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Début du délai (116,-666)
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Mots-clés: Début du délai
Jugements trouvés: 63
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Jugement 123
20e session, 1968
Agence internationale de l'énergie atomique
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 1
Extrait:
Un exemplaire de la décision en cause est parvenu au domicile ordinaire du requérant le 27 juin; un second est parvenu à son domicile d'affaires le 28 juin. "[E]n envoyant deux exemplaires de sa décision, [l'organisation] entendait s'assurer que l'un au moins parviendrait à son destinataire. Elle a donc admis que si l'un s'égarait, le délai de 90 jours prendrait naissance à réception du second." Le requérant pouvait conserver un seul des exemplaires, soit celui du 28 juin. "[I]l est conforme aux règles de la bonne foi de fixer le point de départ du délai au 28 juin, et [...] de tenir la requête pour recevable."
Mots-clés:
Bonne foi; Date de notification; Début du délai; Décision; Recevabilité de la requête; Requête;
Jugement 122
20e session, 1968
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant
Extrait:
La décision de non-renouvellement a été notifiée à l'intéressé le 6 mars, puis le 15 juin, à la suite de son recours gracieux. Le 25 juin suivant, le requérant a adressé une demande à l'organisation fondée sur des arguments nouveaux et qui tendait à ce qu'il soit procédé à un réexamen de son cas. A la suite de cette demande, le Directeur général a notifié, le 14 août, une décision confirmant définitivement, mais en partie pour de nouveaux motifs, la décision précédente. Le délai pour introduire la requête n'a commencé à courir qu'à compter de la notification de la décision du 14 août.
Mots-clés:
Contrat; Date; Date de notification; Durée déterminée; Début du délai; Décision; Décision confirmative; Délai; Modification des règles; Motif; Non-renouvellement de contrat; Recevabilité de la requête; Requête;
Jugement 54
9e session, 1961
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 1
Extrait:
"Au cas où, comme en l'espèce, n'est intervenue, soit à la demande de l'intéressé, soit d'office, aucune décision spéciale précisant que le contrat temporaire dont est bénéficiaire un fonctionnaire [...] ne serait pas reconduit, le délai de recours ouvert à ce dernier contre le refus de renouvellement commence à courir du jour de l'expiration du contrat dont il était jusqu'alors titulaire."
Mots-clés:
Contrat; Date; Durée déterminée; Début du délai; Délai; Non-renouvellement de contrat; Préavis; Recours interne;
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