Jugement n° 3904
Décision
1. La décision du Greffier de la Cour du 23 mars 2016 est annulée, de même que sa décision antérieure du 16 juin 2015 en tant qu’elle concerne la résiliation de l’engagement du requérant.
2. La CPI versera au requérant des dommages-intérêts pour tort matériel d’un montant de 37 000 euros.
3. La CPI versera au requérant une indemnité pour tort moral d’un montant de 20 000 euros.
4. La CPI versera au requérant la somme de 4 000 euros à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Synthèse
Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Annulation de la décision; Durée déterminée; Suppression de poste; Licenciement
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