Jugement n° 3606

• Organisation: Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion (Organisation ITER)
• Date: 03.02.2016
• Original: Anglais
• Juges: Barbagallo, Moore, Rawlins
• Texte intégral du jugement (anglais) - Texte intégral du jugement

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant, qui était en détachement auprès de l’Organisation ITER, conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à sa date d’expiration.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Détachement; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée