Intervention (70, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811,-666)

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Mots-clés: Intervention
Jugements trouvés: 85

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• Jugement 35

  
  7e session, 1958
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants

  Extrait:

  "Le Tribunal a exprimé l'avis que l'intervention de M. [X] n'était pas recevable en tant qu'elle émanait du président de l'association du personnel, [...] laquelle n'avait pas qualité pour agir en l'espèce." L'intervention n'était pas non plus recevable en tant qu'intervention personnelle car l'intervenant "n'était titulaire d'aucun droit susceptible d'être affecté par le jugement à intervenir".

  Mots-clés:

  Absence d'intérêt à agir; Intervention; Intérêt à agir; Qualité pour agir; Recevabilité de la requête; Représentant du personnel; Syndicat du personnel;
  

  
  
  

• Jugement 33

  
  7e session, 1958
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants

  Extrait:

  Voir le jugement no 35.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 35
  

  Mots-clés:

  Absence d'intérêt à agir; Intervention; Intérêt à agir; Qualité pour agir; Recevabilité de la requête; Représentant du personnel; Syndicat du personnel;
  

  
  
  

• Jugement 32

  
  7e session, 1958
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants

  Extrait:

  Voir le jugement no 35.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 35
  

  Mots-clés:

  Absence d'intérêt à agir; Intervention; Intérêt à agir; Qualité pour agir; Recevabilité de la requête; Représentant du personnel; Syndicat du personnel;
  

  
  
  

• Jugement 15

  
  4e session, 1954
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Décision

  Extrait:

  "Une requête en intervention ne peut donner lieu à l'allocation de dommages-intérêts [...]. Le fait qu'elle soit accueillie ne peut entraîner d'autre conséquence que l'allocation des dépens causés par la procédure d'intervention."

  Mots-clés:

  Dépens; Intervention;
  

  
  
  

• Jugement 7

  
  1ère session, 1947
  Institut international de coopération intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "[L]a requête en intervention introduite par la demanderesse comme étant aux droits de son époux décédé et comme tutrice légale de ses enfants doit être comprise comme constituant en outre une requête au Tribunal tendant à obtenir le règlement des droits qui lui appartiennent à ces titres".

  Mots-clés:

  Ayant droit; Intervention;
  

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