Harcèlement (642, 679, 820, 827,-666)

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Mots-clés: Harcèlement
Jugements trouvés: 180

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• Jugement 4601

  
  135e session, 2023
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée à la suite d’une plainte pour harcèlement déposée contre lui.

  Considérant 8

  Extrait:

  En vertu […] du mémorandum administratif no 985 […], le harcèlement suppose d’ordinaire une série d’incidents échelonnés dans le temps, et il n’est donc pas exclu qu’une plainte pour harcèlement puisse reposer sur des faits relativement anciens. Cette disposition rejoint la jurisprudence du Tribunal selon laquelle, d’une part, des manifestations d’une conduite pendant une période donnée peuvent conférer à une conduite particulière les caractéristiques d’un harcèlement (voir, notamment, les jugements 4288, au considérant 3, et 4233, au considérant 3) et, d’autre part, une accumulation d’incidents répétés, de même qu’une longue suite d’erreurs de gestion et d’omissions, peuvent être de nature à avoir porté atteinte à la dignité d’un fonctionnaire et à ses objectifs de carrière (voir, notamment, le jugement 4286, au considérant 17). Un harcèlement peut, en effet, être caractérisé par un ensemble de faits s’échelonnant dans le temps et résulter de l’effet cumulatif de plusieurs manifestations d’une conduite, qui, prises isolément, ne pourraient être considérées comme du harcèlement (voir le jugement 4233, au considérant 3, et la jurisprudence citée), et ce même si elles n’ont pas été contestées au moment des faits (voir le jugement 4253, au considérant 5, et les jugements cités).
  Il n’est donc en soi pas anormal que [l’enquêteur] ait aussi pris en considération les faits de harcèlement qui avaient déjà été dénoncés lors de plaintes, formelles ou informelles, déposées précédemment […]. La circonstance que ces dernières plaintes n’aient pas donné lieu à l’ouverture d’une enquête approfondie et, à la suite d’une telle enquête, au lancement d’une procédure disciplinaire dirigée contre le requérant, est sans pertinence, dès lors que rien n’empêchait l’Organisation de se fonder, entre autres, sur ces faits allégués de harcèlement lors de l’examen d’une plainte ultérieure dénonçant de nouveaux faits. Est tout autant dénuée de pertinence la circonstance, mise en avant par le requérant, qu’aucun des plaignants à l’origine de ces plaintes n’ait, à l’époque, dénoncé l’insuffisance des mesures concrètes décidées par l’Organisation.
  L’invocation par le requérant d’une éventuelle violation du principe non bis in idem n’est donc pas fondée […].

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4233, 4253, 4286, 4288
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Non bis in idem;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Renvoi sans préavis; Requête admise; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4579

  
  135e session, 2023
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier.

  Considérant 4

  Extrait:

  L’argument selon lequel l’accusatrice aurait été de mauvaise foi et aurait exagéré la gravité de l’incident est totalement dénué de fondement. La bonne foi de l’accusatrice n’a jamais été remise en question pendant la procédure disciplinaire et le requérant n’apporte aucune preuve de mauvaise foi dans le cadre de la présente requête, comme l’exige la jurisprudence (voir, par exemple, le jugement 3902, au considérant 11).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3902
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Mauvaise foi;
  

  
  
  

• Jugement 4578

  
  135e session, 2023
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas enquêter sur ses allégations de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4549

  
  134e session, 2022
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement.

