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Jugement n° Session n° Texte intégral
3512 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste une lettre d'avertissement de son notateur, l'informant qu'il risquait d'obtenir des mentions inférieures à "bien" dans son prochain rapport de notation.
3511 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la troisième version de son rapport de notation pour 2002-2003.
3510 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant se plaint de la durée anormalement longue de la procédure en vue de l’obtention d’un visa pour la fille adoptive de son épouse.
3509 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui envoyer son courrier à une adresse qui n’est pas l’adresse qu’il a déclarée comme étant celle de sa résidence dans son dernier questionnaire de retraite.
3508 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste l’absence alléguée de décision de l’OEB au sujet de sa demande de remboursement des frais de voyage qu’il a encourus pour ses enfants au moment où il a quitté l’OEB.
3507 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante demande le paiement de diverses sommes par suite de la décision de la mettre au bénéfice d’une rente d’invalidité.
3506 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste le refus qui a été opposé à certaines de ses demandes de prise en charge de frais médicaux.
3505 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas étendre ses droits à congé de maladie au-delà de la date d’expiration de son engagement.
3504 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’autoriser à participer, en tant que représentant du personnel, à un atelier et à un cours de formation organisés par la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux.
3503 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité de la nomination de deux fonctionnaires à des postes de grade G6.
3502 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de faire partiellement siennes les recommandations du Comité d'appel sur son recours contre sa suspension temporaire.
3501 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de vice-directeur de la Division des communications de l’OMPI.
3500 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision tendant à transférer un membre du personnel au poste de chef du Programme de formation des cadres.
3499 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent le rejet de leur recours visant à contester la création du Bureau de la déontologie ainsi que la décision de transférer un membre du personnel au poste de chef de ce Bureau.
3498 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant cherche à obtenir son affiliation au régime de pension du LEBM avec effet rétroactif à la date à laquelle il y a pris ses fonctions.
3497 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande tendant à ce que l’affection dont sa mère est atteinte soit reconnue comme une maladie grave.
3496 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de la mesure de suspension dont il a fait l’objet et du blâme qui lui a par la suite été infligé.
3495 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion pour 2012.
3494 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa candidature à un poste au sein d’Eurocontrol.
3493 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que sa rémunération soit moins élevée que celle perçue par un collègue dont le grade était inférieur au sien.

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Dernière mise à jour: 25.07.2024 ^ haut