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131e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4380 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les modifications apportées à son traitement.
4379 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’administration de lui communiquer en temps utile des copies non expurgées de documents et de comptes rendus sur lesquels s’est fondé le Bureau des services de contrôle interne pendant l’enquête disciplinaire.
4378 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer la plainte pour harcèlement qu’il a déposée contre le Bureau des services de contrôle interne de l’OMS à l’issue d’un examen initial et sans mener d’enquête officielle.
4377 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant prétend avoir reçu la promesse d’être promu à la classe D-2.
4376 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que l’OMPI n’aurait pas pris les mesures appropriées pour le protéger conformément à la Politique de protection des lanceurs d’alerte après qu’il eut signalé une faute.
4375 ESO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la validité d’une procédure de sélection à laquelle il a participé et la légalité de la nomination qui en a résulté.
4374 CPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent les décisions de supprimer leur poste et de mettre fin à leur engagement.
4373 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le sanctionner d’un blâme écrit pour manquements à son obligation de préserver la confidentialité des informations de l’OIAC.
4372 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le classer dans l’emploi type d’«assistant».
4371 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante demande réparation pour le préjudice moral qu’elle aurait subi dans le cadre de l’évaluation annuelle de ses performances.
4370 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le mettre à la retraite à la fin du mois au cours duquel il a atteint l’âge de 62 ans alors qu’il n’avait pas atteint les cinq années de cotisations nécessaires au paiement d’une pension de retraite par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.
4369 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la licencier.
4368 COI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste l’annulation d’une procédure de concours à laquelle elle a participé.
4367 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la révision des jugements 4255 et 4256.
4366 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 4256.
4365 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 4224.
4364 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute.
4363 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui affirme avoir été victime de représailles, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4362 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son renvoi sans préavis pour faute grave.
4361 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre en attendant l’issue d’une procédure disciplinaire.

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Dernière mise à jour: 07.05.2024 ^ haut