L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session

117e session,

< précédent | 1, 2

Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3310 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante demande le recalcul de l’indemnité d’éducation sur la base de l’allocation pour enfant handicapé à charge (et non sur la base de l’allocation pour enfant à charge).
3309 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Conseil d’administration portant modification des modalités de calcul des jours de congés annuels des fonctionnaires à temps partiel pour raisons médicales.
3308 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, agissant en sa qualité de membre du comité du personnel, conteste la décision du Conseil d’administration modifiant le pouvoir de l’autorité de nomination d’adopter une nouvelle procédure pour le recrutement des directeurs principaux.
3307 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant, après avoir été retiré de son poste suite à un jugement du Tribunal déclarant sa nomination invalide, demande la réparation du préjudice moral subi.
3306 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’administration portant interprétation et application de l’avis de la commission médicale à propos de la fin de son congé maladie.

< précédent | 1, 2


 
Dernière mise à jour: 20.05.2024 ^ haut