Obligations du fonctionnaire (491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506,-666)
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Mots-clés: Obligations du fonctionnaire
Jugements trouvés: 146
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Jugement 23
5e session, 1955
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant H)
Extrait:
Voir le jugement 24, considérant h).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 24
Mots-clés:
Activités politiques; Devoir de réserve; Intérêt de l'organisation; Liberté de conscience; Obligations du fonctionnaire;
Considérant M)
Extrait:
Voir le jugement 24, considérant m).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 24
Mots-clés:
Intérêt de l'organisation; Intérêt du fonctionnaire; Obligations du fonctionnaire;
Considérant D)
Extrait:
"Le grief [qui a entrainé le licenciement] a pour fondement l'obligation incombant aux fonctionnaires d'avoir en toutes circonstances 'une conduite conforme à leur qualité de fonctionnaires internationaux', d'observer la réserve et le tact dont leur situation internationale leur fait un devoir' et ne jamais perdre de vue les intérêts de l'institution internationale à laquelle ils appartiennent."
Mots-clés:
Aptitude à la fonction publique internationale; Conduite; Devoir de réserve; Licenciement; Motif; Obligations du fonctionnaire;
Jugement 22
5e session, 1955
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant M)
Extrait:
Voir le jugement 24, considérant m).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 24
Mots-clés:
Intérêt de l'organisation; Intérêt du fonctionnaire; Obligations du fonctionnaire;
Considérant H)
Extrait:
Voir le jugement 24, considérant h).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 24
Mots-clés:
Activités politiques; Devoir de réserve; Intérêt de l'organisation; Liberté de conscience; Obligations du fonctionnaire;
Jugement 21
5e session, 1955
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant B)
Extrait:
Voir le jugement 24, considérant h).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 24
Mots-clés:
Activités politiques; Devoir de réserve; Intérêt de l'organisation; Liberté de conscience; Obligations du fonctionnaire;
Considérant F)
Extrait:
Voir le jugement 24, considérant m).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 24
Mots-clés:
Intérêt de l'organisation; Intérêt du fonctionnaire; Obligations du fonctionnaire;
Jugement 19
5e session, 1955
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant F)
Extrait:
Voir le jugement 24, considérant m).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 24
Mots-clés:
Intérêt de l'organisation; Intérêt du fonctionnaire; Obligations du fonctionnaire;
Jugement 18
5e session, 1955
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant F)
Extrait:
Voir le jugement 24, considérant m).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 24
Mots-clés:
Intérêt de l'organisation; Intérêt du fonctionnaire; Obligations du fonctionnaire;
Jugement 17
5e session, 1955
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant F)
Extrait:
Voir le jugement 24, considérant m).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 24
Mots-clés:
Intérêt de l'organisation; Intérêt du fonctionnaire; Obligations du fonctionnaire;
Considérant B)
Extrait:
Voir le jugement 24, considérant h).
Mots-clés:
Activités politiques; Devoir de réserve; Intérêt de l'organisation; Liberté de conscience; Obligations du fonctionnaire;
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