Humiliation (679,-666)

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Mots-clés: Humiliation
Jugements trouvés: 5

• Jugement 3866

  
  124e session, 2017
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.

  Considérant 11

  Extrait:

  C’est à l’organisation qu’il incombe d’évaluer objectivement les prestations et le comportement professionnel de ses employés. Demander l’avis de collègues compromet l’objectivité de l’évaluation. Cela dénote également un manque de respect envers l’employé concerné, et il est humiliant pour cette personne de savoir que l’on demande à des collègues d’évaluer ses prestations et son comportement.

  Mots-clés:

  Humiliation; Rapport d'appréciation;
  

  
  
  

• Jugement 3686

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision définitive du Directeur général sur son recours interne contre la décision de lui confier de nouvelles attributions modifiant les fonctions afférentes à son poste et soutient que l’indemnisation qui lui a été proposée était insuffisante.

  Considérant 30

  Extrait:

  [I]l y a lieu d’observer que le changement de l’intitulé de la fonction de la requérante ainsi que le retrait de l’ensemble de ses fonctions et responsabilités en matière de gestion constituent des actes qui ne peuvent s’analyser que comme dévalorisants et humiliants.

  Mots-clés:

  Humiliation;
  

  
  
  

• Jugement 3660

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa mutation, se plaignant d’avoir été, sans préavis et sans consultation préalable, évincé de ses fonctions et d’avoir été affecté à un «emploi fictif».

  Considérant 5

  Extrait:

  [I]l est manifeste que la manière dont la décision a été signifiée à l’intéressé, au service de l’Organisation depuis près de vingt ans au moment des faits et reconnu par elle comme un excellent fonctionnaire, était de nature à le blesser, à le choquer et à le déstabiliser.

  Mots-clés:

  Humiliation; Notification;
  

  
  
  

• Jugement 3649

  
  122e session, 2016
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision du Directeur général de l’AIEA de le licencier sans préavis pour faute grave.

  Considérant 13

  Extrait:

  Quant au fait que le requérant a été escorté hors de son bureau par trois membres du personnel, il est évident qu’une telle expérience est, par sa nature même, humiliante. Toutefois, rien ne prouve que le comportement de ces personnes à cette occasion ait été de nature à renforcer l’humiliation subie par le requérant.

  Mots-clés:

  Humiliation;
  

  
  
  

• Jugement 3071

  
  112e session, 2012
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 49

  Extrait:

  La requérante soutient également qu’elle a été traitée d’une manière insultante et humiliante dans la mesure où la directrice de l’OIT/SIDA n’a pas répondu à un certain nombre de ses courriels ou bien y a répondu trop tard pour qu’elle ait pu leur donner la suite voulue. À cet égard, elle évoque le fait que, plusieurs fois, elle n’a pas reçu de réponse à temps lorsqu’elle a demandé que d’autres membres de son équipe participent à des réunions. Elle mentionne aussi le fait que plusieurs courriels où elle demandait une décision sur certaines publications sont restés sans réponse. La défenderesse répond à ces allégations en arguant du programme chargé de la directrice et renvoie à ce que dit le Tribunal dans le jugement 2745, au considérant 19, à savoir que «ne peut être considéré comme du harcèlement un comportement qui [...] résulte [...] d’un simple manque de compétence». Toutefois, ce comportement doit être évalué dans le contexte global du traitement réservé à la requérante et, tout bien pesé, la probabilité est grande que l’absence de réponse aux courriels de la requérante était due au dédain que la directrice ressentait pour son travail et pour celui de la RPAU.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2745
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Humiliation;