Relations de travail (506,-666)

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Mots-clés: Relations de travail
Jugements trouvés: 59

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• Jugement 450

  
  46e session, 1981
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  "Les motifs que la requérante avance à l'appui de sa thèse [parti pris] ne paraissent pas de plus de poids que ceux qui plaident en sens contraire. Par conséquent, en admettant implicitement que les services de la requérante et ses relations avec ses chefs laissaient à désirer, la décision [de mutation] n'est pas entachée d'erreurs de fait, ni n'omet de tenir compte de faits essentiels. Elle reste bien plutôt dans les limites de la liberté d'appréciation dont disposait son auteur."

  Mots-clés:

  Appréciation des services; Contrôle du Tribunal; Mutation; Relations de travail; Services insatisfaisants;
  

  
  
  

• Jugement 440

  
  45e session, 1980
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 6

  Extrait:

  Le Directeur général a estimé qu'il existait des preuves suffisantes d'une incompatibilité de caractère. "S'il s'était fondé sur l'inaptitude du requérant à établir des relations harmonieuses avec son chef direct [...] selon de nombreuses pièces du dossier, le cas du requérant n'avait rien d'extraordinaire. Toutefois, il existe d'autres preuves d'une incompatibilité de caractère. Dans un cas comme celui-ci, où le Directeur général a admis, après un examen personnel et approfondi, comme suffisamment prouvée, l'inadaptation du requérant au service dans le sein de l'organisation, le Tribunal ne saurait exercer sa censure."

  Mots-clés:

  Aptitude à la fonction publique internationale; Contrôle du Tribunal; Relations de travail; Supérieur hiérarchique;
  

  
  
  

• Jugement 427

  
  45e session, 1980
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 15

  Extrait:

  "Si un candidat se présentant contre le directeur en fonction doit être libre de critiquer, en usant de termes modérés, les résultats de la gestion de son concurrent, on peut fort bien faire valoir, ce qui est le cas en l'espèce, que l'opposition manifestée au directeur réélu risque de gêner une collaboration féconde. Ainsi donc, une appréciation objective et impartiale aurait pu conduire à la conclusion à laquelle le directeur est parvenu" (impossibilité de collaboration future, d'où: non-renouvellement du contrat). Le Tribunal a jugé que la décision était partiale.

  Mots-clés:

  Candidat; Chef exécutif; Contrat; Durée déterminée; Election; Non-renouvellement de contrat; Relations de travail;
  

  
  
  

• Jugement 396

  
  43e session, 1980
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 3

  Extrait:

  Le requérant avait été engagé comme assistant spécial du Directeur général en raison de ses relations personnelles avec lui. Après un temps de collaboration, la défiance a gagné le Directeur général. "Dans ces circonstances, le requérant n'était plus en mesure de rendre à l'organisation les services qu'elle attendait de lui". Le Tribunal doit admettre, "qu'en mettant fin à l'engagement du requérant, le Directeur général a agi dans l'intérêt de l'organisation".

  Mots-clés:

  Intérêt de l'organisation; Licenciement; Période probatoire; Relations de travail;
  

  Considérant 3

  Extrait:

  "Les malentendus qui divisent un stagiaire et son chef hiérarchique ne motivent pas nécessairement un renvoi immédiat. En règle générale, avant de prendre cette mesure, il y a lieu d'envisager le déplacement du fonctionnaire à l'essai, notamment s'il occupe un poste subalterne."

  Mots-clés:

  Licenciement; Mutation; Période probatoire; Relations de travail;
  

  
  
  

• Jugement 367

  
  41e session, 1978
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 16

  Extrait:

  "Il n'est pas souvent possible d'éviter des situations difficiles et des déceptions mais, lorsque faire se peut, il importe de ne pas les provoquer. Dans toutes les organisations, le fonctionnaire doit s'accommoder du bon et du mauvais côté des choses et il y a forcément, en matière de direction du personnel, des risques de bévues et de manque de tact que des excuses ou des explications peuvent suffire à faire oublier."

  Mots-clés:

  Obligations de l'organisation; Relations de travail; Tort moral;
  

  
  
  

• Jugement 361

  
  41e session, 1978
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 9

  Extrait:

  Voir jugement no 367, considérant 16.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 367
  

  Mots-clés:

  Obligations de l'organisation; Relations de travail; Tort moral;
  

  
  
  

• Jugement 318

  
  39e session, 1977
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  "[L]a décision attaquée est fondée exclusivement sur ce que [le requérant], qui voulait constamment imposer ses vues sans discussion, s'est révélé dans l'incapacité de se soumettre aux directives que lui donnaient ses supérieurs et de s'adapter aux méthodes de l'organisation. Les pièces du dossier établissent que ces motifs sont matériellement exacts et ne sont entachés d'aucun des vices [...] que peut censurer le Tribunal."

