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Ordonner le classement d'un poste (954,-666)
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Mots-clés: Ordonner le classement d'un poste
Jugements trouvés: 1
Jugement 4502
134e session, 2022
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
Considérant 12
Extrait:
[L]a requérante n’est pas fondée à demander au Tribunal qu’un reclassement de son poste à la classe P-2 soit «ordonné avec effet rétroactif au 2 décembre 2008». Au demeurant, cette demande est en tout état de cause irrecevable. Le Tribunal n’a en effet pas compétence pour prononcer des injonctions de cette nature à l’égard des organisations (voir, par exemple, le jugement 3834, au considérant 6).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3834
Mots-clés:
Compétence du Tribunal; Ordonner le classement d'un poste;
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