Jugement n° 3721
Décision
Le recours en révision est rejeté.
Synthèse
Le requérant demande la révision du jugement 3681.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3681
Mots-clés
Recours en révision; Requête rejetée
Considérant 4
Extrait:
Les moyens [...] invoqués reviennent à remettre en question le jugement critiqué en s’appuyant sur des pièces qui avaient été produites dans le cadre de la première procédure et que le Tribunal a par conséquent déjà examinées. Ainsi qu’il résulte de ce qui a été dit au considérant 2 [...], de tels moyens sont irrecevables dans le cadre d’un recours en révision.
L’introduction du présent recours ne constitue en réalité qu’une pure et simple tentative de rouvrir le débat sur des questions déjà tranchées dans le jugement 3681.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3681
Mots-clés
Recours en révision
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