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Jugement n° 741

Décision

LES REQUETES SONT REJETEES.

Considérant 8

Extrait:

Voir le jugement 742, au considérant 7.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 742

Mots-clés

Compétence du Tribunal; Instrument international; Statut et Règlement du personnel; Modification des règles; Application; Disposition; Pension

Considérant 9

Extrait:

Voir le jugement 742, au considérant 8.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 742

Mots-clés

Entrée en vigueur; Non-rétroactivité; Instrument international; Interprétation; Date
 
Dernière mise à jour: 26.03.2020 ^ haut


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