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Décision de la CFPI (35,-666)
Votre recherche:
Mots-clés: Décision de la CFPI
Jugements trouvés: 47
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Jugement 829
62e session, 1987
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 22
Extrait:
Voir le jugement 831, au considérant 22.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 831
Mots-clés:
Abus de pouvoir; Ajustement; Ajustement de poste; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Détournement de pouvoir; Mesure de suspension; Salaire;
Considérant 18
Extrait:
Voir le jugement 831, au considérant 18.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 831
Mots-clés:
Application; Chef exécutif; Condition; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Décision générale; Valeur obligatoire;
Jugement 828
62e session, 1987
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 21
Extrait:
Voir le jugement 831, au considérant 22.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 831
Mots-clés:
Abus de pouvoir; Ajustement; Ajustement de poste; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Détournement de pouvoir; Mesure de suspension; Salaire;
Jugement 827
62e session, 1987
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 22
Extrait:
Voir le jugement 831, au considérant 22.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 831
Mots-clés:
Abus de pouvoir; Ajustement; Ajustement de poste; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Détournement de pouvoir; Mesure de suspension; Salaire;
Considérant 18
Extrait:
Voir le jugement 831, au considérant 18.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 831
Mots-clés:
Application; Chef exécutif; Condition; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Décision générale; Valeur obligatoire;
Jugement 826
62e session, 1987
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 22
Extrait:
Voir le jugement 831, au considérant 22.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 831
Mots-clés:
Abus de pouvoir; Ajustement; Ajustement de poste; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Détournement de pouvoir; Mesure de suspension; Salaire;
Considérant 18
Extrait:
Voir le jugement 831, au considérant 18.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 831
Mots-clés:
Application; Chef exécutif; Condition; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Décision générale; Valeur obligatoire;
Jugement 825
62e session, 1987
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 22
Extrait:
Voir le jugement 831, au considérant 22.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 831
Mots-clés:
Abus de pouvoir; Ajustement; Ajustement de poste; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Détournement de pouvoir; Mesure de suspension; Salaire;
Considérant 18
Extrait:
Voir le jugement 831, au considérant 18.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 831
Mots-clés:
Application; Chef exécutif; Condition; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Décision générale; Valeur obligatoire;
Jugement 809
61e session, 1987
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 14
Extrait:
"L'organisation soutient [...] qu'elle a suivi la pratique instituée par la norme cadre pour le classement des postes promulguée par la Commission de la fonction publique internationale, et qui serait applicable à l'ensemble des organisations du système des Nations Unies. Les normes invoquées par la défenderesse [à savoir les normes adoptées par la Commission de la fonction publique internationale] ne sont pas, par elles-mêmes, opposables aux fonctionnaires des organisations internationales. Ce sont de simples directives qu'il appartient aux organisations d'intégrer dans leur Statut."
Mots-clés:
Application; Classement de poste; Décision de la CFPI; Décision générale; Instruction administrative; Normes d'autres organisations; Pratique; Statut et Règlement du personnel; Valeur obligatoire;
Jugement 591
51e session, 1983
Organisation panaméricaine de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Résumé
Extrait:
Le poste du requérant a été laissé au même grade. Cette décision est fondée sur une erreur de principe : en l'absence de critères, le Directeur devait renvoyer la demande et ordonner son réexamen sur la base de critères clairs qu'il aurait pu déterminer. La Commission de la fonction publique internationale a élaboré un système de classement. L'organisation a établi des descriptions de poste d'après ce système. Trois mois et demi après la décision attaquée, les postes du groupe professionnel du requérant ont été classés conformément au système CFPI. Le requérant est renvoyé à l'organisation pour une nouvelle évaluation de son poste sur la base du systeme CFPI.
Mots-clés:
Absence de texte; Application; Classement de poste; Critères; Décision de la CFPI; Irrégularité;
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