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Jugement n° 1495

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 14

Extrait:

"[Une] décision fixant, selon les normes régissant le personnel du CERN, une filière de carrière est assimilable à une décision de classification. Selon une jurisprudence constante, elle relève du pouvoir d'appréciation du Directeur général."

Mots-clés

Jurisprudence; Statut et Règlement du personnel; Classement de poste; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation; Chef exécutif
 
Dernière mise à jour: 11.11.2014 ^ haut


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