Santé (971,-666)

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Mots-clés: Santé
Jugements trouvés: 3

• Jugement 4624

  
  135e session, 2023
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la nature des contrats qui lui ont été successivement octroyés par l’OIT et sollicite une indemnisation adéquate du préjudice qu’elle estime avoir subi.

  Considérant 5

  Extrait:

  [L]e Tribunal n’aperçoit pas en quoi le fait pour la requérante d’être engagée en vertu d’un contrat de coopération technique aurait eu une influence considérable sur l’ampleur du préjudice qu’elle prétend avoir subi sur le plan de sa santé.

  Mots-clés:

  Contrat; Préjudice; Santé;
  

  
  
  

• Jugement 4615

  
  135e session, 2023
  Conférence de la Charte de l'énergie
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.

  Considérant 28

  Extrait:

  La requérante soutient également qu’un préjudice aurait été porté à sa santé et produit un certificat médical à l’appui de son allégation. Ce certificat décrit ses symptômes en termes généraux, mais ne prouve pas qu’ils sont liés au travail.

  Mots-clés:

  Préjudice; Santé;
  

  
  
  

• Jugement 4600

  
  135e session, 2023
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que sa maladie soit reconnue comme étant imputable au service.

  Considérant 6

  Extrait:

  Il est de jurisprudence constante que les organisations internationales ont l’obligation de prendre les mesures appropriées pour protéger la santé et assurer la sécurité de leurs fonctionnaires et qu’une organisation qui méconnaît cette obligation s’expose ainsi au paiement de dommages-intérêts au profit du fonctionnaire concerné (voir, par exemple, le jugement 3689, au considérant 5). Dans les circonstances de l’espèce, l’organisation a violé son devoir de sollicitude envers la requérante lorsqu’elle a rejeté sa demande d’indemnités pour sa maladie imputable au service en dépit de preuves accablantes, notamment quatre rapports médicaux favorables, et a manqué à l’obligation de garantir un environnement de travail sain de nature à protéger sa santé.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3689
  

  Mots-clés:

  Devoir de sollicitude; Imputable au service; Santé;