  Considérant 9

  Extrait:

  Le refus, sans justification valable et nonobstant le pouvoir discrétionnaire conféré par le paragraphe 9 de l’article 13.4 du Statut du personnel, d’entendre des témoins pouvant potentiellement corroborer les allégations de la requérante a violé les règles d’une procédure régulière (voir le jugement 4111, au considérant 3). L’allégation de la requérante est donc fondée. Dès lors que cette erreur de droit vicie la validité du rapport d’enquête, sur lequel se fonde la décision attaquée, cette décision doit être annulée, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requérante (voir les jugements 4313, au considérant 7, et 4110, au considérant 5).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4110, 4111, 4313
  

  Mots-clés:

  Application des règles de procédure; Enquête; Harcèlement; Rapport d'enquête; Témoignage; Témoin;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  Considérant 10

  Extrait:

  Conformément à la jurisprudence du Tribunal, en cas de grave irrégularité d’une enquête portant sur une plainte pour harcèlement, le Tribunal renvoie en principe l’affaire devant l’organisation concernée pour qu’il soit procédé à une nouvelle enquête (voir, par exemple, le jugement 4313, au considérant 8, et le jugement 4111, au considérant 8). Dans certaines situations spécifiques, le Tribunal peut statuer sur la question de savoir s’il y a eu harcèlement (voir, par exemple, le jugement 4241, au considérant 15, et le jugement 4207, au considérant 21). Mais, en l’espèce, le Tribunal estime qu’il ne serait pas opportun de procéder ainsi. En particulier, étant donné que la requérante est toujours employée par l’OIT, si une enquête dûment menée démontrait qu’elle a été victime de harcèlement, il pourrait être justifié que l’OIT prenne des mesures appropriées.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4111, 4207, 4241, 4313
  

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Renvoi à l'organisation;
  

  
  
  

• Jugement 4547

  
  134e session, 2022
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision du Président du FIDA de déclarer non fondée sa plainte pour harcèlement et abus de pouvoir.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise;
  

  Considérant 3

  Extrait:

  Le Tribunal souligne […] que l’auteur d’une plainte pour harcèlement est de toute évidence partie à la procédure menée au sujet du bien-fondé de cette plainte, même si elle ne serait pas également partie à une éventuelle procédure disciplinaire subséquemment menée contre l’auteur des faits de harcèlement qui auraient été reconnus. L’auteur de la plainte est, par conséquent, en droit de savoir si des faits de harcèlement à son encontre ont été reconnus, de même qu’il a le droit d’être informé, en cas de réponse positive, de la façon dont l’organisation concernée envisage, notamment, de réparer le préjudice matériel et/ou moral qu’il prétend avoir subi (voir, en ce sens, les jugements 3965, au considérant 9, et 4541, […] au considérant 4, tous deux ayant pour objet une plainte pour harcèlement). En l’espèce, et dès lors qu’une telle motivation pouvait notamment contribuer à fonder une éventuelle demande en réparation du préjudice subi, la requérante aurait donc dû être adéquatement informée, dans la décision finale […], des raisons pour lesquelles l’organisation reconnaissait ou non l’existence de faits de harcèlement de la part de son superviseur (voir les jugements 3096, au considérant 15, et 4541 [...], au considérant 4). Tel n’ayant pas été le cas, cette décision […] est entachée d’un vice fondamental car le fonctionnaire qui a engagé la procédure, s’il ne peut revendiquer le droit d’être informé des mesures éventuellement prises à l’encontre de son prétendu harceleur, a toutefois le droit de voir tranchée la question du harcèlement proprement dit (voir, en ce sens, les jugements 3096, au considérant 15, 4207, aux considérants 14 et 15, et 4541 [...], au considérant 4).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3096, 3965, 4207, 4541, 4541
  

  Mots-clés:

  Droit à l'information; Harcèlement;
  

  Considérant 6

  Extrait:

