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Jugement n° Session n° Texte intégral
4152 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste les circonstances dans lesquelles il a été mis fin à son engagement à l’expiration de son congé spécial sans traitement et le refus de lui verser une indemnité de licenciement.
4151 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour un poste auquel elle s’était portée candidate.
4150 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3848.
4149 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration de son engagement à durée déterminée.
4148 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui imposer à titre de mesure disciplinaire une suspension sans traitement pendant cinq jours ouvrables.
4147 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature à un poste.
4146 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas lui accorder un engagement de durée indéterminée et de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée au-delà de neuf ans de service.
4145 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de transférer l’un de ses subordonnés dans une autre équipe.
4144 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas modifier la note globale «partiellement satisfaisant» inscrite dans le rapport d’évaluation de son comportement professionnel.
4143 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de la Commission, conteste une lettre de la directrice du Service des ressources humaines rejetant sa demande de dommages-intérêts et de remboursement de frais de procédure à la suite du reclassement au grade P-4 par la Commission du poste de trésorier qu’elle occupait au grade P-3 avant sa cessation de service.
4142 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent les décisions de ne pas les nommer directement à des postes devenus vacants pendant les deux années qui ont suivi la cessation de leurs fonctions par suite de la suppression de leurs postes.
4141 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du CTA de rejeter sa proposition de négocier une rupture conventionnelle de son contrat d’engagement.
4140 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave pendant sa période de stage.
4139 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
4138 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4137 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4136 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4135 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4134 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4133 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3956.

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Dernière mise à jour: 25.07.2024 ^ haut