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Conditions de travail (404, 405,-666)
Votre recherche:
Mots-clés: Conditions de travail
Jugements trouvés: 26
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Jugement 528
49e session, 1982
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 5
Extrait:
"L'existence d'un tel risque [niveaux de bruit], si elle constitue un élément dans la conviction du Tribunal, n'est pas par elle-même de nature à apporter la preuve de l'origine professionnelle de l'affection."
Mots-clés:
Conditions de travail; Eléments; Imputable au service; Maladie; Preuve;
Jugement 496
48e session, 1982
Organisation panaméricaine de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 6
Extrait:
Le principe de la liberté d'association "est accepté par l'organisation et selon [une disposition statutaire], le Directeur prend les dispositions nécessaires pour assurer la participation des membres du personnel à la discussion des mesures qui les intéressent. Le Règlement du personnel donne effet à ce principe de la liberté d'association en prévoyant notamment que le personnel a ce droit de constituer une association officielle en vue de mettre sur pied des activités [...] et de faire connaître son opinion [à l'organisation] pour toute question concernant les principes et les conditions de travail applicables au personnel".
Mots-clés:
Conditions de travail; Disposition; Liberté d'association; Revendications du personnel; Statut et Règlement du personnel; Syndicat du personnel;
Jugement 402
43e session, 1980
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 2
Extrait:
"Certains postes entraînent des dangers inévitables. [...] Il s'agit toujours de savoir si le risque est anormal au regard de la nature de l'emploi". En l'occurrence, "il pourrait être raisonnable - mais ce n'est là qu'un critère parmi d'autres - de se demander si une société d'assurance aurait pu exiger, à juste titre, de ses clients en raison de la guerre civile [...] une prime supplémentaire pour les couvrir contre le risque de dommages corporels couru [...]. Si tel est le cas, celui-ci serait anormal."
Mots-clés:
Assurance; Assurance santé; Conditions de travail; Lieu d'affectation; Risque anormal;
Jugement 250
34e session, 1975
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant
Extrait:
Il résulte des pièces du dossier que "la tâche confiée au requérant, pour importante et délicate qu'elle fut, ne comportait pas par elle-même la nécessité d'un travail excédant, de manière régulière, les limites de celui que l'on peut normalement exiger d'un agent faisant fonction de chef de service." La maladie n'est donc pas directement imputable au service "en raison des difficultés spéciales inhérentes à ce dernier."
Mots-clés:
Cause; Conditions de travail; Imputable au service; Maladie;
Jugement 192
29e session, 1972
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 2
Extrait:
"[E]n renoncant à enquêter sur les conditions de travail du requérant [...] le Directeur général n'a pas excédé sa liberté d'appréciation. Que les critiques formulées soient justifiées ou non, il n'en est pas moins vrai que le requérant a réagi aux prétendues difficultés de sa tâche d'une manière anormale, qui faisait apparaître le risque d'une rechute comme plausible et la résiliation de l'engagement comme conforme à [la disposition applicable]." [Le requerant avait été hospitalisé pour dépression nerveuse].
Mots-clés:
Aptitude professionnelle; Chef exécutif; Conditions de travail; Enquête; Enquête; Licenciement; Personnel de projet; Pouvoir d'appréciation; Période probatoire; Raisons de santé; Refus; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
Jugement 53
9e session, 1961
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 2
Extrait:
"Si l'organisation n'a pas l'obligation formelle de mettre le fonctionnaire au courant des conditions de vie à son lieu d'affectation futur, elle a, lorsqu'elle procède à une mise au courant initiale, le devoir de le faire de manière réaliste." En l'espèce, c'était au requérant de prendre ses dispositions, compte tenu des renseignements fournis, de sa situation personnelle et du montant de sa rémunération, "l'organisation n'ayant ni l'obligation ni la possibilité de le conseiller en la matière."
Mots-clés:
Conditions d'engagement; Conditions de travail; Lieu d'affectation; Obligation d'information; Obligations de l'organisation;
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