  [L]e Tribunal considère qu’une décision d’une organisation internationale concluant à l’absence de fondement d’une plainte pour harcèlement et rejetant la demande de réparation du préjudice, matériel ou moral, que l’auteur de la plainte prétendrait avoir subi, constitue bien une décision administrative susceptible de faire grief à cet auteur. [L]e Tribunal a, en effet, déjà à diverses reprises, considéré que tout fonctionnaire ayant déposé une telle plainte est en droit de savoir si des faits de harcèlement ont été reconnus à l’encontre de la personne visée par cette plainte, de même qu’il a le droit d’être informé de la manière dont l’organisation concernée envisage notamment, en cas de réponse positive, de réparer le préjudice matériel et/ou moral que l’intéressé prétend avoir subi (voir, notamment, les jugements 3965, au considérant 9, et 4541 [...], au considérant 4). Il s’ensuit que, contrairement à ce qu’a considéré la Commission, la requérante était en droit de contester, par voie de recours interne, tant la décision […] l’informant de la clôture de l’affaire en raison de l’absence de harcèlement que la décision […] ayant confirmé cette première décision.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3965, 4541
  

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Intérêt à agir;
  

  Considérant 7

  Extrait:

  [L]e Tribunal observe qu’il importe peu qu’il n’y ait plus eu lieu pour le FIDA, en l’espèce, de prendre des mesures de protection vis-à-vis de la requérante dès lors que celle-ci avait quitté l’organisation. Ce n’est en effet pas ce que sollicite l’intéressée, laquelle ne revendique en effet pas l’octroi d’une telle protection, qui serait effectivement sans objet, mais la réparation des préjudices matériel et moral qu’elle prétend avoir subis à la suite de ces faits.

  Mots-clés:

  Ancien fonctionnaire; Harcèlement; Intérêt à agir;
  

  
  
  

• Jugement 4541

  
  134e session, 2022
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui communiquer le résultat de l’enquête consécutive au dépôt de sa plainte pour harcèlement moral et celle de ne pas lui transmettre l’intégralité du rapport établi à la suite de cette enquête, ainsi que le sort réservé à cette plainte.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Production des preuves; Requête admise;
  

  Considérant 3

  Extrait:

  Le Tribunal constate […] que le rapport d’enquête expurgé n’a été communiqué à la requérante qu’après la recommandation formulée en ce sens par la Commission [paritaire de recours] dans son rapport […].
  Dans de telles conditions […], la circonstance que la requérante n’a été mise en possession du rapport d’enquête que lors de la communication de la décision finale du Président a effectivement eu pour conséquence qu’elle a été privée de la possibilité de contester utilement les conclusions de l’enquête au cours de la procédure de recours menée devant la Commission.
  [L]e Tribunal ne peut que conclure que la procédure suivie devant la Commission est également irrégulière du fait que cette commission n’a pas été mise en possession de l’ensemble des éléments de preuve de nature à lui permettre de statuer en pleine connaissance de cause sur le recours interne introduit devant elle (voir, en ce sens, le jugement 1372, au considérant 11). Cette circonstance a, par voie de conséquence, privé la requérante du droit de voir son recours interne dûment examiné (sur l’obligation qui pèse en la matière sur toute organisation internationale de veiller, notamment, à ce que les règles soient appliquées correctement et à ce qu’une procédure régulière soit suivie, voir, entre autres, les jugements 2219, 2654, 2700 et 3065).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1372, 2219, 2654, 2700, 3065
  

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Procédure interne; Production des preuves; Rapport;
  

  Considérant 4

  Extrait:

  [L]e simple fait d’indiquer à un fonctionnaire international qu’une procédure disciplinaire a été engagée contre un supérieur hiérarchique à l’issue d’une enquête menée sur une plainte pour harcèlement et que des mesures appropriées ont été prises par la direction […] ne permet pas à ce fonctionnaire de savoir si des faits de harcèlement ont été reconnus le concernant ni de quelle façon l’organisation concernée envisage, en cas de réponse positive, de réparer le préjudice matériel ou moral qu’il prétend avoir subi (voir, en ce sens, le jugement 3965, au considérant 9).
  […]
  [L]e fonctionnaire qui a engagé la procédure, s’il ne peut revendiquer le droit d’être informé des mesures éventuellement prises à l’encontre de son prétendu harceleur, a toutefois le droit de voir tranchée la question du harcèlement proprement dit (voir le jugement 3096 [...], au considérant 15) et, en conséquence, de recevoir une réponse de l’administration concernant sa plainte pour harcèlement (voir, en ce sens, le jugement 4207, au considérant 15).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3096, 3965, 4207
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Motivation; Motivation de la décision finale;
  

