L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > motif recevable
  1. Tribunal - Page principale
  2. Triblex: base de données sur la jurisprudence
    1. Par session
    2. Par organisation
    3. Par mots-clés du thésaurus
      1. alphabétique
      2. hiérarchique
  3. Jugements du Tribunal administratif de la Société des Nations

Recherche

par mot

par n° de jugement

Recherche avancée dans Triblex: base de données sur la jurisprudence

Jugement n° 3390

Décision

Le recours en révision est rejeté sans autre procédure.

Synthèse

Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Recours en révision; Motif recevable; Procédure sommaire; Requête rejetée
 
Dernière mise à jour: 07.08.2020 ^ haut


© 1996-2017 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Déni de responsabilité