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Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4821 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant, who in 2019 claimed an allowance which he could have claimed as early as 2001, challenges the Organisation’s decision to pay the allowance with effect from only five years prior to the date of his claim.
4820 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de rejeter ses plaintes pour harcèlement moral et demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4819 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le mettre en «congé administratif» par suite d’une réorganisation structurelle de l’Agence Eurocontrol, secrétariat de l’Organisation, ayant engendré la suppressionde ses fonctions et le lancement d’un processus de réaffectation, ainsi que la décision de rejeter ses allégations de harcèlement moral.
4769 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant attaque ce qu’il qualifie de décisions relatives à la réorganisation des services de l’Agence Eurocontrol, ainsi que sa mutation intervenue à la suite de cette réorganisation.
4768 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant attaque ce qu’il qualifie de décisions relatives à la réorganisation des services de l’Agence Eurocontrol, ainsi que sa mutation intervenue à la suite de cette réorganisation.
4767 137e session, 2024 EN, FR
 
La requérante demande à bénéficier d’une indemnité compensatoire visant à neutraliser les pertes financières subies en raison d’une réorganisation de services.
4766 137e session, 2024 EN, FR
 
La requérante demande à bénéficier d’une indemnité compensatoire visant à neutraliser les pertes financières subies en raison d’une réorganisation de services.
4765 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’ouvrir une enquête administrative à son sujet ainsi que le rejet de sa plainte pour harcèlement.
4700 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste des mesures de réorganisation de son temps de travail.
4699 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de consolidation de ses lésions sans invalidité permanente.
4698 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant demande à être rétabli dans un emploi auquel il avait été nommé et à bénéficier de l’indemnité de fonction y afférente.
4697 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation.
4696 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de procéder au recouvrement des sommes qui lui auraient été indûment versées au titre de l’allocation de dépaysement.
4695 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision exigeant le remboursement du salaire qu’il aurait indûment perçu lors d’absences déclarées injustifiées par l’administration.
4694 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision lui confirmant son aptitude au travail et lui intimant de reprendre ses fonctions.
4594 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante demande l’annulation d’un concours auquel elle a participé.
4593 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression de son droit à des jours de congés annuels supplémentaires pour «délai de route».
4592 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul des montants, au titre du transfert dans le régime d’Eurocontrol, de ses droits à pension acquis antérieurement et sollicite l’octroi d’une indemnisation pour le préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la prétendue négligence de l’Organisation.
4591 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la réduction du montant de son indemnité de fonction calculée proportionnellement à la réduction de son temps de travail.
4514 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol de mettre fin, avec effet rétroactif, à la couverture médicale complémentaire dont bénéficiait son épouse et de procéder, en conséquence, au recouvrement des sommes indûment versées par Eurocontrol au titre de cette couverture.

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Dernière mise à jour: 03.08.2024 ^ haut