  Considérant 8

  Extrait:

  Le Tribunal rappelle [...] que l’élément essentiel dans la reconnaissance d’un harcèlement est la perception que la personne concernée peut raisonnablement et objectivement avoir d’actes ou de propos réitérés qui sont propres à la dévaloriser ou à l’humilier (voir, par exemple, le jugement 4241, au considérant 9).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4241
  

  Mots-clés:

  Harcèlement;
  

  Considérant 6

  Extrait:

  [L]’organisation a [...] violé l’obligation qui pèse sur elle de donner à un agent qui se plaint de harcèlement de la part de son supérieur hiérarchique une réponse claire et précise sur l’existence et la qualification des faits qu’il dénonce, de même que sur le remède qu’elle compte, le cas échéant, y apporter [...].

  Mots-clés:

  Harcèlement; Obligations de l'organisation;
  

  
  
  

• Jugement 4525

  
  134e session, 2022
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus opposé à sa demande d’octroi d’une indemnité pécuniaire pour le préjudice matériel et moral qu’il aurait subi du fait que l’AIEA n’avait pas enquêté sur des allégations de harcèlement formulées contre lui.

  Considérant 4

  Extrait:

  D’ordinaire, une décision de ne pas mener d’enquête sur des allégations de harcèlement et de classer l’affaire sans suite n’est pas considérée comme une décision faisant grief au fonctionnaire visé par les allégations, qui n’a donc pas d’intérêt à agir pour contester une telle décision.

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Intérêt à agir;
  

  
  
  

• Jugement 4523

  
  134e session, 2022
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le réaffecter temporairement à un autre poste à la suite de ses allégations de harcèlement contre son supérieur hiérarchique, ainsi que les mesures administratives prises en relation avec la qualité de ses services pendant sa réaffectation temporaire.

  Considérant 11

  Extrait:

  Selon la jurisprudence du Tribunal, «des décisions qui semblent justifiées d’un point de vue administratif lorsqu’elles sont considérées individuellement peuvent constituer un harcèlement institutionnel si une accumulation d’incidents répétés, d’erreurs de gestion ou d’omissions, pour lesquels il n’y a pas d’explication raisonnable, porte profondément atteinte à la dignité et aux objectifs de carrière du fonctionnaire» (voir, par exemple, le jugement 4345, au considérant 8; voir aussi les jugements 3250, 4111 et 4243).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3250, 4111, 4243, 4345
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Harcèlement institutionnel;
  

  
  
  

• Jugement 4518

  
  134e session, 2022
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa non-nomination à un poste de durée déterminée et le non-renouvellement de son contrat de courte durée. Il conteste également le refus de l’organisation de mener une enquête sur les allégations de harcèlement formulées contre lui, qui, selon lui, seraient à l’origine des décisions de non-nomination et de non-renouvellement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Courte durée; Harcèlement; Non-renouvellement de contrat; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  Considérant 10

  Extrait:

  Dans les circonstances de l’espèce, il serait impossible d’ordonner la réintégration du requérant, maisil sera ordonné à l’UIT de l’indemniser, dès lors qu’il a été privé de la possibilité d’être nommé au poste mis au concours au titre d’un contrat de deux ans alors qu’il était le seul candidat que le directeur du TSB et le chef de département avaient recommandé [...] en vue de pourvoir le poste à l’issue de la procédure de sélection. Il serait fort difficile de ne pas en conclure que le requérant aurait été nommé à ce poste si son comportement n’avait pas fait l’objet d’allégations sans fondement.

