Jugement n° 3068
Décision
1. La décision du Directeur du CTA du 8 février 2010 rejetant la demande du requérant tendant à la nomination d'un conciliateur est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant le CTA en vue de l'engagement d'une procédure de conciliation dans les conditions indiquées au considérant 25.
3. Le Centre versera au requérant une indemnité de 2 000 euros en réparation du préjudice né du retard apporté au règlement définitif de l'affaire.
4. Il lui versera également la somme de 1 000 euros à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête ainsi que les conclusions reconventionnelles du Centre sont rejetés.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Retard dans la procédure interne; Conciliation
| 
