Jonction (52, 53, 54,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Jonction
Jugements trouvés: 171

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 | suivant >

• Jugement 4110

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, fonctionnaire du BIT, soutient qu’il a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.

  Considérant 1

  Extrait:

  [S]elon le Tribunal, la question de savoir si l’on se trouve en présence d’un cas de harcèlement se résout à la lumière d’un examen rigoureux de toutes les circonstances objectives ayant entouré les actes dénoncés (voir, par exemple, les jugements 4038, au considérant 5, et 3871, au considérant 12). Dès lors qu’en l’occurrence certains faits fondant le grief de harcèlement sont différents dans chaque requête, le Tribunal n’ordonnera pas la jonction des affaires.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3871, 4038
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4109

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, soutient qu’elle a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.

  Considérant 1

  Extrait:

  [S]elon le Tribunal, la question de savoir si l’on se trouve en présence d’un cas de harcèlement se résout à la lumière d’un examen rigoureux de toutes les circonstances objectives ayant entouré les actes dénoncés (voir, par exemple, les jugements 4038, au considérant 5, et 3871, au considérant 12). Dès lors qu’en l’occurrence certains faits fondant le grief de harcèlement sont différents dans chaque requête, le Tribunal n’ordonnera pas la jonction des affaires.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3871, 4038
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4108

  
  127e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, soutient qu’elle a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.

  Considérant 1

  Extrait:

  [S]elon le Tribunal, la question de savoir si l’on se trouve en présence d’un cas de harcèlement se résout à la lumière d’un examen rigoureux de toutes les circonstances objectives ayant entouré les actes dénoncés (voir, par exemple, les jugements 4038, au considérant 5, et 3871, au considérant 12). Dès lors qu’en l’occurrence certains faits fondant le grief de harcèlement sont différents dans chaque requête, le Tribunal n’ordonnera pas la jonction des affaires.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3871, 4038
  

  Mots-clés:

  Harcèlement; Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4088

  
  127e session, 2019
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le réaffecter à la catégorie des services généraux à l’expiration de son engagement de durée déterminée dans un poste de la catégorie des services organiques.

  Considérant 6

  Extrait:

  L’AIEA demande que la présente requête soit jointe à la première requête que le requérant a formée devant le Tribunal. Cette demande est toutefois devenue sans objet du fait que le Tribunal a déjà statué sur la première requête du requérant dans le jugement 4023.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4023
  

  Mots-clés:

  Demande sans objet; Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4086

  
  127e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de maintenir sa description d’emploi litigieuse.

  Considérant 8

  Extrait:

  L’OMPI demande au Tribunal d’envisager la jonction de la présente requête avec la quatrième requête de la requérante, dans laquelle elle conteste la décision [...] de la transférer dans la nouvelle Section [...] et de nommer Mme [...] à la tête de cette section. Comme la requérante l’a toutefois souligné, l’objet de la présente requête n’entre pas dans le cadre de la quatrième requête. En conséquence, le Tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de les joindre.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4079

  
  127e session, 2019
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3930 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en execution dudit jugement.

  Considérant 8

  Extrait:

  Étant donné que les deux recours concernent le même jugement, le Tribunal estime qu’il y a lieu de les joindre afin qu’ils fassent l’objet d’un seul jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4078

  
  127e session, 2019
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3929 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

  Considérant 8

  Extrait:

  Étant donné que les deux recours concernent le même jugement, le Tribunal estime qu’il y a lieu de les joindre afin qu’ils fassent l’objet d’un seul jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4077

  
  127e session, 2019
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'UPU demande l'interprétation et la révision du jugement 3928, invoquant notamment des erreurs de fait, et affirme qu'il est impossible de mettre en oeuvre la mesure de réintégration du requérant ordonnée par le Tribunal. Le requérant demande l'exécution dudit jugement.

  Considérant 8

  Extrait:

  Étant donné que les deux recours concernent le même jugement, le Tribunal estime qu’il y a lieu de les joindre afin qu’ils fassent l’objet d’un seul jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4076

  
  127e session, 2019
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3927 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

  Considérant 7

  Extrait:

  Étant donné que les deux recours concernent le même jugement, le Tribunal estime qu’il y a lieu de les joindre afin qu’ils fassent l’objet d’un seul jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4051

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.

  Considérant 2

  Extrait:

  Étant donné que les deux requêtes reposent sur les mêmes faits et soulèvent les mêmes questions de fond liées à la décision [...] de révoquer le requérant, le Tribunal considère qu’il y a lieu de les joindre.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4036

  
  126e session, 2018
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de l'UNESCO de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.

  Considérant 4

  Extrait:

  Une question qui se pose d’emblée est celle de savoir si les requêtes doivent être jointes. Le requérant soutient qu’elles devraient l’être, mais l’UNESCO s’y oppose. En l’espèce, il y a lieu de joindre les deux requêtes afin qu’elles fassent l’objet d’un seul jugement. En effet, si la décision de suppression était entachée d’illégalité à certains égards, cela pourrait avoir des conséquences sur la légalité de la décision de résiliation.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4028

  
  126e session, 2018
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent l’ordre de service no 14/10 portant changement de régime d’assurance maladie à l’UIT et des actes d’application individuelle de celui-ci.

