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Jugement n° 2171

Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO)
Date: 03.02.2003
Original: Anglais
Juges: Hugessen, Ba, Romero
Texte int�gral du jugement (anglais) - Texte int�gral du jugement

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

"Le non-renouvellement d'un contrat de dur�e d�finie n'�quivaut pas � un licenciement et ne donne lieu � aucune indemnit� de licenciement."

Contrat; Dur�e d�termin�e; Indemnit� de cessation de service; Non-renouvellement de contrat; Licenciement; Diff�rence

Dernière mise � jour: 01.08.2014