Jugement n° 2497
Décision
La requête est rejetée.
Considérant 15
Extrait:
Le conseil de la requérante demande au Tribunal, comme il l’a fait dans plusieurs autres affaires, d’ordonner à l’Organisation de produire un grand nombre de documents et de dossiers, sans apporter la preuve ni que ces documents existent ni que, si tel est le cas, ils pourraient contenir des éléments pertinents pour le cas d’espèce. Le Tribunal, tant antérieurement (voir le jugement 2097) que lors de sa présente session (voir le jugement 2484), a qualifié de telles demandes de «prospections» qu’il ne saurait accueillir. Il considère qu’il en va de même en l’espèce.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 2097, 2484
Mots-clés
Prospection à l'aveugle
|
