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OIM - Organisation internationale pour les migrations

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4746 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges the decision to close her harassment complaint following a preliminary assessment and without conducting an investigation.
4745 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges the decision to discharge him after due notice.
4736 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 4571.
4735 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant, ancien membre du personnel de l’OIM au bureau de pays de l’Organisation en Afghanistan, soutient qu'un poste qui a été remis au concours après sa suppression temporaire devrait lui être attribué.
4651 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4650 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4649 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4648 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4647 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4586 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de convertir sa suspension avec traitement en suspension sans traitement pendant la durée d’une enquête pour faute le concernant, ainsi que la durée totale de sa suspension.
4571 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejeter une demande de réexamen concernant l’absence de réponse à une demande d’indemnisation fondée sur une prétendue négligence de la part de l’Organisation.
4570 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejeter sa demande de suspendre l’examen par la Commission paritaire d’appel de trois recours internes qu’elle avait introduits, tant que le Tribunal n’aurait pas statué sur les requêtes correspondantes dont elle l’avait directement saisi.
4461 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de le renvoyer sans préavis.
4460 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui infliger la mesure disciplinaire de licenciement après préavis.
4459 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reporter sa mutation au Soudan, prévue en application de la politique de l’OIM en matière de rotation, jusqu’à ce qu’elle ait trouvé des établissements médicaux et scolaires adéquats pour sa fille handicapée.
4403 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation supplémentaire des préjudices qu’il a subis dans le cadre de l’exécution de son contrat et de lui refuser l’accès à la procédure de recours interne.
4340 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de ne pas lui communiquer une copie de la décision qui avait été prise sur sa demande de réexamen et qui lui avait été précédemment envoyée par courriel.
4339 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste le changement de sa nationalité à des fins administratives.
4328 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 4056.
4211 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante attaque ce qu’elle considère être le rejet implicite de ses plaintes pour harcèlement moral et sexuel et pour abus de pouvoir.

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Dernière mise à jour: 25.04.2024 ^ haut