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Perte de chance; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 4516

  
  134e session, 2022
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas enquêter sur ses allégations de harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Patere legem; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4512

  
  134e session, 2022
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision du Greffier de la CPI de rejeter sa plainte contre M. H. et de classer l’affaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4496

  
  134e session, 2022
  Conférence de la Charte de l'énergie
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant se plaint d’un harcèlement moral prétendument subi, en particulier, lors de l’établissement de son certificat de fin de service.

  Considérant 12

  Extrait:

  [D]ans ses écritures, le requérant demande essentiellement au Tribunal de refaire l’exercice d’analyse du Comité consultatif et de substituer sa propre évaluation des faits à celle portée sur ceux-ci par cet organe. C’est là méconnaître le rôle du Tribunal qui, dans son jugement 4344, au considérant 8, a rappelé à ce sujet :
  «[...] qu’il ne lui appartient pas de réévaluer les preuves dont dispose l’organe chargé d’enquêter, qui, en sa qualité de première instance d’examen des faits, a eu l’avantage de rencontrer et d’entendre directement la plupart des personnes concernées et d’évaluer la fiabilité de leurs déclarations. C’est pour cette raison qu’il y a lieu de faire preuve de la plus grande déférence à l’égard des conclusions d’un tel organe.»

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4344
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Rôle du Tribunal;
  

  Considérant 10

  Extrait:

  Le Tribunal retient [...] que, conformément aux exigences de sa jurisprudence, telles que rappelées, par exemple, dans le jugement 3577, au considérant 10, l’organisation a traité les allégations de harcèlement soulevées par le requérant rapidement et avec efficacité.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3577
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Retard;
  

  Considérant 9

  Extrait:

  Dans son jugement 4167, au considérant 7, le Tribunal a écrit ce qui suit au regard de la disposition applicable d’une autre organisation qui conditionnait l’existence du harcèlement à une intention de harceler chez le prétendu harceleur:
  [...]
  Le Tribunal de céans n’est évidemment pas lié par la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne. Toutefois, il interprète en l’espèce de la même façon le paragraphe 3 de l’article 12bis [...] du Statut administratif, sachant que cette interprétation rejoint sa jurisprudence générale en la matière selon laquelle il n’est pas nécessaire qu’une intention de nuire soit prouvée pour qu’il y ait harcèlement moral (voir les jugements 2524, au considérant 25, 3400, au considérant 7, et 4085, au considérant 15).» [...]
  En outre, dans le jugement 3250, au considérant 9, le Tribunal a rappelé que l’intention n’est pas un élément nécessairement constitutif du harcèlement.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2524, 3400, 4085, 4167
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Intention des parties; Jurisprudence d'autres tribunaux;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Certificat de service; Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4471

  
  133e session, 2022
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement moral.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise;
  

  Considérant 10

  Extrait:

  [L]e délai écoulé entre le dépôt de la plainte du requérant pour harcèlement moral et la notification de la décision de classement de sa plainte, qui lui communiquait le résultat de l’enquête préliminaire menée sur celle-ci, dépasse un an. Dans son jugement 4243, le Tribunal indique que les affaires de harcèlement doivent être traitées aussi rapidement et efficacement que possible (voir également le jugement 3660, au considérant 7). Comme le souligne à juste titre le requérant dans sa requête, une jurisprudence constante du Tribunal, entre autres ses jugements 3692, au considérant 18, et 3777, au considérant 7, rappelle qu’une organisation a le devoir de procéder à une enquête rapide et approfondie dans les situations de plainte pour harcèlement. La Politique d’Eurocontrol y fait d’ailleurs écho. On y prévoit que le Directeur général doit diligenter, sans délai, une enquête préliminaire pour vérifier si la plainte justifie la réunion du Conseil de discipline; l’on prévoit du reste que cette enquête sera réalisée dans le délai minimal compatible avec le respect de l’équité pour les deux parties (paragraphe 4.7 des Directives et procédures à l’appui de la Politique). Il convient d’ajouter que le Tribunal souligne dans plusieurs jugements que le devoir de sollicitude commande qu’une allégation de harcèlement fasse l’objet rapidement d’un processus d’enquête (voir, par exemple, les jugements 2636, au considérant 28, 3337, aux considérants 11 et 15, et 3365, au considérant 26).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2636, 3337, 3365, 3660, 3692, 3777, 4243
  

