Motivation (669,-666)

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Mots-clés: Motivation
Jugements trouvés: 102

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• Jugement 1317

  
  76e session, 1994
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 33

  Extrait:

  Le rapport présenté par le comité [...] soulève des interrogations encore plus graves. Laconique, il ne comporte aucune motivation, ni en fait ni en droit. Il n'apparaît donc pas si les arguments du requérant et de la défenderesse ont été examinés par le comité selon le principe du contradictoire. Certes, l'avis d'un organe de recours n'est pas un acte juridictionnel, mais il n'en reste pas moins que le rapport [...] ne répond pas aux exigences minimales de justice au respect desquelles le requérant était en droit de s'attendre.

  Mots-clés:

  Décision; Motivation; Motivation de la décision finale;
  

  
  
  

• Jugement 1289

  
  75e session, 1993
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 9

  Extrait:

  "Comme le Tribunal l'a déjà souligné, bon nombre de décisions émises par les organisations internationales et déférées au Tribunal ne contiennent pas de motivation. Les fonctionnaires concernés ne sont pas pour autant entravés dans la défense de leurs droits. En effet, les motifs qui ne figurent pas dans la décision incriminée résultent soit de lettres échangées avant celle-ci par les parties, soit, à tout le moins, du mémoire que l'organisation dépose en réponse à la requête et sur lequel le requérant est invité à s'expliquer dans une réplique. Dès lors, sauf disposition dérogatoire, il n'y a pas lieu d'imposer à l'organisation l'obligation, contraire à sa pratique, de motiver toutes ses décisions. Il suffit de s'assurer que l'absence de motifs de la décision attaquée ne cause aucun préjudice à l'intéressé."

  Mots-clés:

  Droit de réponse; Décision; Jurisprudence; Motivation; Motivation de la décision finale; Obligation de motiver une décision; Obligations de l'organisation; Pratique; Préjudice; Requête; Réplique; Réponse;
  

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