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Examen médical (418,-666)
Votre recherche:
Mots-clés: Examen médical
Jugements trouvés: 44
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Jugement 159
24e session, 1970
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 3
Extrait:
Voir le jugement 162, considérant 3.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 162
Mots-clés:
Cessation de service; Condition; Congé maladie; Conséquence; Droit; Examen médical; Licenciement; Obligations de l'organisation;
Jugement 154
23e session, 1970
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 2 C)
Extrait:
Le Directeur général n'était pas obligé de différer le transfert du requérant en raison de prétendus troubles de santé. Les troubles invoqués ne suffisaient pas à prouver l'impossibilité d'obtempérer à l'ordre de transfert. L'attestation médicale est postérieure à la date où le déplacement devait avoir lieu. "En tout cas, il n'incombait pas à l'organisation d'entreprendre d'office une enquête sur l'état de santé du requérant."
Mots-clés:
Délai; Examen médical; Mutation; Obligations de l'organisation; Raisons de santé;
Jugement 148
23e session, 1970
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 3
Extrait:
"Sans considérer le requérant comme définitivement incapable de travailler, les experts n'excluent pas qu'il puisse reprendre un jour quelque activité. Dès lors, il y a lieu de réserver à l'organisation le droit de faire contrôler périodiquement l'état du requérant et d'adapter les prestations dues aux changements constatés."
Mots-clés:
Droit; Examen médical; Incapacité; Organisation; Pension d'invalidité;
Considérant 1
Extrait:
Dans le cas particulier, les experts ont constaté que "le requérant est entièrement incapable d'exercer la profession d'ingénieur à laquelle ses études l'ont préparé et qu'il a pratiquée pendant plusieurs années [...] le requérant ne serait [pas] en mesure de se livrer, fût-ce partiellement, à une activité d'ingénieur. Dans ces conditions, le requérant doit être considéré comme totalement incapable de travailler au sens des dispositions applicables."
Mots-clés:
Aptitude au service; Examen médical; Expertise; Incapacité;
Jugement 141
22e session, 1969
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Décision avant dire droit
Extrait:
Le Tribunal a ordonné une expertise médicale. "L'organisation avancera les frais des experts ainsi que les frais du [requérant] pour se soumettre à leur examen; le montant de cette avance sera fixé par ordonnance du Vice-président du Tribunal."
Mots-clés:
Décision avant dire droit; Examen médical; Expertise; Frais d'expertise; Ordonnance;
Décision avant dire droit
Extrait:
"L'état de l'instruction ne permet pas au Tribunal d'apprécier en toute connaissance de cause quel est le degré d'invalidité dont est actuellement atteint [le requérant], ni dans quelle mesure ce degré d'invalidité est imputable à l'accident dont l'intéressé a été atteint en service [...]. Dans ces conditions, conformément d'ailleurs aux conclusions du requérant et vu la demande d'enquête de l'organisation, il y a lieu d'ordonner une expertise".
Mots-clés:
Accident professionnel; Cause; Enquête; Enquête; Examen médical; Expertise; Invalidité; Supplément d'instruction; Taux;
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