Débat oral (166, 167, 633, 795, 796, 707, 797, 798, 799,-666)

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Mots-clés: Débat oral
Jugements trouvés: 205

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• Jugement 3679

  
  122e session, 2016
  Laboratoire européen de biologie moléculaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat.

  Considérant 9

  Extrait:

  Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Cet article prévoit qu’une telle demande présentée par l’une ou l’autre partie doit indiquer tout témoin dont celle-ci demande l’audition par le Tribunal et les points sur lesquels elle souhaite le faire déposer. Le requérant indique qu’il souhaite appeler son collègue, M. A. M., à témoigner sur l’environnement dans lequel il travaillait. Cependant, les rapports et documents qui ont été fournis par les parties dans la présente procédure décrivent en détail cet environnement. Y figurent notamment les dépositions orales faites sur ce point par le requérant, M. A. M. et d’autres personnes au cours de la procédure devant la Commission paritaire consultative des recours. Le Tribunal estime donc qu’il n’est pas nécessaire d’ordonner la tenue d’un débat oral.

  Référence(s)

  Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
  
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3640

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée suite à la plainte pour harcèlement sexuel déposée contre lui par une de ses collègues.

  Considérant 2

  Extrait:

  L’intéressé a sollicité l’organisation d’un débat oral. Mais, eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur les questions en litige et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3638

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque le rejet implicite par l’UNESCO de sa demande de remboursement au taux de 100 pour cent des frais médicaux liés à un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.

  Considérant 3

  Extrait:

  Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral mais n’a pas étayé sa demande et ne la mentionne d’ailleurs même pas dans son mémoire. Dans la mesure où les faits sont clairement présentés dans les écritures et ne sont pas contestés et que les écritures permettent au Tribunal de se prononcer en toute connaissance de cause, la demande de débat oral est rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3578

  
  121e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le renvoyer sans préavis pour faute grave.

  Considérant 5

  Extrait:

  "Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral et a désigné trois personnes pouvant témoigner. Le témoignage de l’une d’elles portait sur les questions soulevées dans le recours CAP/366 et serait sans pertinence puisque cet aspect de la requête est frappé de forclusion. Quant aux deux autres personnes, leur témoignage n’est pas nécessaire, le Tribunal estimant que les écritures et les pièces fournies par les parties contiennent suffisamment d’informations pour lui permettre de statuer de manière juste et équilibrée."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3561

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3141 en invoquant un fait prétendument nouveau.

  Considérant 2

  Extrait:

  "L’intéressé a sollicité l’organisation d’un débat oral comportant, si nécessaire, l’audition de témoins. Mais, eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur les questions en litige et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3509

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui envoyer son courrier à une adresse qui n’est pas l’adresse qu’il a déclarée comme étant celle de sa résidence dans son dernier questionnaire de retraite.

  Considérant 2

  Extrait:

  "Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral, mais il n’a pas justifié sa demande et n’y fait pas même mention dans son mémoire. Dès lors que les faits sont clairement établis et ne sont pas contestés, et que l’affaire s’articule autour d’un point de droit, la demande de procédure orale est rejetée (voir, par exemple, le jugement 3058, au considérant 2)."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3058
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3508

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste l’absence alléguée de décision de l’OEB au sujet de sa demande de remboursement des frais de voyage qu’il a encourus pour ses enfants au moment où il a quitté l’OEB.

  Considérant 4

  Extrait:

  "Le requérant indique qu’il souhaite la tenue d’un débat oral mais n’a désigné aucun témoin. En tout état de cause, le Tribunal n’ordonnera pas de débat oral car il serait inutile d’entendre des témoins dans cette affaire, dont l’enjeu réside dorénavant dans l’application des principes juridiques relatifs à l’octroi de dommages-intérêts pour tort moral et de dépens (voir, par exemple, les jugements 3059, au considérant 9, et 3419, au considérant 5)."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3059, 3419
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3507

  
  120e session, 2015
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante demande le paiement de diverses sommes par suite de la décision de la mettre au bénéfice d’une rente d’invalidité.

  Considérant 2

  Extrait:

  "La requérante a demandé l’organisation d’un débat oral. Mais, eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur les points pertinents au regard de la solution du litige et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3487

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de maintenir une «Note pour le dossier» dans son dossier personnel.

  Considérant 2

  Extrait:

  "[Le requérant] sollicite également la tenue d’un débat oral, déclarant vouloir produire des preuves en son propre nom. Au vu de ses arguments et des éléments de preuve contenus dans ses écritures, le Tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de l’entendre dans le cadre d’une procédure orale. Le requérant demande également que soit appelé à témoigner le collègue dont il prétend qu’il souhaitait le représenter dans le cadre de son recours interne. Cela n’est cependant pas nécessaire vu l’absence de fondement de l’allégation du requérant selon laquelle l’OMC aurait refusé d’autoriser ce collègue à le représenter dans le cadre de son recours interne en raison d’un parti pris et en violation de son droit à se défendre et à choisir son représentant légal. Dans sa réplique, le requérant soutient qu’il a été interdit au collègue en question d’assister «tout fonctionnaire sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation du [Directeur général]». Rien ne prouve que cette autorisation a été demandée ou refusée. Le requérant indique par ailleurs souhaiter bénéficier de la possibilité de contre-interroger sa directrice qui avait fait verser la note à son dossier dans le contexte d’une prétendue vengeance et de menaces proférées à son encontre, qu’elle a, selon lui, mises à exécution en faisant placer la note en question dans son dossier. Le Tribunal n’en voit pas la nécessité et se borne à relever que les écritures sont suffisantes pour rendre un jugement motivé. La demande de débat oral est donc rejetée."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3439

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste avec succès la décision de mettre fin à son engagement suite à la suppression de son poste, le Tribunal ayant considéré que les manquements de l'Organisation lui avaient fait perdre la possibilité d'être réaffecté à un autre poste.