  Mots-clés:

  Contrôle du Tribunal; Insubordination; Licenciement; Période probatoire; Relations de travail;
  

  
  
  

• Jugement 310

  
  38e session, 1977
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "[C]'est une décision qui relève du pouvoir d'appréciation du Directeur général et, de ce fait, le pouvoir de censure du Tribunal est restreint à certaines hypothèses, dont une seule pourrait être pertinente en l'espèce, soit une mauvaise motivation [...]. Si le contrat du requérant n'a pas été renouvelé, c'est essentiellement parce que ses supérieurs estimaient qu'il n'est pas homme à pouvoir travailler en équipe. Ils peuvent avoir tort ou raison sur ce point, mais l'étude minutieuse du dossier ne fait pas ressortir l'existence d'un motif erroné ni de toute autre raison qui pourrait justifier l'intervention du Tribunal."

  Mots-clés:

  Contrat; Contrôle du Tribunal; Durée déterminée; Motif; Non-renouvellement de contrat; Pouvoir d'appréciation; Relations de travail;
  

  
  
  

• Jugement 309

  
  38e session, 1977
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  "[S]i [la secrétaire] eut dû, en raison de son attitude, être, depuis longtemps, à tout le moins déplacée d'office et si, en revanche, [le requérant - son chef] a toujours fait preuve d'une grande correction, le comportement regrettable de ladite secrétaire et l'absence non moins regrettable de toute intervention du Directeur [...] ne peuvent avoir eu pour conséquence de mettre le requérant dans une situation rendant impossible, en fait, son maintien à la tête de l'unité [...] soit d'avoir entaché d'un vice sa volonté."

  Mots-clés:

  Conséquence; Démission; Relations de travail; Requérant; Supérieur hiérarchique; Vice du consentement;
  

  
  
  

• Jugement 297

  
  38e session, 1977
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 4

  Extrait:

  "Deux constatations résultent du dossier. D'une part, le requérant a des mérites, notamment professionnels [...]. D'autre part, selon sa propre correspondance, ses rapports avec son chef de division s'étaient altérés au point d'exclure toute possibilité de collaboration entre eux. [...] En refusant de renouveler le contrat du requerant, le Directeur général n'a pas tiré du dossier des conclusions manifestement erronées."

  Mots-clés:

  Contrat; Durée déterminée; Déductions manifestement inexactes; Non-renouvellement de contrat; Relations de travail; Services satisfaisants; Supérieur hiérarchique;
  

  
  
  

• Jugement 268

  
  36e session, 1976
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  Non-renouvellement pour raison de services insatisfaisants et mauvaises relations avec le supérieur. Les appréciations des chefs antérieurs avaient constamment été positives. Il n'existait pas de reproches sérieux. "[L]'administration régionale, notamment sans faire procéder à une enquête approfondie et impartiale qui était possible à une époque à peu près contemporaine des faits, s'est bornée à adopter le rapport du [supérieur], dont l'impartialité était douteuse [...] La décision [...] n'était pas motivée par l'intérêt du service"; elle doit être annulée.

  Mots-clés:

  Appréciations différentes; Contrat; Durée déterminée; Enquête; Enquête; Intérêt de l'organisation; Non-renouvellement de contrat; Partialité; Rapport d'appréciation; Relations de travail; Services insatisfaisants; Supérieur hiérarchique;
  

  
  
  

• Jugement 247

  
  33e session, 1974
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 16

  Extrait:

  "[I]l ne résulte absolument pas de l'octroi d'une autorité restreinte dans certains domaines par un directeur à un de ses subordonnés que celui-ci soit automatiquement élevé à un rang hiérarchique supérieur et soit en droit d'exiger tout le respect qui est dû à un fonctionnaire supérieur."

  Mots-clés:

  Conduite; Conséquence; Délégation de pouvoir; Obligations du fonctionnaire; Relations de travail; Supérieur hiérarchique;
  

  Considérant 19

  Extrait:

  Si le requérant avait été accusé de porter contre un autre fonctionnaire une accusation qu'il savait être fausse, son cas aurait relevé des mesures disciplinaires. "Dans le cas contraire, il doit être loisible à un fonctionnaire qui dépose une plainte contre un collègue, que celui-ci soit ou non de rang supérieur, de dire ce qu'il croit honnêtement être la vérité sans avoir à craindre de se faire accuser d'insubordination."

  Mots-clés:

  Conduite; Insubordination; Obligations du fonctionnaire; Relations de travail; Supérieur hiérarchique;
  

  Considérant 21

  Extrait:

  Le Directeur général a fait une erreur de droit en taxant l'attitude du requérant envers un autre fonctionnaire de services insatisfaisants; il a fait une erreur de droit en concluant que, pendant la période pertinente, ce fonctionnaire était le supérieur ou le surveillant du requérant; en concluant que le requérant était coupable d'insubordination, il a tiré des faits des conclusions manifestement erronées. "La décision est annulée; le requérant reçoit l'augmentation qui lui était due, assortie d'un intérêt à 6% l'an."

