TAOIT (131,-666)

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Mots-clés: TAOIT
Jugements trouvés: 63

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• Jugement 180

  
  27e session, 1971
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Le délai prescrit doit être considéré comme observé si une requête [...] est envoyée tardivement [au Tribunal], mais a été expédiée dans les 90 jours au Tribunal administratif des Nations Unies. Cette solution se justifie en raison des liens qui unissent les organisations internationales, en particulier par le fait que certains fonctionnaires" sont placés sous la juridiction de ce dernier tribunal en ce qui concerne leur droit à pension.

  Mots-clés:

  Exception; Forclusion; Prorogation du délai; Recevabilité de la requête; Renvoi; Requête; TANU; TAOIT;
  

  
  
  

• Jugement 176

  
  26e session, 1971
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 3

  Extrait:

  Le Statut du Tribunal des Nations Unies prévoit que les indemnités accordées ne peuvent dépasser un certain montant, notamment en cas de licenciement. "Un tribunal dans le Statut duquel ne figure aucune disposition semblable ne peut imposer à un agent une règle qui équivaudrait, en fait, à une condition d'emploi à laquelle il n'aurait pas souscrit."

  Mots-clés:

  Application; Dommages-intérêts; Licenciement; Limites; Montant; Statut du TANU; TANU; TAOIT;
  

  
  
  

• Jugement 122

  
  20e session, 1968
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant au fond

  Extrait:

  "Si l'UPU, dotée de la personnalité juridique, est seule qualifiée pour représenter l'ensemble de l'organisation devant le Tribunal administratif, il résulte des dispositions régissant ses rapports internes avec les groupes linguistiques créés en son sein que le comité directeur de chacun de ces groupes est compétent pour nommer le personnel, et que le rôle du Directeur général de l'UPU en la matière se borne, en qualité de mandataire, à notifier aux intéressés les décisions prises par les conseils directeurs."

  Mots-clés:

  Chef exécutif; Compétence; Déclaration de reconnaissance; Limites; Organisation; TAOIT;
  

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