  Considérant 12

  Extrait:

  "Le requérant sollicite [...] la tenue d’un débat oral. Le Tribunal estime, eu égard aux arguments et aux preuves avancées, qu’il dispose d’éléments suffisants pour statuer de manière équitable et appropriée sur les conclusions du requérant."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3435

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a considéré que les requêtes étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Considérant 3

  Extrait:

  "Les requérants sollicitent la tenue d’un débat oral. Il est de jurisprudence constante qu’il ne peut être fait droit à cette demande lorsque les pièces soumises par les parties fournissent au Tribunal suffisamment d’éléments pour qu’il puisse statuer en connaissance de cause. Les requérants ne soulèvent aucun argument qui justifierait que le Tribunal s’écarte de sa pratique habituelle consistant à ne pas accorder de procédure orale lorsque l’affaire concerne essentiellement des questions de droit (voir le jugement 1241, au considérant 2, et le jugement 2264, au considérant 4, récemment confirmés par le jugement 3059, au considérant 9)."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1241, 2264, 3059
  

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3429

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a rejeté la requête mais a accordé des dommages-intérêts au requérant du fait des retards enregistrés dans la procédure de recours.

  Considérant 3

  Extrait:

  "Le requérant ne motive pas sa demande de procédure orale. Le Tribunal, ayant examiné les pièces du dossier et leurs annexes, estime qu’il dispose d’éléments suffisants pour prendre une décision en connaissance de cause. De ce fait, et conformément à une jurisprudence constante, le Tribunal rejette la demande du requérant."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3428

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès des décisions qui n'ont pas encore donné lieu à des décisions individuelles prises à leur égard.

  Considérant 6

  Extrait:

  Les requérants ont, pour la quasi-totalité d’entre eux, sollicité l’organisation d’un débat oral. Mais, eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur les questions en litige et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3427

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès une série de décisions concernant des questions de pension, qui sont des décisions d'application générale.

  Considérant 37

  Extrait:

  Les mémoires des parties montrent l’importance considerable des questions soulevées dans les requêtes et les tensions qui ont entouré l’introduction du nouveau régime de pensions. Toutefois, bien que l’affaire soit complexe, chaque partie a eu toute latitude pour presenter son point de vue et répondre aux arguments de la partie adverse. Étant donné que les requêtes soulèvent principalement des questions de droit qui ont été largement abordées dans les écritures et que les requérants n’ont pas identifié d’autres éléments de preuve ou des témoins susceptibles de contribuer à la résolution du litige, leur demande de procédure orale est rejetée.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3419

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu que le requérant avait droit à des dommages-intérêts pour tort moral en raison des manquements de l'administration.

  Considérant 5

  Extrait:

  À l’appui de sa demande de procédure orale, le requérant sollicite du Tribunal qu’il permette à son représentant de présenter oralement ses arguments et d’interroger des témoins. Cependant, il n’a désigné aucun témoin, déclarant se réserver le droit d’en désigner par la suite au vu de la réponse de la défenderesse. Au terme de la procédure écrite, ni lui ni l’OMPI n’avaient cité de témoins. Dans ces conditions, le Tribunal n’ordonnera pas la tenue d’un débat oral.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3405

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent sans succès (pour cause d'irrecevabilité) la décision implicite de rejet de leur réclamation relative à l'abattement fiscal pour enfants à charge.

  Considérant 12

  Extrait:

  Les requérantes sollicitent l’organisation d’un débat oral.
  Mais les pièces et les mémoires produits par les parties étant suffisants pour que le Tribunal puisse se prononcer en toute connaissance de cause, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande.

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3370

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui s’est acquitté de fonctions d’un niveau supérieur à son grade, attaque la décision de ne pas lui accorder de promotion ni d’indemnité de fonctions et obtient partiellement satisfaction pour manquement de l’Organisation à son devoir de diligence.

  Considérant 16

  Extrait:

  "Le requérant a sollicité la tenue d’une procédure orale qui lui permette de faire comparaître des témoins pour établir qu’il accomplissait bien un travail du niveau d’un grade A. Compte tenu de la manière dont le Tribunal a traité ses arguments, ces témoignages n’auraient pas aidé le Tribunal dans ses délibérations. Cette demande est donc refusée."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3363

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de transmettre au Président la requête qu’il a formée auprès du Conseil d’administration.

  Considérant 2

  Extrait:

  "Le requérant ayant longuement développé ses arguments dans ses écritures, le Tribunal ne voit pas la nécessité d’ordonner une procédure orale. La demande de procédure orale présentée par le requérant est donc rejetée."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3353

  
  118e session, 2014
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants attaquent le non-renouvellement de leur contrat suite à une restructuration de l’Organisation et obtiennent des dommages-intérêts pour atteinte grave à leur dignité et non-respect de l’exigence d’un préavis raisonnable.

  Considérant 7

  Extrait:

  "Le Tribunal considère qu’il n’a pas besoin d’entendre la déposition des témoins pour apprécier équitablement les requêtes et se prononcer en conséquence à leur sujet."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 3352

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le résultat de l’évaluation du grade de leur emploi.

  Considérant 4

  Extrait:

  "Les requérants ayant amplement et abondamment développé leur argumentation dans leurs écritures, le Tribunal a suffisamment d’éléments pour parvenir à une décision éclairée et motivée. Leur demande de procédure orale est donc rejetée."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

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