Débat oral (166, 167, 633, 795, 796, 707, 797, 798, 799,-666)
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Mots-clés: Débat oral
Jugements trouvés: 205
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Jugement 4221
129e session, 2020
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
Considérant 1
Extrait:
La requérante sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12 du Règlement du Tribunal. Cette demande doit être rejetée dès lors que le Tribunal considère être en mesure de statuer équitablement sur les questions soulevées en l’espèce au vu des écritures détaillées, des pièces et des éléments de preuve produits par les parties.
Référence(s)
Référence TAOIT: Article 12 du Règlement
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4194
128e session, 2019
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent le refus de les consulter au sujet du recours à des contractants externes.
Considérant 1
Extrait:
Dans les formules de requête, les requérants sollicitent la tenue d’un débat oral. Toutefois, les écritures étant suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause, la tenue d’un tel débat n’est pas nécessaire. Cette demande est donc rejetée.
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4190
128e session, 2019
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
Considérant 1
Extrait:
La requérante sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Le Tribunal considère toutefois que les écritures et pièces présentées par les parties sont suffisantes pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause dans cette affaire. La demande de débat oral est donc rejetée.
Référence(s)
Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4188
128e session, 2019
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
Considérant 1
Extrait:
La requérante sollicite la tenue d’un débat oral, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Le Tribunal considère toutefois que les écritures et pièces présentées par les parties sont suffisantes pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause dans cette affaire. La demande de débat oral est donc rejetée.
Référence(s)
Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4180
128e session, 2019
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de son recours contre la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement, la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste en particulier, ainsi que les décisions de ne pas la sélectionner pour trois autres postes.
Considérant 1
Extrait:
La requérante sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, aux fins de l’espèce, il n’est pas nécessaire que le Tribunal recueille d’autres témoignages. Les parties ont produit des écritures et des pièces très complètes qui permettent au Tribunal de se prononcer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral est donc rejetée.
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4172
128e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le non-renouvellement de son engagement pour services non satisfaisants.
Considérant 8
Extrait:
Les écritures des parties étant suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause, le Tribunal ne voit pas la nécessité d’ordonner la tenue d’un débat oral. Le requérant demande aussi la divulgation de documents, mais ne fournit aucune explication convaincante quant à leur utilité en l’espèce. Ces demandes sont donc rejetées.
Mots-clés:
Débat oral; Production des preuves;
Jugement 4146
128e session, 2019
Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas lui accorder un engagement de durée indéterminée et de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée au-delà de neuf ans de service.
Considérant 1
Extrait:
Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal, mais, au vu du caractère très complet des écritures et des pièces soumises par les parties, le Tribunal s’estime en mesure de rendre une décision éclairée. La demande de débat oral est donc rejetée.
Référence(s)
Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4140
128e session, 2019
Fonds international de développement agricole
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave pendant sa période de stage.
Considérant 2
Extrait:
La requérante a sollicité l’organisation d’un débat oral. Mais, eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire, et notamment sur la question de recevabilité qui sera ci-après examinée. Il ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4115
127e session, 2019
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.
Considérant 14
Extrait:
Il n’y a pas lieu [...] de tenir le débat oral sollicité par le requérant. Les écritures et pièces fournies par les parties sont suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer sur la requête sans tenir un tel débat.
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4114
127e session, 2019
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.
Considérant 3
Extrait:
Il n’y a pas lieu d’ordonner la tenue du débat oral sollicité par le requérant. Les pièces fournies par les parties sont en effet suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer sur la requête sans tenir un tel débat.
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4107
127e session, 2019
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le retrait d’une offre de résiliation d’engagement par consentement mutuel.
Considérant 7
Extrait:
Dans la formule de requête, la requérante sollicite la tenue d’un débat oral. Cependant, le Tribunal estime que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause et considère que la tenue d’un tel débat n’est pas nécessaire. Cette demande est donc rejetée.
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4096
127e session, 2019
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le fait que sa demande de mise à jour de ses attributions n’ait pas été suivie d’effet et que des mesures provisoires n’aient pas été prises ultérieurement pour le protéger contre le harcèlement et les représailles de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
Considérant 5
Extrait:
Les écritures étant suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause et la requête soulevant essentiellement une question de droit, la demande de débat oral est rejetée.
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4086
127e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de maintenir sa description d’emploi litigieuse.
Considérant 9
Extrait:
La requérante sollicite la tenue d’un débat oral, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Considérant que les écritures détaillées et les pièces produites par les parties lui permettent de statuer sur cette affaire en toute connaissance de cause, le Tribunal ne juge pas utile de faire droit à cette demande.
Référence(s)
Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4085
127e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
Considérant 1
Extrait:
La requérante sollicite la tenue d’un débat oral, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Eu égard à l’abondance des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.
Référence(s)
Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4084
127e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la transférer et l’engagement d’une autre fonctionnaire sans concours.
Considérant 4
Extrait:
La requérante sollicite la tenue d’un débat oral et, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal, désigne les personnes «dont le témoignage permettra d’établir qu’[elle a] été transférée par l’Organisation en violation de [s]es droits». Cependant, eu égard au caractère très complet des écritures et pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire et considère donc qu’il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande.
Référence(s)
Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4079
127e session, 2019
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3930 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en execution dudit jugement.
Considérant 8
Extrait:
Le Tribunal considère par ailleurs que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral de la requérante est donc rejetée.
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4078
127e session, 2019
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3929 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.
Considérant 8
Extrait:
Le Tribunal considère par ailleurs que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral de la requérante est donc rejetée.
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4077
127e session, 2019
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'UPU demande l'interprétation et la révision du jugement 3928, invoquant notamment des erreurs de fait, et affirme qu'il est impossible de mettre en oeuvre la mesure de réintégration du requérant ordonnée par le Tribunal. Le requérant demande l'exécution dudit jugement.
Considérant 8
Extrait:
Le Tribunal considère [...] que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral du requérant est donc rejetée.
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4076
127e session, 2019
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3927 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.
Considérant 7
Extrait:
Le Tribunal considère par ailleurs que les écritures sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral de la requérante est donc rejetée.
Mots-clés:
Débat oral;
Jugement 4067
127e session, 2019
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement.
Considérant 13
Extrait:
Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Considérant que les écritures et pièces soumises par les parties sont suffisantes pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause, le Tribunal rejette cette demande.
Mots-clés:
Débat oral;
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