Intervention d'une personne non admise (806,-666)

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Mots-clés: Intervention d'une personne non admise
Jugements trouvés: 2

• Jugement 4249

  
  129e session, 2020
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent l’application des mesures résultant de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.

  Considérant 8

  Extrait:

  Plusieurs personnes ont déposé une demande d’intervention dans la présente procédure. Les requérantes n’ayant pas eu gain de cause, les demandes d’intervention doivent être rejetées.

  Mots-clés:

  Intervenants; Intervention; Intervention d'une personne non admise;
  

  
  
  

• Jugement 4119

  
  127e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de la Présidente de l’Office de modifier le libellé d’une circulaire relative à la limite d’âge aux fins du versement d’une allocation pour personne à charge.

  Considérant 5

  Extrait:

  Étant donné que la requête doit être rejetée pour irrecevabilité, les demandes d’intervention seront également rejetées.

  Mots-clés:

  Intervention; Intervention d'une personne non admise;