Débat oral (166, 167, 633, 795, 796, 707, 797, 798, 799,-666)

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Mots-clés: Débat oral
Jugements trouvés: 196

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• Jugement 3439

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste avec succès la décision de mettre fin à son engagement suite à la suppression de son poste, le Tribunal ayant considéré que les manquements de l'Organisation lui avaient fait perdre la possibilité d'être réaffecté à un autre poste.

  Considérant 12

  Extrait:

  "Le requérant sollicite [...] la tenue d’un débat oral. Le Tribunal estime, eu égard aux arguments et aux preuves avancées, qu’il dispose d’éléments suffisants pour statuer de manière équitable et appropriée sur les conclusions du requérant."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3435

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a considéré que les requêtes étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Considérant 3

  Extrait:

  "Les requérants sollicitent la tenue d’un débat oral. Il est de jurisprudence constante qu’il ne peut être fait droit à cette demande lorsque les pièces soumises par les parties fournissent au Tribunal suffisamment d’éléments pour qu’il puisse statuer en connaissance de cause. Les requérants ne soulèvent aucun argument qui justifierait que le Tribunal s’écarte de sa pratique habituelle consistant à ne pas accorder de procédure orale lorsque l’affaire concerne essentiellement des questions de droit (voir le jugement 1241, au considérant 2, et le jugement 2264, au considérant 4, récemment confirmés par le jugement 3059, au considérant 9)."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1241, 2264, 3059
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3429

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête mais a accordé des dommages-intérêts au requérant du fait des retards enregistrés dans la procédure de recours.

  Considérant 3

  Extrait:

  "Le requérant ne motive pas sa demande de procédure orale. Le Tribunal, ayant examiné les pièces du dossier et leurs annexes, estime qu’il dispose d’éléments suffisants pour prendre une décision en connaissance de cause. De ce fait, et conformément à une jurisprudence constante, le Tribunal rejette la demande du requérant."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3428

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès des décisions qui n'ont pas encore donné lieu à des décisions individuelles prises à leur égard.

  Considérant 6

  Extrait:

  Les requérants ont, pour la quasi-totalité d’entre eux, sollicité l’organisation d’un débat oral. Mais, eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur les questions en litige et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3427

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès une série de décisions concernant des questions de pension, qui sont des décisions d'application générale.

  Considérant 37

  Extrait:

  Les mémoires des parties montrent l’importance considerable des questions soulevées dans les requêtes et les tensions qui ont entouré l’introduction du nouveau régime de pensions. Toutefois, bien que l’affaire soit complexe, chaque partie a eu toute latitude pour presenter son point de vue et répondre aux arguments de la partie adverse. Étant donné que les requêtes soulèvent principalement des questions de droit qui ont été largement abordées dans les écritures et que les requérants n’ont pas identifié d’autres éléments de preuve ou des témoins susceptibles de contribuer à la résolution du litige, leur demande de procédure orale est rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3419

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu que le requérant avait droit à des dommages-intérêts pour tort moral en raison des manquements de l'administration.

  Considérant 5

  Extrait:

  À l’appui de sa demande de procédure orale, le requérant sollicite du Tribunal qu’il permette à son représentant de présenter oralement ses arguments et d’interroger des témoins. Cependant, il n’a désigné aucun témoin, déclarant se réserver le droit d’en désigner par la suite au vu de la réponse de la défenderesse. Au terme de la procédure écrite, ni lui ni l’OMPI n’avaient cité de témoins. Dans ces conditions, le Tribunal n’ordonnera pas la tenue d’un débat oral.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3405

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent sans succès (pour cause d'irrecevabilité) la décision implicite de rejet de leur réclamation relative à l'abattement fiscal pour enfants à charge.

  Considérant 12

  Extrait:

  Les requérantes sollicitent l’organisation d’un débat oral.
  Mais les pièces et les mémoires produits par les parties étant suffisants pour que le Tribunal puisse se prononcer en toute connaissance de cause, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3370

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui s’est acquitté de fonctions d’un niveau supérieur à son grade, attaque la décision de ne pas lui accorder de promotion ni d’indemnité de fonctions et obtient partiellement satisfaction pour manquement de l’Organisation à son devoir de diligence.

  Considérant 16

  Extrait:

  "Le requérant a sollicité la tenue d’une procédure orale qui lui permette de faire comparaître des témoins pour établir qu’il accomplissait bien un travail du niveau d’un grade A. Compte tenu de la manière dont le Tribunal a traité ses arguments, ces témoignages n’auraient pas aidé le Tribunal dans ses délibérations. Cette demande est donc refusée."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3363

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de transmettre au Président la requête qu’il a formée auprès du Conseil d’administration.