  Mots-clés:

  Délai; Harcèlement; Lenteur de l'administration; Retard dans la procédure interne;
  

  Considérant 14

  Extrait:

  [I]l résulte des jugements 4167 et 4217, concernant justement des plaintes pour harcèlement moral, qu’une décision est entachée d’illégalité lorsque le chef exécutif d’une organisation refuse de communiquer à l’organe paritaire de recours le rapport d’enquête qui a instruit la plainte pour harcèlement du fonctionnaire concerné, ou du moins une copie caviardée de ce rapport. De même, dans le jugement 4217 précité, aux considérants 4 à 6, le Tribunal souligne qu’il résulte d’une jurisprudence constante qu’un fonctionnaire est en règle générale en droit d’avoir connaissance des pièces sur lesquelles une autorité compétente est appelée à se fonder pour prendre une décision le concernant. Dans le cas d’espèce, la Commission paritaire des litiges, sur l’avis de laquelle le Directeur général dit s’appuyer dans la motivation de sa décision du 15 décembre 2016, n’a pas reçu communication du rapport d’enquête concerné. Le requérant ne l’avait pas reçu non plus au moment où il a été avisé, le 14 janvier 2016, que sa plainte pour harcèlement moral était dorénavant classée. Dans son jugement 4081, le Tribunal rappelle que la motivation d’une décision doit permettre à son destinataire d’en connaître les raisons et au Tribunal d’être en mesure d’exercer un pouvoir de contrôle. Ici, le Directeur général n’a ni communiqué l’information ni pris appui sur des motivations de la Commission qui puissent permettre au requérant de comprendre la motivation de la décision.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4167, 4217
  

  Mots-clés:

  Confidentialité; Décision définitive; Harcèlement; Motivation; Motivation de la décision finale; Organe de recours interne; Rapport d'enquête; Vice de procédure;
  

  Considérant 16

  Extrait:

  À ce stade de ses constatations, le Tribunal devrait en principe renvoyer l’affaire à l’Organisation pour qu’il soit procédé à un nouvel examen de la réclamation […] du requérant. Toutefois, compte tenu des éléments du dossier et du temps écoulé, il apparaît plus approprié, en l’espèce, de ne pas renvoyer l’affaire et d’examiner la légalité de la décision au cœur du débat, soit celle […] du Directeur général voulant que la plainte pour harcèlement moral soit rejetée et qu’il y ait lieu de classer l’affaire (voir, pour un cas comparable, le jugement 4167, au considérant 5).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4167
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Renvoi à l'organisation;
  

  Considérant 22

  Extrait:

  [L]e requérant a été privé de son droit de voir sa plainte pour harcèlement traitée dans des délais raisonnables, de recevoir une motivation de rejet adéquate et d’avoir en temps opportun une communication appropriée du rapport d’enquête préliminaire concernant cette plainte. Cela lui a immanquablement causé un lourd préjudice moral qu’il y a lieu d’indemniser (voir, sur la reconnaissance d’un préjudice moral en de telles circonstances, les jugements 4167, au considérant 9, 3314, au considérant 20, et 2973, au considérant 18).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2973, 3314, 4167
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Tort moral; Vice de procédure;
  

  Considérant 18

  Extrait:

  Le Tribunal a souligné maintes fois certains principes généraux importants en matière de harcèlement. Dans son jugement 4241, au considérant 9, le Tribunal énonce que la question de savoir si l’on se trouve en présence d’un cas de harcèlement se résout à la lumière d’un examen rigoureux de toutes les circonstances objectives ayant entouré les actes dénoncés. Le jugement renvoie à la nécessité d’une corroboration par des faits précis.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4241
  

  Mots-clés:

  Harcèlement;
  

  
  
  

• Jugement 4454

  
  133e session, 2022
  Organisation mondiale du tourisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de rejeter les allégations de faute qu’il a formulées à l’encontre du Secrétaire général.

