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Liste d'ancienneté (281,-666)
Votre recherche:
Mots-clés: Liste d'ancienneté
Jugements trouvés: 1
Jugement 694
57e session, 1985
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Résumé
Extrait:
Le requérant a eu connaissance d'une "liste d'ancienneté"; il critique le rang qu'il occupe dans ce document. Le Tribunal écarte le grief avancé, motif pris que ladite liste n'est pas une décision et n'influe pas sur la situation juridique des fonctionnaires.
Mots-clés:
Compétence du Tribunal; Liste d'ancienneté; Recevabilité de la requête;
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