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Jugement n° 3735

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

La requérante conteste la décision du Directeur général de reconnaître sa maladie comme étant «peut-être liée» aux blessures imputables au service qu’elle a subies précédemment.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Forclusion; Imputable au service; Requête rejetée



 
Dernière mise à jour: 01.06.2020 ^ haut