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Serment (154,-666)
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Mots-clés: Serment
Jugements trouvés: 3
Jugement 121
20e session, 1968
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
VISA F
Extrait:
"Le Tribunal ayant ordonné l'audition de plusieurs témoins au lieu d'affectation, ceux-ci ont été entendus sous serment par les soins de l'ambassade de Suisse [dans le pays concerné]. Le Tribunal a également fait recueillir les dépositions écrites d'autres témoins."
Mots-clés:
Débat oral; Serment; Témoignage;
Jugement 35
7e session, 1958
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérants
Extrait:
"Le Tribunal a jugé utile à l'intelligence de la cause l'audition de témoins sollicitée par la requérante; il a recueilli en audience publique le [date ] et sous la foi du serment, les témoignages" de MM. X et Y."
Mots-clés:
Acceptation; Débat oral; Serment; Témoignage;
Jugement 29
6e session, 1957
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
VISAS
Extrait:
"Les parties entendues en audience publique [...] ainsi qu'à titre de témoin sous serment, [...] le Directeur général adjoint [...]."
Mots-clés:
Débat oral; Serment; Témoignage;
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