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Jugement n° Session n° Texte intégral
3932 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de ne pas renouveler son engagement de durée déterminée en raison de ses prestations insatisfaisantes.
3931 125e session, 2018 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à New Delhi, à compter du 1er novembre 2014, de nouvelles échelles des traitements prévoyant un gel des traitements pour les fonctionnaires déjà en service et un traitement inférieur pour les nouveaux fonctionnaires.
3930 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement alors qu’elle était en congé de maladie.
3929 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement alors qu’elle était en congé de maladie.
3928 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement alors qu’il était en congé de maladie.
3927 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre sans traitement pendant trois mois pour faute.
3926 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant, qui a été recruté le 15 mai 2000 en tant qu’élève-contrôleur de la navigation aérienne, se plaint de l’application de dispositions statutaires adoptées après son recrutement.
3925 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de prise en charge d’une formation linguistique.
3924 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la modification du taux de la prime d’expatriation qui lui a été versée.
3923 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du président du Comité de recours de rejeter pour forclusion son recours interne contre la non-confirmation de son engagement et son renvoi alors qu’il était en congé de maladie.
3922 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui proposer un renouvellement de contrat de trois mois et de rejeter les demandes qu’elle a formulées concernant l’évaluation de ses services pour 2012, le reclassement de son poste, la durée de son dernier contrat et ses allégations de harcèlement, de représailles et d’intimidation.
3921 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste les modifications de la structure des grades et des salaires.
3920 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
3919 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de la Directrice générale de rejeter sa demande d’indemnisation pour maladie imputable au service.
3918 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement continu par suite de la suppression de son poste.
3917 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement continu par suite de la suppression de son poste.
3916 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
3915 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante a demandé à l’ESO de lui fournir un «certificat de référence» répondant aux exigences de la législation allemande.
3914 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat sur projet de durée déterminée.
3913 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période de stage.

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Dernière mise à jour: 25.07.2024 ^ haut