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Ordonner une promotion (946,-666)

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Mots-clés: Ordonner une promotion
Jugements trouvés: 1

  • Jugement 4480


    133e session, 2022
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion personnelle dans le cadre de l’exercice 2015.

    Considérant 17

    Extrait:

    [L]e Tribunal n’a pas compétence pour ordonner une […] promotion (voir, par exemple, le jugement 4377, au considérant 2).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 4377

    Mots-clés:

    Compétence du Tribunal; Ordonner une promotion;


 
Dernière mise à jour: 20.11.2024 ^ haut