  Considérant 11

  Extrait:

  Dans ses mémoires, l’OMT oppose une fin de non-recevoir à la requête au motif que la fonctionnaire chargée de la déontologie n’avait pas pris de décision administrative pertinente. Or une telle décision a bien été prise, du moins implicitement (voir, par exemple, le jugement 3747, au considérant 5), et elle concluait qu’il n’y avait eu ni harcèlement ni représailles, comme en témoignait la décision de classer les plaintes et de statuer ainsi sur leur sort.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3747
  

  Mots-clés:

  Décision administrative; Enquête; Harcèlement;
  

  
  
  

• Jugement 4449

  
  133e session, 2022
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante réclame une indemnité supplémentaire pour le retard enregistré dans le traitement de sa plainte pour harcèlement.

  Considérant 6

  Extrait:

  [E]n citant le considérant 25 du jugement 3314 concernant l’OMS, la requérante soutient que le retard enregistré dans le traitement de la plainte pour harcèlement constituait en soi un autre acte de harcèlement. Ce considérant se lit en partie comme suit: «En résumé, l’Organisation a enfreint l’article 1230.3.3 du Règlement du personnel, n’a pas respecté les termes du contrat de la requérante et a manqué à l’obligation qu’elle avait de lui assurer le bien-être au travail. De fait, l’OMS a privé la requérante de son droit à une procédure régulière dans le cadre de l’enquête relative à sa plainte pour harcèlement. En raison du retard qui s’en est suivi, la requérante a continué à subir des actes de harcèlement.» Dans cette affaire, c’était parce que l’organisation avait manqué à son obligation d’assurer un environnement de travail exempt de harcèlement que la requérante avait continué à subir des actes de harcèlement. Dans la présente affaire, la requérante a quitté l’OMS peu après avoir déposé sa plainte pour harcèlement. Sa situation n’est donc pas comparable à celle de la requérante dans l’affaire ayant abouti au jugement 3314. De plus, il n’existe aucun élément permettant de prouver que les mesures prises par l’administration dans le cadre des procédures internes étaient constitutives de harcèlement.

  Mots-clés:

  Harcèlement; Précédent; Retard dans la procédure interne;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4448

  
  133e session, 2022
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste l’absence alléguée de décision définitive du Fonds mondial sur sa plainte formelle pour harcèlement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4445

  
  133e session, 2022
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de clore la procédure relative à sa plainte pour harcèlement contre son ancienne supérieure hiérarchique.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  Considérant 8

  Extrait:

  Le Comité de recours a conclu que les «conclusions» du requérant relatives aux rapports PACE concernés étaient irrecevables, car elles faisaient l’objet de deux autres recours internes. Le Comité de recours n’a expressément examiné aucune des questions liées à ces rapports que le requérant avait soulevées dans son recours interne (ultérieurement tranchées dans les jugements 3879 et 4229). Il a eu tort d’agir ainsi dès lors que le requérant ne cherchait pas à faire réexaminer les questions soulevées dans les requêtes, ayant donné lieu à ces jugements, qu’il avait formées pour contester la légalité de ces rapports PACE. Dans la présente requête, sa principale allégation consiste à dire, en fait, que des mesures spécifiques prises par sa supérieure hiérarchique pendant ces procédures d’évaluation confirment ses allégations de harcèlement et d’abus d’autorité. Il est donc clair que les allégations du requérant, en ce qu’elles peuvent concerner ces questions, ne visent qu’à établir l’un des aspects de l’illégalité de la décision de classer sa plainte pour harcèlement (voir, par exemple, le jugement 4241, au considérant 7).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3879, 4229, 4241
  

