Jugement n° 2885
Décision
1. L'OMS versera au requérant des dommages-intérêts pour tort moral d'un montant de 6000 francs suisses, ainsi que 2000 francs à titre de dépens.
2. La requête est rejetée pour le surplus.
Considérant 12
Extrait:
"[O]n rappellera qu'il y a «détournement de pouvoir lorsqu'une administration agit pour des raisons étrangères aux intérêts bien compris de l'Organisation en vue de réaliser un objectif autre que ceux qu'elle est censée devoir réaliser en utilisant les pouvoirs qui lui sont conférés» (voir le jugement 1129, au considérant 8). On peut admettre qu'il y a détournement de pouvoir si un poste est supprimé afin de contourner les procédures applicables en cas de comportement professionnel insuffisant. Il n¿en reste pas moins que «le détournement de pouvoir ne se présume pas et il appartient à celui qui s'en prévaut d'en établir les éléments constitutifs» (voir le jugement 2116, au considérant 4)."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1129, 2116
Mots-clés
Motif; Suppression de poste; Réaffectation; Réorganisation; Intérêt de l'organisation; Détournement de pouvoir; Abus de pouvoir
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