L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > faute
  1. Tribunal - Page principale
  2. Triblex: base de données sur la jurisprudence
    1. Par session
    2. Par organisation
    3. Par mots-clés du thésaurus
      1. alphabétique
      2. hiérarchique
  3. Jugements du Tribunal administratif de la Société des Nations

Recherche

par mot

par n° de jugement

Recherche avancée dans Triblex: base de données sur la jurisprudence

Jugement n° 4755

Décision

The complaint is dismissed.

Synthèse

The complainant challenges the decision to close the cases arising from his reports of alleged misconduct and to reject his request to be provided with an unredacted version of two investigation reports. He also claims institutional harassment.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Faute; Requête rejetée
 
Dernière mise à jour: 02.02.2024 ^ haut


© 1996-2017 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Déni de responsabilité