  Considérant 2

  Extrait:

  "Le requérant ayant longuement développé ses arguments dans ses écritures, le Tribunal ne voit pas la nécessité d’ordonner une procédure orale. La demande de procédure orale présentée par le requérant est donc rejetée."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3353

  
  118e session, 2014
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants attaquent le non-renouvellement de leur contrat suite à une restructuration de l’Organisation et obtiennent des dommages-intérêts pour atteinte grave à leur dignité et non-respect de l’exigence d’un préavis raisonnable.

  Considérant 7

  Extrait:

  "Le Tribunal considère qu’il n’a pas besoin d’entendre la déposition des témoins pour apprécier équitablement les requêtes et se prononcer en conséquence à leur sujet."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3352

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le résultat de l’évaluation du grade de leur emploi.

  Considérant 4

  Extrait:

  "Les requérants ayant amplement et abondamment développé leur argumentation dans leurs écritures, le Tribunal a suffisamment d’éléments pour parvenir à une décision éclairée et motivée. Leur demande de procédure orale est donc rejetée."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3341

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, agissant en qualité de présidents successifs du Comité central du personnel, contestent la décision du Président de l’Office de ne pas transmettre au Conseil d’administration un document dudit comité relatif au respect des droits de l’homme au sein de l’Office.

  Considérant 4

  Extrait:

  "Les requérants sollicitent la tenue d’un débat oral en se fondant sur plusieurs motifs, mais le Tribunal se borne à noter que les écritures lui suffisent pour rendre un jugement motivé et que les requérants ne soulèvent «aucun point qui justifierait que le Tribunal s’écarte de sa pratique habituelle consistant à ne pas accorder de procédure orale lorsque l’affaire concerne essentiellement des questions de droit» (voir le jugement 3059, au considérant 9). Leur demande est donc rejetée."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3059
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3146

  
  113e session, 2012
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 8

  Extrait:

  Le requérant s’étant abondamment exprimé par écrit et, comme on pourra le constater, l’affaire portant sur une question préliminaire de droit, le Tribunal estime qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une procedure orale. La demande de débat oral formulée par le requérant est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3141

  
  113e session, 2012
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 15

  Extrait:

  Le requérant a sollicité l’organisation d’un débat oral comportant, notamment, l’audition de témoins. Eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3136

  
  113e session, 2012
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  [L]e requérant sollicite la tenue d’un débat oral afin d’apporter des éclaircissements sur son dossier, mais il n’a pas indiqué quels éléments de prevue il souhaitait verser au dossier ou quels éclaircissements il voulait apporter qu’il ne puisse tout aussi bien faire valoir dans ses écritures. En outre, comme ces requêtes portent pour une large part sur des points de droit, le Tribunal n’ordonnera pas de débat oral.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3135

  
  113e session, 2012
  Centre technique de coopération agricole et rurale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 8

  Extrait:

  La requérante a sollicité l’organisation d’un débat oral. Eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime cependant pleinement éclairé sur l’affaire et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3134

  
  113e session, 2012
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 6

  Extrait:

  Le requérant a sollicité [...] la tenue d'un débat oral, en vertu de l'article 12 du [R]èglement [...], pour confirmer son exposé du déroulement des faits qui ont entouré la liquidation de ses droits à pension. Eu égard au contenu très explicite des écritures et aux renseignements que fournissent les pièces produites par les parties, le Tribunal s'estime cependant pleinement éclairé sur ce point et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3132

  
  113e session, 2012
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  Dès lors que l'affaire ne concerne qu'une question de droit, le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu d'ordonner un débat oral. La demande formulée par la requérante à cet effet est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3107

  
  113e session, 2012
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 6

  Extrait:

  La demande de procédure orale est rejetée, les faits n’étant pas contestés et les questions juridiques étant exposées en détail dans le dossier.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3065

  
  112e session, 2012
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants 7-8

  Extrait:

  Le Tribunal constate qu'il ne ressort pas du dossier que la requérante ait pu assister à l'audition des témoins ou ait été mise en mesure de formuler des observations sur les différents témoignages afin de pouvoir, au besoin, faire rectifier certains éléments ou faire noter son désaccord avec des témoins. Le Tribunal estime que, même si, en l'espèce, l'enquêteur pouvait ne pas inviter l'intéressée à assister à toutes les auditions, celle-ci devait avoir la possibilité de connaître le contenu des témoignages recueillis afin de pouvoir les contester en s'appuyant, si nécessaire, sur des éléments de preuve. Tel n'ayant pas été le cas, le Tribunal en conclut que le principe du contradictoire n'a pas été respecté. Il résulte de ce qui précède [...] que la décision [attaquée], qui était ainsi fondée sur un rapport d'enquête entaché de vice, doit être annulée.

  Mots-clés:

  Conséquence; Droit d'être entendu; Débat oral; Eléments; Enquête; Enquête; Erreur de fait; Harcèlement; Irrégularité; Obligation d'information; Obligations de l'organisation; Preuve; Procédure contradictoire; Rapport; Témoignage; Vice de procédure; Violation;
  

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