Enquête (163,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Enquête
Jugements trouvés: 148

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8

• Jugement 150

  
  23e session, 1970
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Dans le cas où il soupçonne un fonctionnaire de s'être rendu coupable de fautes dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de celles-ci, le Directeur général doit faire usage des pouvoirs dont il dispose de la façon la plus nuancée, afin de sauvegarder, si possible, la réputation tant de l'organisation que de l'intéressé. C'est pourquoi avant d'engager la procédure disciplinaire, le Directeur général est toujours libre [...] de convoquer l'intéressé et de lui demander des explications."

  Mots-clés:

  Chef exécutif; Enquête; Enquête; Faute; Obligations de l'organisation; Procédure disciplinaire; Requérant; Respect de la dignité; Réputation de l'organisation;
  

  
  
  

• Jugement 141

  
  22e session, 1969
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Décision avant dire droit

  Extrait:

  "L'état de l'instruction ne permet pas au Tribunal d'apprécier en toute connaissance de cause quel est le degré d'invalidité dont est actuellement atteint [le requérant], ni dans quelle mesure ce degré d'invalidité est imputable à l'accident dont l'intéressé a été atteint en service [...]. Dans ces conditions, conformément d'ailleurs aux conclusions du requérant et vu la demande d'enquête de l'organisation, il y a lieu d'ordonner une expertise".

  Mots-clés:

  Accident professionnel; Cause; Enquête; Enquête; Examen médical; Expertise; Invalidité; Supplément d'instruction; Taux;
  

  
  
  

• Jugement 136

  
  22e session, 1969
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  Le requérant a formulé des accusations qui ont donné lieu à une enquête. Au moment de la décision de ne pas renouveler son contrat, les résultats n'étaient pas connus; l'accusateur a été jugé avant les accusations, la décision est entachée d'erreur et doit être annulée; "l'organisation devra soit renouveler l'engagement à des conditions équitables, soit verser au requérant l'indemnité qui apparaîtra équitable compte tenu de toutes les circonstances de l'espèce."

  Mots-clés:

  Contrat; Durée déterminée; Enquête; Enquête; Faute; Irrégularité; Non-renouvellement de contrat; Obligations de l'organisation; Requérant;
  

  
  
  

• Jugement 131

  
  21e session, 1969
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "L'enquête sollicitée par le requérant sur les personnes qui ont mis en doute son état de santé mentale ne se justifierait que si elle était de nature à établir des faits dont dépend le sort de la requête."

  Mots-clés:

  Condition; Demande d'une partie; Enquête; Enquête; Instruction; Maladie; Refus; Requérant; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 21

  
  5e session, 1955
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant au fond D)

  Extrait:

  "Il est incontestable que, si des faits constitutifs d'un acte interdit par [le] Statut du personnel viennent à être dénoncés au Directeur général à charge de membres du personnel, le Directeur général a le devoir d'en vérifier la réalité par lui-même ou par les enquêteurs qu'il désigne au sein de l'organisation dont il est le chef, afin de prendre, en parfaite connaissance de cause, des décisions ou même, s'il y échet, des sanctions."

  Mots-clés:

  Enquête; Enquête; Faute; Obligations de l'organisation; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 19

  
  5e session, 1955
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant au fond D)

  Extrait:

  Voir le jugement 16, considérant au fond d).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 16
  

  Mots-clés:

  Conduite; Enquête; Enquête; Faute; Obligations de l'organisation; Requérant; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 18

  
  5e session, 1955
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant au fond D)

  Extrait:

  Voir le jugement 16, considérant au fond d).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 16
  

  Mots-clés:

  Conduite; Enquête; Enquête; Faute; Obligations de l'organisation; Requérant; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 17

  
  5e session, 1955
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant au fond D)

  Extrait:

  Voir le jugement 16, considérant au fond d).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 16
  

  Mots-clés:

  Conduite; Enquête; Enquête; Faute; Obligations de l'organisation; Requérant; Sanction disciplinaire;
  

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8