Décision de la CFPI (35,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Décision de la CFPI
Jugements trouvés: 47

< précédent | 1, 2, 3

• Jugement 829

  
  62e session, 1987
  Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 22

  Extrait:

  Voir le jugement 831, au considérant 22.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 831
  

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Ajustement; Ajustement de poste; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Détournement de pouvoir; Mesure de suspension; Salaire;
  

  Considérant 18

  Extrait:

  Voir le jugement 831, au considérant 18.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 831
  

  Mots-clés:

  Application; Chef exécutif; Condition; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Décision générale; Valeur obligatoire;
  

  
  
  

• Jugement 828

  
  62e session, 1987
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 21

  Extrait:

  Voir le jugement 831, au considérant 22.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 831
  

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Ajustement; Ajustement de poste; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Détournement de pouvoir; Mesure de suspension; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 827

  
  62e session, 1987
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 22

  Extrait:

  Voir le jugement 831, au considérant 22.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 831
  

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Ajustement; Ajustement de poste; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Détournement de pouvoir; Mesure de suspension; Salaire;
  

  Considérant 18

  Extrait:

  Voir le jugement 831, au considérant 18.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 831
  

  Mots-clés:

  Application; Chef exécutif; Condition; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Décision générale; Valeur obligatoire;
  

  
  
  

• Jugement 826

  
  62e session, 1987
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 22

  Extrait:

  Voir le jugement 831, au considérant 22.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 831
  

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Ajustement; Ajustement de poste; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Détournement de pouvoir; Mesure de suspension; Salaire;
  

  Considérant 18

  Extrait:

  Voir le jugement 831, au considérant 18.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 831
  

  Mots-clés:

  Application; Chef exécutif; Condition; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Décision générale; Valeur obligatoire;
  

  
  
  

• Jugement 825

  
  62e session, 1987
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 22

  Extrait:

  Voir le jugement 831, au considérant 22.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 831
  

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Ajustement; Ajustement de poste; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Détournement de pouvoir; Mesure de suspension; Salaire;
  

  Considérant 18

  Extrait:

  Voir le jugement 831, au considérant 18.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 831
  

  Mots-clés:

  Application; Chef exécutif; Condition; Contrôle du Tribunal; Décision de la CFPI; Décision générale; Valeur obligatoire;
  

  
  
  

• Jugement 809

  
  61e session, 1987
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 14

  Extrait:

  "L'organisation soutient [...] qu'elle a suivi la pratique instituée par la norme cadre pour le classement des postes promulguée par la Commission de la fonction publique internationale, et qui serait applicable à l'ensemble des organisations du système des Nations Unies. Les normes invoquées par la défenderesse [à savoir les normes adoptées par la Commission de la fonction publique internationale] ne sont pas, par elles-mêmes, opposables aux fonctionnaires des organisations internationales. Ce sont de simples directives qu'il appartient aux organisations d'intégrer dans leur Statut."

  Mots-clés:

  Application; Classement de poste; Décision de la CFPI; Décision générale; Instruction administrative; Normes d'autres organisations; Pratique; Statut et Règlement du personnel; Valeur obligatoire;
  

  
  
  

• Jugement 591

  
  51e session, 1983
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Résumé

  Extrait:

  Le poste du requérant a été laissé au même grade. Cette décision est fondée sur une erreur de principe : en l'absence de critères, le Directeur devait renvoyer la demande et ordonner son réexamen sur la base de critères clairs qu'il aurait pu déterminer. La Commission de la fonction publique internationale a élaboré un système de classement. L'organisation a établi des descriptions de poste d'après ce système. Trois mois et demi après la décision attaquée, les postes du groupe professionnel du requérant ont été classés conformément au système CFPI. Le requérant est renvoyé à l'organisation pour une nouvelle évaluation de son poste sur la base du systeme CFPI.

  Mots-clés:

  Absence de texte; Application; Classement de poste; Critères; Décision de la CFPI; Irrégularité;
  

< précédent | 1, 2, 3