  Mots-clés:

  Evaluation; Harcèlement; Recevabilité de la requête;
  

  
  
  

• Jugement 4378

  
  131e session, 2021
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de classer la plainte pour harcèlement qu’il a déposée contre le Bureau des services de contrôle interne de l’OMS à l’issue d’un examen initial et sans mener d’enquête officielle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Enquête; Harcèlement; Requête rejetée;
  

  Considérant 4

  Extrait:

  On comprend aisément pourquoi la plainte officielle pour harcèlement du requérant était dirigée contre l’IOS. En effet, le requérant ne savait pas forcément quel membre de ce département était chargé de son dossier. Le fait que la plainte pour harcèlement du requérant était dirigée contre l’IOS dans son ensemble ne dispensait pas l’OMS d’enquêter (voir le jugement 3347, au considérant 14; voir également le jugement 4207, au considérant 15), car la plainte pouvait tout à fait être considérée comme visant les personnes au sein de l’IOS qui avaient traité le dossier du requérant, même si seule l’administration connaissait leur identité. De plus, le Tribunal relève que le paragraphe 3.1.4 de la Politique de prévention du harcèlement à l’OMS prévoit que «[l]e harcèlement peut concerner un groupe». Enfin, l’OMS ne peut ignorer que la jurisprudence du Tribunal reconnaît le harcèlement institutionnel (voir les jugements 3250, 4111, 4243 et 4345) et qu’elle doit en tenir compte lorsqu’elle interprète ses propres règles. En conséquence, la conclusion de l’examinateur externe, selon laquelle la plainte pour harcèlement du requérant dépassait le cadre de la Politique de prévention du harcèlement à l’OMS et était de ce fait irrecevable, constitue une erreur de droit. Toutefois, cette erreur de droit n’a aucune incidence sur l’issue de la présente requête, l’examinateur externe ayant également procédé à un examen initial du fond de la plainte pour harcèlement du requérant, conformément à la Politique de prévention du harcèlement à l’OMS.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3250, 3347, 4111, 4207, 4243, 4345
  

  Mots-clés:

  Enquête; Erreur de droit; Harcèlement;
  

  Considérant 25

  Extrait:

  C’est à tort que le requérant invoque les jugements 3264 et 3137. Il y a lieu de rappeler que, dans la requête à l’examen, le requérant conteste la décision de classer la plainte pour harcèlement qu’il avait déposée contre l’IOS. Dans sa plainte pour harcèlement, le requérant a recensé les mesures prises par l’IOS dans le cadre de l’enquête qu’il avait menée sur les allégations de faute formulées contre le requérant, qui, à son avis, étaient constitutives de harcèlement et d’abus de pouvoir. Par conséquent, en déposant sa plainte pour harcèlement, le requérant était la personne qui signalait une possible faute, une victime potentielle de harcèlement et un témoin. Étant donné qu’en l’espèce le requérant n’était pas visé par l’enquête et ne se trouvait donc pas dans une situation de procédure contradictoire comme celle visée dans les jugements 3264 et 3137, le principe du droit à une procédure régulière et le droit d’être entendu ne sont pas applicables dans ces circonstances. Par conséquent, l’argument du requérant selon lequel son droit d’être entendu a été violé est dénué de fondement.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3137, 3264
  

  Mots-clés:

  Application des règles de procédure; Droit d'être entendu; Enquête; Harcèlement;
  

  
  
  

• Jugement 4349

  
  131e session, 2021
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de considérer sa plainte pour harcèlement comme classée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4347

  
  131e session, 2021
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision de la Directrice de l’OPS de lui imposer la mesure disciplinaire de réaffectation avec rétrogradation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

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