Enquête (924,-666)

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Mots-clés: Enquête
Jugements trouvés: 1

• Jugement 4363

  
  131e session, 2021
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui affirme avoir été victime de représailles, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.

  Considérant 13

  Extrait:

  S’agissant de son rôle lorsque les faits établis par un organe de recours interne sont contestés, le Tribunal a rappelé, dans le jugement 4171, au considérant 5, par exemple, que son rôle n’est pas de réévaluer les éléments de preuve dont dispose l’organe de recours interne et que, lorsque cet organe a procédé à des constatations de fait après avoir examiné les éléments de preuve, le Tribunal n’interviendra qu’en cas d’erreur manifeste.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4171
  

  Mots-clés:

  Enquête; Organe de recours interne;