, au sein du Centre de traitement de texte du Siège de l’OMS.
4528 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 décembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge réglementaire de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur.
4527 OMS EN, FR EN, FR
 
Les requérants attaquent la décision de l’OMS de reporter l’entrée en vigueur de l’âge réglementaire de départ à la retraite adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 70/244 du 23 décembre 2015.
4526 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son contrat pour faute grave.
4525 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus opposé à sa demande d’octroi d’une indemnité pécuniaire pour le préjudice matériel et moral qu’il aurait subi du fait que l’AIEA n’avait pas enquêté sur des allégations de harcèlement formulées contre lui.
4524 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de nommer Mme V. M., dans le cadre d’une réaffectation en vue d’une promotion, au poste de responsable des relations avec la clientèle.
4523 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le réaffecter temporairement à un autre poste à la suite de ses allégations de harcèlement contre son supérieur hiérarchique, ainsi que les mesures administratives prises en relation avec la qualité de ses services pendant sa réaffectation temporaire.
4522 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas mener d’enquête sur des allégations de manquement au devoir de confidentialité, ainsi que le refus de communiquer deux documents.
4521 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le contrat de courte durée d’une fonctionnaire.
4520 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination d’une fonctionnaire.
4519 UIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre de ses fonctions sans traitement.
4518 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sa non-nomination à un poste de durée déterminée et le non-renouvellement de son contrat de courte durée. Il conteste également le refus de l’organisation de mener une enquête sur les allégations de harcèlement formulées contre lui, qui, selon lui, seraient à l’origine des décisions de non-nomination et de non-renouvellement.
4517 UIT EN, FR EN, FR
 
La requérante sollicite le rétablissement de ses droits en matière de santé et de couverture maladie.
4516 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas enquêter sur ses allégations de harcèlement.
4515 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la conversion de sa suspension avec traitement en suspension sans traitement jusqu’à la fin d’une enquête pour harcèlement sur les allégations formulées contre lui.

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Dernière mise à jour: 07.05.2024 ^ haut