  Considérant 1

  Extrait:

  Les requêtes tendent fondamentalement aux mêmes fins et reposent sur une argumentation très largement commune. Il y a donc lieu de les joindre pour qu’elles fassent l’objet d’un seul jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4026

  
  126e session, 2018
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

  Considérant 1

  Extrait:

  La requérante a initialement demandé que sa requête soit jointe à celle formée par Mme N. d. O., ce à quoi l’AIEA a consenti. Les deux requérantes avaient saisi ensemble la Commission paritaire de recours, qui a rendu un rapport commun pour les deux recours. Les décisions attaquées sont rédigées en des termes identiques, mais ont été rendues séparément. Il ressort des écritures de Mme W. que celle-ci a pris sa retraite de l’AIEA le 31 janvier 2014, ce qui n’est pas le cas de Mme N. d. O. En septembre 2015, Mme W. a informé le Tribunal qu’elle ne souhaitait plus que les requêtes soient jointes au motif que, ayant pris sa retraite, elle ne se trouvait pas dans la même situation que Mme N. d. O.
  Le Tribunal relève que si les requêtes ont le même objet et reposent pratiquement sur les mêmes faits, l’argumentation et les conclusions de la requérante en l’espèce vont au-delà de celles présentées dans la requête de Mme N. d. O. Les requêtes ne soulèvent pas les mêmes questions de fait et de droit et ne seront donc pas jointes (voir, par exemple, le jugement 3965, au considérant 6).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3965
  

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4020

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa deuxième demande de mise au bénéfice du régime temporaire de cessation anticipée des fonctions, ainsi que le rejet implicite de sa demande indemnitaire.

  Considérant 2

  Extrait:

  S’agissant des demandes de jonction, il est de jurisprudence constante que des requêtes peuvent être jointes si elles soulèvent les mêmes questions de droit et s’appuient sur les mêmes éléments de fait, de sorte que le Tribunal peut rendre un seul jugement les concernant (voir le jugement 3427, au considérant 10). En l’espèce, dans sa cinquième requête, le requérant demande, entre autres, l’annulation de la décision qui a rejeté sa nouvelle demande de mise au bénéfice du régime ETS et, dans sa sixième requête, il sollicite notamment le paiement de dommages-intérêts pour l’illégalité du rejet de cette demande. En raison du lien de connexité évident entre les deux affaires, il y a lieu de les joindre pour une bonne administration de la justice.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3427
  

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4017

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent leur non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2014.

  Considérant 2

  Extrait:

  La défenderesse demande la jonction des deux requêtes. Les requérantes n’y sont pas opposées. Il ressort des deux dossiers que les requêtes tendent fondamentalement aux mêmes fins et reposent sur la même argumentation. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer à leur égard par un seul et même jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4008

  
  126e session, 2018
  Conférence de la Charte de l'énergie
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Dans sa première requête, la requérante conteste la décision de ne pas prolonger, par suite de la suppression de son poste, son contrat de durée déterminée et de lui octroyer un contrat de projet. Dans sa deuxième requête, elle conteste trois avis de vacance relatifs à des postes de catégorie C et, dans sa troisième requête, elle conteste le rejet de sa candidature à deux de ces postes.

  Considérant 1

  Extrait:

  Les trois requêtes tendent fondamentalement aux mêmes fins et sont, dans une grande mesure, interdépendantes. Il apparaît opportun de les joindre afin de statuer à leur sujet par un seul et même jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4007

  
  126e session, 2018
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent leur redéploiement à la suite d’une restructuration.

  Considérant 1

  Extrait:

  Étant donné que les requérants soulèvent les mêmes questions et formulent des conclusions similaires, il y a lieu de joindre les deux requêtes pour qu’elles fassent l’objet d’un seul jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 4001

  
  126e session, 2018
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de confirmer la nomination de Mme S. au poste de chef de la Section des Caraïbes.

  Considérant 1

  Extrait:

  Le requérant a demandé que la présente requête soit jointe à sa première requête, qui a donné lieu à un jugement également prononcé ce jour. Cependant, il convient de traiter les requêtes séparément, car elles soulèvent des questions juridiques distinctes qui requièrent un examen particulier. La jonction des deux requêtes n’est donc pas ordonnée.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3996

  
  126e session, 2018
  Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas enquêter sur sa plainte pour harcèlement, la décision de la muter de manière permanente ainsi que la décision de lui offrir une prolongation d'engagement dans son nouveau poste.

  Considérant 1

  Extrait:

  La requérante a déposé quatre requêtes dirigées contre quatre décisions du Secrétaire exécutif. Étant donné que les faits à l’origine des quatre requêtes se recoupent, il convient de joindre les quatre requêtes, comme les parties l’ont demandé [...].

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3965

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant soutient que l’OEB n’a ni traité ni examiné correctement sa plainte pour harcèlement.

  Considérant 6

  Extrait:

  La présente requête, comme le recours interne qui la sous-tend, porte sur la procédure engagée devant le médiateur dans une affaire distincte qui repose sur ses propres éléments de fait et soulève des questions qui ne sont pas au coeur des deuxième et troisième requêtes du requérant. Par conséquent, le Tribunal rejette la demande de jonction.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 | suivant >