  Mots-clés:

  Ajournement de l'augmentation; Conduite; Dommages-intérêts pour tort matériel; Déductions manifestement inexactes; Insubordination; Intérêts; Irrégularité; Montant; Relations de travail; Services insatisfaisants; Supérieur hiérarchique;
  

  
  
  

• Jugement 229

  
  32e session, 1974
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2 h)

  Extrait:

  "Le Directeur général n'a pas tiré des faits portés à sa connaissance une conclusion manifestement erronée. Jointes aux critiques adressées ici et là, sous une forme plus ou moins voilée, du comportement de la requérante avec ses collègues, les difficultés financières de l'organisation [...] justifiaient la décision de se séparer d'une employée dont la collaboration ne paraissait plus nécessaire."

  Mots-clés:

  Conduite; Contrat; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Raisons budgétaires; Relations de travail;
  

  
  
  

• Jugement 142

  
  22e session, 1969
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  Le requérant a été relevé de ses fonctions de directeur adjoint d'une division, et son affectation a été changée. "Il résulte des pièces du dossier que cette décision était motivée par des divergences d'opinion survenues entre le requérant et ses supérieurs et par la divulgation au sein des deux organisations concernées de critiques qu'il avait formulées à l'encontre des programmes établis par elles. De tels motifs, dont l'inexactitude matérielle n'est pas établie, étaient de nature à justifier ladite décision" prise en conformité avec la disposition applicable.

  Mots-clés:

  Affectation; Mutation; Relations de travail; Supérieur hiérarchique;
  

  
  
  

• Jugement 139

  
  22e session, 1969
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Il résulte des faits que les dissensions du requérant avec ses supérieurs sont à l'origine de la suppression de poste. Peut-être cette mesure n'eut-elle pas même été envisagée si le comportement du requérant n'avait jamais prêté à la critique; il ne s'ensuit pas, toutefois, qu'il s'agisse d'un abus de pouvoir d'appréciation [...] dans le cas particulier, la suppression de poste se fonde sur deux motifs, dont l'un tient à la personne du requérant et l'autre à l'intérêt du service [...]. Ce second motif suffit, en l'espèce, à justifier la mesure prise."

  Mots-clés:

  Conduite; Intérêt de l'organisation; Relations de travail; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 136

  
  22e session, 1969
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "L'organisation entend justifier le non-renouvellement pour le motif que le requérant, en proférant de graves accusations contre un collègue avait créé une situation qui rendait impossible la bonne marche du Bureau régional. [...] L'erreur qu'a commise le Directeur général et qui, de l'avis du Tribunal, vicie sa décision de ne pas renouveler l'engagement du requérant, consiste en ce qu'il a jugé et condamné avant que les accusations aient été elles-mêmes jugées".

  Mots-clés:

  Contrat; Durée déterminée; Irrégularité; Non-renouvellement de contrat; Relations de travail;
  

  
  
  

• Jugement 132

  
  21e session, 1969
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  La décision de transfert n'est fondée sur aucun motif précis, "mais sur la nécessité d'assurer une parfaite entente parmi les fonctionnaires. [U]n tel motif qui, en raison de son imprécision même, est exclusif de toute idée disciplinaire est, au contraire, au nombre de ceux qui justifient une mutation dans l'intérêt du service, conformément à [la disposition applicable]."

  Mots-clés:

  Intérêt de l'organisation; Motif; Mutation; Relations de travail;
  

  
  
  

• Jugement 129

  
  21e session, 1969
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant unique

  Extrait:

  Le fait que "les relations de travail tendues entre les fonctionnaires affectés au projet compromettaient le succès de celui-ci suffisait en soi, sans qu'il soit besoin de rechercher à qui en imputer la faute, à justifier la décision que le Directeur général a prise de déplacer le requérant et de lui donner une autre affectation."

  Mots-clés:

  Intérêt de l'organisation; Motif; Mutation; Relations de travail;
  

  
  
  

• Jugement 56

  
  9e session, 1961
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Le Directeur général était fondé à considérer que [...] le comportement de [la requérante] laissait à désirer et que [...] son rendement était insuffisant et son attitude envers ses collaborateurs intolérable. Dans ces conditions, il est manifeste que le refus de renouveler son engagement n'est pas entaché d'un vice qui justifierait l'annulation de cette décision ou l'octroi d'une indemnité."

  Mots-clés:

  Conduite; Contrat; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Productivité; Relations de travail; Services insatisfaisants;
  

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