Jugement n° 4082
Décision
La requête est rejetée.
Synthèse
Le requérant conteste le montant de son traitement dans son nouveau grade.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Echelon; Salaire; Barème; Requête rejetée
Considérant 2
Extrait:
Initialement dirigée contre une décision implicite de rejet de la réclamation du requérant, la requête doit désormais être regardée comme visant à attaquer la décision explicite, prise en cours de procédure, le 27 avril 2016, par laquelle le Directeur général a informé l’intéressé qu’il avait décidé de rejeter sa réclamation du 28 janvier 2015 (voir notamment, pour un cas de figure analogue, le jugement 3667, au considérant 1).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3667
Mots-clés
Décision expresse; Décision implicite; Saisine directe du Tribunal; Décision attaquée
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