Jugement n° 4588
Décision
1. Le Centre Sud versera à la requérante une indemnité supplémentaire de 5 000 dollars des États-Unis à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
2. Il versera également à la requérante la somme de 8 000 dollars des États-Unis à titre de dépens.
3. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Synthèse
La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Durée déterminée; Réorganisation; Non-renouvellement de contrat
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