Jugement n° 3634
Décision
Le recours en révision est rejeté.
Synthèse
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3593.
Considérant 3
Extrait:
Dans son recours en révision, le requérant avance en substance les mêmes arguments que ceux qu’il avait avancés dans sa première requête. Il n’invoque aucun fait nouveau qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer dans la première procédure sans faute de sa part. Il exprime simplement son désaccord avec l’appréciation faite par le Tribunal des pièces versées au dossier et avec son interprétation du droit. De plus, il ne tient absolument pas compte du fait que toutes les conclusions qui n’ont pas été accueillies par le Tribunal ont été expressément rejetées au point 4 du dispositif.
Mots-clés
Recours en révision
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3593
Mots-clés
Recours en révision; Requête rejetée
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