Equité (190,-666)

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Mots-clés: Equité
Jugements trouvés: 25

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• Jugement 16

  
  5e session, 1955
  Institut international de coopération intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Attendu D)

  Extrait:

  "En droit strict, la requérante était fondée, de toute manière, à recevoir l'indemnité prévue [...] mais sa réclamation, formulée aujourd'hui seulement, est manifestement tardive [...]. Le Tribunal souhaite cependant que, par respect de l'équité, [l'organisation] accorde à la requérante l'indemnité prévue" [le Tribunal constate qu'en droit l'action n'est pas fondée et déboute la requérante de ses demandes.]

  Mots-clés:

  Equité; Exception; Forclusion; Recevabilité de la requête; Requête;
  

  
  
  

• Jugement 14

  
  4e session, 1954
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants

  Extrait:

  "Le juge est tenu d'observer rigoureusement les règles du droit et ne peut recourir à l'équité qu'en cas d'obscurité du texte ou de silence du Statut."

  Mots-clés:

  Absence de texte; Application; Droit applicable; Equité; Exception; Principe général;
  

  
  
  

• Jugement .19

  
  Sessions du Tribunal administratif de la Société des Nations, 1946
  Société des Nations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Equité; Exception; Recevabilité de la requête; Retard; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement .15

  
  Sessions du Tribunal administratif de la Société des Nations, 1946
  Office international Nansen pour les réfugiés
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Arbitrage; Equité; Interprétation; Ratione materiae;
  

  
  
  

• Jugement .03

  
  Sessions du Tribunal administratif de la Société des Nations, 1946
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit acquis; Equité; Principe général;
  

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