Moyen (959,-666)

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Mots-clés: Moyen
Jugements trouvés: 1

• Jugement 4534

  
  134e session, 2022
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire de l’ONUSIDA, conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.

  Considérant 17

  Extrait:

  Un organe de recours interne est tenu d’examiner les moyens opérants (voir, par exemple, les jugements 4169, au considérant 5, et 4063, au considérant 5).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4063, 4169
  

  Mots-clés:

  Moyen; Organe de recours interne;